Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 28 janvier 2013

Procès verbal
Délibération du conseil d'agglomération du 28 janvier 2013
Fichier Délibération Elu
c38-01-2013 c38 01 2013 dgs avis sur arrete prefectoral portant projet perimetre nouvel epci issu fusion can plaine courande et rattachment germond rouvre

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