Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 24 juin 2013

Procès verbal
Délibération du conseil d'agglomération du 24 juin 2013
Fichier Délibération Elu
c01-06-2013 c01 06 2013 1assemblees et affaires juridiques representation des elus dans les organismes exterieurs modification no13 annexe organismes exterieurs 2013
c01-06-2013 c01 06 2013 assemblees et affaires juridiques representation des elus dans les organismes exterieurs modification no13
c02-06-2013 c02 06 2013 1tourisme rapport d activites et financiers 2012 de l epic office de tourisme niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise rapport d activites
c02-06-2013 c02 06 2013 2tourisme rapport d activites et financiers 2012 de l epic office de tourisme niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise rapport financiers
c02-06-2013 c02 06 2013 tourisme rapport d activites et financiers 2012 de l epic office de tourisme niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise
c03-06-2013 c03 06 2013 1developpement economique ajustement de la participation financiere suite au plan de financement definitif de l installation plan de financement final ss conduite d operationfr3
c03-06-2013 c03 06 2013 developpement economique ajustement de la participation financiere suite au plan de financement definitif de l installation d un studio de france 3 a niort
c04-06-2013 c04 06 2013 developpement economique niort terminal versement d une subvention au syndicat mixte ouvert smo
c05-06-2013 c05 06 2013 1ressources humaines mise a disposition d agents de la communaute d agglomeration de niort aupres du syndicat mixte des transports des deux sevres conv
c05-06-2013 c05 06 2013 ressources humaines mise a disposition d agents de la communaute d agglomeration de niort aupres du syndicat mixte des transports des deux sevres
c06-06-2013 c06 06 2013 ressources humaines modification du tableau des effectifs avancements de grade et promotions internes
c07-06-2013 c07 06 2013 1patrimoine logistique energies don et destruction de mobilier declasse annexe delib declassement mobilier
c07-06-2013 c07 06 2013 patrimoine logistique energies don et destruction de mobilier declasse
c08-06-2013 c08 06 2013 etudes et conduite d operation construction de batiments voiries et ouvrages d arts consultation divers corps d etat marches a bons de commande
c09-06-2013 c09 06 2013 etudes et conduite d operation p.l.e. controles et verifications obligatoires consultation divers corps d etat marches a bons de commande
c10-06-2013 c10 06 2013 regie des dechets menagers societe de gardiennage des decheteries appel d offres
c11-06-2013 c11 06 2013 1regie des dechets menagers rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2012 rapport
c11-06-2013 c11 06 2013 regie des dechets menagers rapport annuel sur les dechets menagers exercice 2012
c12-06-2013 c12 06 2013 regie des dechets menagers acquisition d un broyeur lent a dechets acquisition d un dispositif de criblage de biomasse option appels d offres
c13-06-2013 c13 06 2013 regie des dechets menagers transport tri et valorisation des dechets menagers dits propres et secs appel d offres
c14-06-2013 c14 06 2013 1regie des dechets menagers ressourcerie choix des locataires et validation des loyers annexe ressourc
c14-06-2013 c14 06 2013 2regie des dechets menagers ressourcerie choix des locataires et validation des loyers amenagement projet 10 06 13
c14-06-2013 c14 06 2013 regie des dechets menagers ressourcerie choix des locataires et validation des loyers
c15-06-2013 c15 06 2013 1assainissement rapport annuel 2012 sur le prix et la qualite du service public de l assainissement rapport
c15-06-2013 c15 06 2013 assainissement rapport annuel 2012 sur le prix et la qualite du service public de l assainissement
c16-06-2013 c16 06 2013 asst dossier d enquete au titre de la loi sur l eau en vue de la realisation du systeme d assainissement eaux pluviales au lieu dit moulin neuf bois berthier a echire
c17-06-2013 c17 06 2013 asst enquete parcellaire eup et mise en place de servitude de passage en vue de la realisation du syteme d assainissement du lieu dit moulin neuf bois berthier a echire
c18-06-2013 c18 06 2013 asst dossier d enquete au titre de la loi sur l eau en vue de la realisation du systeme d assainissement eaux pluviales rue aristide briand a niort
c19-06-2013 c19 06 2013 asst enquete parcellaire eup et mise en place de servitude de passage en vue de la realisation du systeme d assainissement rue aristide briand a niort
c20-06-2013 c20 06 2013 asst dossier d enquete au titre de la loi sur l eau en vue de la realisation du systeme d assainissement eaux pluviales rue d antes a niort
c21-06-2013 c21 06 2013 asst realisation des travaux d assainissement raccordement de la za du luc les carreaux communes de st gelais et de chauray
c22-06-2013 c22 06 2013 asst demande de subvention pour la realisation des travaux d assainissement d eaux usees et d eaux pluviales communes de sansais et magne
