Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 29 mai 2017

Procès verbal
Délibération du conseil d'agglomération du 29 mai 2017
Fichier Délibération Elu
C01-05-2017 Délégation "Territoire et Contractualisations" - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - subvention d'investissement au profit de Frontenay-Rohan-Rohan Monsieur Jérôme BALOGE
C02-05-2017 Délégation "Territoire et Contractualisations" - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - subvention d'investissement au profit du Juscorps Monsieur Jérôme BALOGE
C03-05-2017 Délégation "Territoire et Contractualisations" - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2016-2018 - Subvention d'investissement au profit de Saint-Georges-de-Rex Monsieur Jérôme BALOGE
C04-05-2017 Communication externe - Création graphique de documents de communication pour les manifestations en hommage à Delphin DEBENEST - Convention de prestation de service entre la CAN et la commune d'Echiré Monsieur Jérôme BALOGE
C05-05-2017 Développement et Aménagement Economiques - Convention de partenariat entre carrefours pour l'emploi et la CAN - Organisation d'un forum de recrutement le jeudi 8 juin 2017 à l'acclameur Niort Monsieur Claude ROULLEAU
C06-05-2017 Développement Economique - Accompagnement de la commune de Sciecq pour la mise en place d'un marché thématique Monsieur Claude ROULLEAU
C07-05-2017 Développement Economique - Délibération cadre 2017 - Participation de la CAN à la mise en oeuvre des marchés de producteurs de pays Monsieur Claude ROULLEAU
C08-05-2017 Développement Economique - Bail commercial de courte durée - Boulangerie Pâtisserie de Marigny Monsieur Claude ROULLEAU
C09-05-2017 Développement et Aménagement Economiques - Echange de terrains avec soulte sur la ZAE "Les Chéracles" (Prin Deyrançon) avec la société KECOMA Monsieur Claude ROULLEAU
C10-05-2017 Développement et Aménagement Economiques - Parc d'Activités Les Pierrailleuses - Mesures compensatoires NATURA 2000 - Acquisition et gestion d'un terrain sur Frontenay-Rohan-Rohan Monsieur Claude ROULLEAU
C11-05-2017 Cohésion Sociale, Insertion - Contrat de ville - volet développement économique et emploi - Approbation 2ème programme d'actions 2017 au titre de la CAN - Mission Locale Monsieur Jérôme BALOGE
C12-05-2017 Cohésion Sociale, Insertion - Contrat de ville - Volet développement économique et emploi - Approbation 2ème programme d'actions 2017 au titre de la CAN Monsieur Alain BAUDIN
C13-05-2017 Cohésion Sociale, Insertion - Contrat de ville - Volet Solidarité/Citoyenneté - Approbation du 2ème programme d'actions 2017 Monsieur Alain BAUDIN
C14-05-2017 Cohésion Sociale, Insertion - Dépôt de dossiers dans le cadre de l'Appel à Projets du Conseil Départemental Monsieur Alain BAUDIN
C14-05-2017-1 Cohésion Sociale, Insertion - Dépôt de dossiers dans le cadre de l'Appel à Projets du Conseil Départemental - Listes Monsieur Alain BAUDIN
C14-05-2017-2 Cohésion Sociale, Insertion - Dépôt de dossiers dans le cadre de l'Appel à Projets du Conseil Départemental - Appel à projets Monsieur Alain BAUDIN
C15-05-2017 Sports d'eau - Modification du règlement intérieur de la piscine Pré-Leroy à Niort Monsieur Alain BAUDIN
C15-05-2017-1 Sports d'eau - Modification du règlement intérieur de la piscine Pré-Leroy à Niort-Règlement Intérieur Monsieur Alain BAUDIN
C16-05-2017 Sports d'eau - Avenant à la convention de mise à disposition des installations aquatiques de la CAN avec le Cercle des Nageurs de Niort Monsieur Alain BAUDIN
C17-05-2017 Sports d'eau - Organisation de visites guidées nocturnes sur l'eau avec l'Office du Tourisme Monsieur Alain BAUDIN
C18-05-2017 Médiathèques et Lecture Publique - Festival d'agglomération - Célébration Henri-Georges CLOUZOT (1907-2017) Madame Elisabeth MAILLARD
C19-05-2017 Musées - Contrat d'auteur pour l'exposition temporaire Henri-Georges CLOUZOT et les arts au Musée Bernard d'Agesci Madame Elisabeth MAILLARD
C20-05-2017 Médiathèques et Lecture Publique - Festival d'agglomération - Célébration Henri-Georges CLOUZOT (1907-2017) coordination nationale et achat des droits du documentaire "Le scandale Clouzot" Madame Elisabeth MAILLARD
