Votre avis sur le plan de prévention du bruit dans l'environnement

Dans le cadre de la lutte contre le bruit environnemental, Niort Agglo a élaboré un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), en réponse à la Directive Européenne 2002/49/CE. Ce plan vise à atténuer les nuisances sonores le long des voiries communautaires. 
Nous vous invitons à découvrir ce projet détaillé et à partager vos observations et suggestions. Participez à la consultation publique ouverte du 8 avril au 8 juin 2024.

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Informations

Responsable du traitement : La Communauté d'Agglomération du Niortais
Destinataire des données : La Communauté d'Agglomération du Niortais
Durée de conservation des données : 12 mois
Droit  d'accès : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de  rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi nº  78-17 du 6 janvier 1978). Pour l’exercer, envoyer une demande par  courriel au service communication ou par écrit à Niort Agglo à l'adresse suivante :

Service communication communautaire
140 rue des Equarts
CS28770
79027 NIORT CEDEX

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