c23-06-2013 c23 06 2013 asst realisation des travaux d assainissement d eaux usees et d eaux pluviales communes de sansais et magne appel d offres
c24-06-2013 c24 06 2013 1amenagement du territoire urbanisme et contractualisation avis sur le projet de schema de coherence territorial scot du pays haut val de sevre avis
c24-06-2013 c24 06 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation avis sur le projet de schema de coherence territorial scot du pays haut val de sevre
c25-06-2013 c25 06 2013 atuc developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la can systeme d aide a l exploitation et information voyageur pdu
c26-06-2013 c26 06 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la sas cardinaud mercier
c27-06-2013 c27 06 2013 atuc contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la can ambassadeurs des transports
c28-06-2013 c28 06 2013 atuc contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la commune de sansais camping la garette
c29-06-2013 c29 06 2013 atuc contractualisation crdd 20007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par l association adenval
c30-06-2013 c30 06 2013 atuc rdct contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par gpa79
c31-06-2013 c31 06 2013 atuc rdct contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par le centre hospitalier de niort
c32-06-2013 c32 06 2013 atuc rdct contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par la can approche pem gare de niort
c33-06-2013 c33 06 2013 atuc rdct contractualisation crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur d une action portee par crea solidaire
c34-06-2013 c34 06 2013 habitat plh 2010 2015 attribution de subvention pour l adaptation et pour l accessibilite du parc locatif public social et tres social existant
c35-06-2013 c35 06 2013 habitat plh 2010 2015 dispositif habiter mieux attribution de subv aux proprietaires occupants modestes pour la lutte contre la precarite energetique dans les logements prives exis
c36-06-2013 c36 06 2013 habitat plh 2010 2015 association l escale signature d une convention financiere triennale pluripartite pour un retour a l equilibre des comptes de l association
c37-06-2013 c37 06 2013 habitat plh 2010 2015 experimentation de la demarche bimby sur le territoire de la can
c38-06-2013 c38 06 2013 10amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv frr
c38-06-2013 c38 06 2013 11amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv magne
c38-06-2013 c38 06 2013 12amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv mauze
c38-06-2013 c38 06 2013 15amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv prin deyrancon
c38-06-2013 c38 06 2013 17amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv saint gelais
c38-06-2013 c38 06 2013 18amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv st georges de rex
c38-06-2013 c38 06 2013 19amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv st hilaire la palud
c38-06-2013 c38 06 2013 1amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv aiffres
c38-06-2013 c38 06 2013 20amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv saint maxire
c38-06-2013 c38 06 2013 21amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv saint remy
c38-06-2013 c38 06 2013 27amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv vanneau irleau
c38-06-2013 c38 06 2013 28amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv villiers en plaine
c38-06-2013 c38 06 2013 29amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv vouille
c38-06-2013 c38 06 2013 3amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv arcais
c38-06-2013 c38 06 2013 4amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv bessines
c38-06-2013 c38 06 2013 7amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv coulon
c38-06-2013 c38 06 2013 8amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv echire
c38-06-2013 c38 06 2013 9amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes conv epannes
c38-06-2013 c38 06 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation application du droit des sols conventions avec les communes
c39-06-2013 c39 06 2013 developpement economique sdec subvention aux entreprises demande de subvention au demarrage de l association crea solidaire
c40-06-2013 c40 06 2013 developpement economique amenagement d un immeuble rue sainte claire deville a niort pour installer la maison de l economie sociale et solidaire
c41-06-2013 c41 06 2013 1developpement economique versement de la participation 2013 convention de partenariat entre la can et le comite de bassin d emploi du niortais conv
c41-06-2013 c41 06 2013 developpement economique versement de la participation 2013 convention de partenariat entre la communaute d agglomeration de niort et le comite de bassin d emploi du niortais
c42-06-2013 c42 06 2013 1developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire parcelle ee200 1
c42-06-2013 c42 06 2013 2developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire estimation am 56