C21-05-2017 Musées - Attribution de subvention à la commune de Niort pour la restauration de l'Education de la Vierge par Bernard d'Agesci dans le cadre du Fonds Communautaire du Patrimoine Madame Elisabeth MAILLARD
C22-05-2017 Musées - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle-Aquitaine pour la restauration d'oeuvres et l'acquisition de matériel de conservation préventive Madame Elisabeth MAILLARD
C23-05-2017 Musées - Demande de versement de la subvention accordée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle-Aquitaine pour l'opération "C'est mon patrimoine" Madame Elisabeth MAILLARD
C24-05-2017 Conservatoire à Rayonnement Départemental - Demande de financement auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l'accompagnement de la vie culturelle Madame Elisabeth MAILLARD
C24Bis-05-2017 Etudes et Conduite d’Opération – Requalification et mise aux normes accessibilité et autres de la Médiathèque MOINOT à Niort – Approbation du marché de maitrise d’œuvre Madame Elisabeth MAILLARD
C25-05-2017 Finances - Tarifs des équipements et services intercommunaux Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C25-05-2017-1 Finances - Tarifs des équipements et services intercommunaux - Tarifs Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C26-05-2017 Finances - Admissions en non-valeurs Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C26-05-2017-1 Finances - Admissions en non-valeurs - ANV Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C27-05-2017 Assainissement - Admissions en non-valeur redevance assainissement Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C27-05-2017-1 Assainissement - Admissions en non-valeur redevance assainissement - ANV Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C28-05-2017 Finances - Garantie d'emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt à Habitat Sud Deux-Sèvres d'un montant de 2 862 453 euros consenti par la Caisse des Dépôts Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C28-05-2017-1 Finances - Garantie d'emprunt au titre du PLH 2016-2021 - Prêt à Habitat Sud Deux-Sèvres d'un montant de 2 862 453 euros consenti par la Caisse des Dépôts-Contrat Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C29-05-2017 Finances - Sortie de l'actif des biens de faible valeur Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C30-05-2017 Marchés Publics/Assainissement - Renouvellement du réseau d'eaux usées, construction d'un nouveau réseau d'eaux pluviales, commune de Vouillé, rue des Cosses Monsieur Jean BOULAIS
C31-05-2017 Marchés Publics/Assainissement - Travaux de renouvellement du réseau d'assainissement eaux usées commune de Chauray - Rue de la Vallée - Tranche 2 Monsieur Jean BOULAIS
C32-05-2017 Marchés Publics/Etudes et conduite d'opération - Maîtrise d'oeuvre pour la requalification du bâtiment SANDEFO pour création de cellules de conservation d'archives CAN / Ville de Niort et réserves des musées Agesci et Donjon patrimoine communautaire - Appel d'offres restreint Monsieur Jean BOULAIS
C33-05-2017 Technologies de l'information - Marchés services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, au réseau privé virtuel sécurisé haut débit et aux accès Internet- Avenants de prolongation des Lots 1-2-3 et 4 Monsieur Jean BOULAIS
C33-05-2017-1 Technologies de l'information - Marchés services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, au réseau privé virtuel sécurisé haut débit et aux accès Internet- Avenants de prolongation des Lots 1-2-3 et 4-PV Monsieur Jean BOULAIS
C34-05-2017 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Monsieur Jacques BROSSARD
C35-05-2017 Ressources Humaines - Régularisation du tableau des emplois Monsieur Jacques BROSSARD
C36-05-2017 Déchets Ménagers - Avenant 1 - Prolongation de la convention d'adhésion à Eco Folio Monsieur Philippe MAUFFREY
C37-05-2017 Déchets Ménagers - Prolongation du Contrat pour l'Action et la Performance Eco Emballages Monsieur Philippe MAUFFREY
C38-05-2017 Déchets Ménagers – Convention d’entente intercommunale entre la CAN et le SMC pour l’utilisation d’une déchèterie du SMC par des usagers de la CAN Monsieur Philippe MAUFFREY
C39-05-2017 Déchets Ménagers - Fin de mise à disposition de l'ancienne déchèterie de Frontenay-Rohan-Rohan Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C40-05-2017 Déchets Ménagers - Fin de mise à disposition de l'ancienne déchèterie de Saint-Hilaire-la-Palud Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C41-05-2017 Patrimoine, Logistique, Energies/Assainissement - Acquisition et fin de mise à disposition de terrains entre la CAN et la Ville d'Aiffres pour la construction de la station d'épuration Monsieur Joël MISBERT
C42-05-2017 Patrimoine, Logistique, Energies/Assainissement - Rétrocession à la CAN d'une parcelle de terrain à usage de bassin d'orage du lotissement "les Allées de Bel Air" à Niort Monsieur Joël MISBERT
C43-05-2017 Assainissement - Adhésion au groupement de commandes du Conseil Départemental des Deux-Sèvres - Création d'un logiciel métier assainissement non collectif Monsieur Joël MISBERT
C44-05-2017 Assainissement - Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental pour les travaux de création des réseaux d'assainissement eaux usées (et d'eaux pluviales) commune du Vanneau-Irleau Monsieur Joël MISBERT
C45-05-2017 Responsabilité Sociétale des Organisations - Rénovation énergétique - ACT'e en bressuirais Niortais Thoursais - Avenant n°2 à la convention financière et de partenariat entre l'ADIL et la CAN Madame Dany BREMAUD
C46-05-2017 Aménagement Durable du Territoire - Avenant 2 à la convention adhésion-projet "Coeur de bourg" entre Echiré, la CAN et l'Etablissement Public Foncier du Poitou-Charentes Monsieur Jacques BILLY
C47-05-2017 Organisation de l'Espace - Approbation du plan local d'urbanisme (PLU) de Prahecq Monsieur Jacques BILLY
C48-05-2017 Organisation de l'Espace - Engagement de la modification simplifiée n° 1 du plan d'occupation des sols de la commune du Vanneau Irleau et avis de mise à disposition du public Monsieur Jacques BILLY
C49-05-2017 Organisation de l'Espace - Evolution de modalités de délégation du droit de préemption urbain sur la commune de Niort "secteur pôle gare" Monsieur Jacques BILLY
C50-05-2017 Organisation de l'Espace - Evolution des modalités de délégation du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Niort "Secteur Avenue de Nantes" Monsieur Jacques BILLY
C51-05-2017 Organisation de l'Espace - Evolution des modalités de délégation du droit de préemption urbain sur la commune de Niort "secteur ZAE de la ZAC Terre de Sport" Monsieur Jacques BILLY
C52-05-2017 Organisation de l'Espace - Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de Prahecq et modalités de délégation Monsieur Jacques BILLY
C53-05-2017 Mission « veille stratégique, évaluation et observation » - Soutien en faveur du Comité Départemental de Gymnastique des Deux-Sèvres pour le Championnat de France de Trampoline et Sport Acrobatique Monsieur Jacques BILLY
C54-05-2017 Habitat - PLH 2016-2021 - Attribution d'une subvention à l'ADIL des Deux-Sèvres au titre de l'année 2017 Monsieur Jérôme BALOGE
C55-05-2017 Habitat - PLH 2016-2021 - Attribution de subventions pour l'adaptation et/ou l'accessibilité du parc locatif social (bailleur public) Monsieur Christian BREMAUD
C56-05-2017 Habitat - PLH 2016-2021 - Attribution de subventions, au titre du dispositif du prêt locatif social (PLS), pour le soutien à l'investissement locatif privé Monsieur Christian BREMAUD
C57-05-2017 Habitat - PIG labellisé "Habiter mieux" - Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Monsieur Christian BREMAUD
C58-05-2017 Habitat - Prêt à 0% de la CAN - Attribution de subventions pour la bonification d'un prêt d'accession à la propriété Monsieur Christian BREMAUD
C59-05-2017 Gens du voyage - Subvention à l'Association Départementale pour l'Accueil des Gens du Voyage en Deux-Sèvres (ADAGV 79) Monsieur Christian BREMAUD
C60-05-2017 Transports et déplacements - Tarifs des transports urbains Monsieur Alain LECOINTE
C61-05-2017 Transports et déplacements - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Commune de Beauvoir-sur-Niort pour des travaux relatifs aux transports urbains Monsieur Alain LECOINTE
C62-05-2017 Transports et déplacements - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Commune de Magné pour des travaux relatifs aux transports urbains Monsieur Alain LECOINTE

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140 rue des Equarts
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