c42-06-2013 c42 06 2013 3developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire parcelle ee200
c42-06-2013 c42 06 2013 4developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire estimation ee 200
c42-06-2013 c42 06 2013 developpement economique echange foncier sans soulte avec la ville de niort la garenne saint liguaire
c43-06-2013 c43 06 2013 1developpement economique zac le luc les carreaux approbation du cahier des charges de cession de terrains et de son annexe cpapenv
c43-06-2013 c43 06 2013 2developpement economique zac le luc les carreaux approbation du cahier des charges de cession de terrains et de son annexe cahier des charges
c43-06-2013 c43 06 2013 developpement economique zac le luc les carreaux approbation du cahier des charges de cession de terrains et de son annexe
c44-06-2013 c44 06 2013 developpement economique zac le luc les carreaux avenant 1 au lot voiries et reseaux divers
c45-06-2013 c45 06 2013 1developpement economique diagnostic des installations d eclairage public situees sur les zae communautaires de niort conv de participation financiere avec la ville conv
c45-06-2013 c45 06 2013 developpement economique diagnostic des installations d eclairage public situees sur les zae communautaires de niort conv de participation financiere avec la ville de niort
c46-06-2013 c46 06 2013 1developpement economique convention cadre pour la constitution de reserves foncieres avenant no5 avec la safer poitou charentes avt no5
c46-06-2013 c46 06 2013 developpement economique convention cadre pour la constitution de reserves foncieres avenant no5 avec la safer poitou charentes
c47-06-2013 c47 06 2013 1developpement economique protocole d accord entre la can la commune d echire et la safer poitou charentes protocole
c47-06-2013 c47 06 2013 developpement economique protocole d accord entre la can la commune d echire et la safer poitou charentes
c48-06-2013 c48 06 2013 1developpement economique zae grandes versennes acquisitions foncieres en vue de la realisation de travaux d amenagement d une voie nouvelle plan des acquisitions
c48-06-2013 c48 06 2013 developpement economique zae grandes versennes acquisitions foncieres en vue de la realisation de travaux d amenagement d une voie nouvelle
c49-06-2013 c49 06 2013 1developpement economique convention relative a l execution de travaux publics sur la rd 611 a avec le conseil general des deux sevres conv
c49-06-2013 c49 06 2013 developpement economique convention relative a l execution de travaux publics sur la rd 611 a avec le conseil general des deux sevres
c50-06-2013 c50 06 2013 developpement economique creation d une nouvelle operation assujettie a la tva lotissement le trevins chauray
c51-06-2013 c51 06 2013 1developpement economique p.a. des cheracles acquisition fonciere estimation domaniale h165
c51-06-2013 c51 06 2013 2developpement economique p.a. des cheracles acquisition fonciere plan situation
c51-06-2013 c51 06 2013 developpement economique p.a. des cheracles acquisition fonciere
c52-06-2013 c52 06 2013 1enseignement superieur schema local de l enseignement superieur et de la recherche du pole universitaire 2013 2016 schema
c52-06-2013 c52 06 2013 enseignement superieur schema local de l enseignement superieur et de la recherche du pole universitaire 2013 2016
c53-06-2013 c53 06 2013 1enseignement superieur convention cadre de partenariat 2013 2015 can et universite de poitiers pour le compte de la fondation poitiers universite annexe
c53-06-2013 c53 06 2013 enseignement superieur convention cadre de partenariat 2013 2015 can et universite de poitiers pour le compte de la fondation poitiers universite
c54-06-2013 c54 06 2013 1finances approbation des comptes de gestion 2012 budget principal et budgets annexes
c54-06-2013 c54 06 2013 finances approbation des comptes de gestion 2012 budget principal et budgets annexes
c55-06-2013 c55 06 2013 1regie des dechets menagers approbation du compte de gestion 2012 compte de gestion
c55-06-2013 c55 06 2013 regie des dechets menagers approbation du compte de gestion 2012
c56-06-2013 c56 06 2013 1finances approbation des comptes administratifs 2012 budget principal et budgets annexes budget principal
c56-06-2013 c56 06 2013 2finances approbation des comptes administratifs 2012 budget principal et budgets annexes budgets annexes
c56-06-2013 c56 06 2013 finances approbation des comptes administratifs 2012 budget principal et budgets annexes
c57-06-2013 c57 06 2013 1regie des dechets menagers approbation du compte administratif 2012 compte administratif rdm
c57-06-2013 c57 06 2013 regie des dechets menagers approbation du compte administratif 2012
c58-06-2013 c58 06 2013 finances decision modificative no1
c59-06-2013 c59 06 2013 finances perequation horizontale prise en charge par la communaute d agglomeration de niort de la totalite du prelevement 2013 du fpic
c60-06-2013 c60 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune de prin deyrancon pour les travaux d enfouissement des reseaux grande rue et rue de la mairie annexe
c60-06-2013 c60 06 2013 finances subvention d equipement versee a la commune de prin deyrancon pour les travaux d enfouissement des reseaux grande rue et rue de la mairie
c61-06-2013 c61 06 2013 1finances admissions en non valeur admissions
c61-06-2013 c61 06 2013 finances admissions en non valeur
c62-06-2013 c62 06 2013 1regie des dechets menagers admissions en non valeur admissions
c62-06-2013 c62 06 2013 regie des dechets menagers admissions en non valeur
c63-06-2013 c63 06 2013 1assainissement admissions en non valeur admissions
c63-06-2013 c63 06 2013 assainissement admissions en non valeur
c64-06-2013 c64 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de reseaux eclairage public et amenagement paysager annexe delib usseau trx reseaux
c64-06-2013 c64 06 2013 finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de reseaux eclairage public et amenagement paysager
c65-06-2013 c65 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de casernement du centre d intervention et de secours annexe delib usseau trx caserne
c65-06-2013 c65 06 2013 finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour les travaux de casernement du centre d intervention et de secours
c66-06-2013 c66 06 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour l achat d un immeuble en vue de l extension du centre culturel annexe delib usseau achat immeuble
c66-06-2013 c66 06 2013 finances subvention d equipement versee a la commune d usseau pour l achat d un immeuble en vue de l extension du centre culturel
c67-06-2013 c67 06 2013 marches publics extension de bureaux et batiment industriel pour les ateliers communautaires approbation du marche
c68-06-2013 c68 06 2013 marches publics transport et traitement des dechets menagers et assimiles approbation du marche
c69-06-2013 c69 06 2013 1cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv asfodep atelier competences cles
c69-06-2013 c69 06 2013 2cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv aive aide a la mobilite
c69-06-2013 c69 06 2013 3cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv aive conseil en mobilite
c69-06-2013 c69 06 2013 4cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv vent d ouest action velo adultes
c69-06-2013 c69 06 2013 5cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can conv mission locale agir pr l emploi des jeunes
c69-06-2013 c69 06 2013 cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 2eme programme d action 2013 au titre de la can
c70-06-2013 c70 06 2013 10cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv escale cap jeunes
c70-06-2013 c70 06 2013 11cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv secours populaire distribution alimentaire
c70-06-2013 c70 06 2013 12cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv csp sante bien etre
c70-06-2013 c70 06 2013 13cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv vent d ouest jardins solidaires
c70-06-2013 c70 06 2013 14cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv restaurant du coeur aide alimentaire
c70-06-2013 c70 06 2013 1cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv cnar quartiers ouverts
c70-06-2013 c70 06 2013 2cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv habitat sud deux sevres charte de voisinage
c70-06-2013 c70 06 2013 3cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv csp sport et culture
c70-06-2013 c70 06 2013 4cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv planning familial lutte contre les violences faites aux femmes
c70-06-2013 c70 06 2013 5cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv en vie urbaine festival
c70-06-2013 c70 06 2013 6cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv college jean zay grandir ensemble
c70-06-2013 c70 06 2013 7cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv csc de part et d autre projet familles
c70-06-2013 c70 06 2013 8cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv ville de niort poney maitre d ecole
c70-06-2013 c70 06 2013 8bcohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv ville de niort animations periscolaires
c70-06-2013 c70 06 2013 9cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013 conv emapp cafe rencontre
c70-06-2013 c70 06 2013 cohesion sociale insertion cucs volet solidaritecitoyennete approbation 2eme programme d actions 2013
c71-06-2013 c71 06 2013 1cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv resto clou
c71-06-2013 c71 06 2013 2cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv eive
c71-06-2013 c71 06 2013 3cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv trio
c71-06-2013 c71 06 2013 4cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv l escale
c71-06-2013 c71 06 2013 5cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 2eme programme 2013 au titre du plie fse conv mipe
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