Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 22 septembre 2014

Procès verbal
Délibération du conseil d'agglomération du 22 septembre 2014
Fichier Délibération Elu
c01-09-2014 c01 09 2014 assaj motion soutien action amf pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les consequences de la baisse massive des dotations de l etat
c02-09-2014 c02 09 2014 assaj modification composition du bureau de communaute modificatif deliberation du 30 juin 2014
c03-09-2014 c03 09 2014 assaj proces verbal election membres du bureau modificatif deliberation 30 juin 2014
c04-09-2014 c04 09 2014 assaj modification regime des indemnites elus can modificatif deliberation 30 juin 2014
c05-09-2014 c05 09 2014 1assaj approbation nouveau reglement interieur de la can reglement
c05-09-2014 c05 09 2014 assaj approbation nouveau reglement interieur de la can
c06-09-2014 c06 09 2014 assaj delegation competences du conseil au president modification
c07-09-2014 c07 09 2014 1deveco accompagnement des commerces mise en place commission reglement amiable rues henri sellier et denis papin annule et remplace deliberation 17 mars 2014 plan
c07-09-2014 c07 09 2014 deveco accompagnement des commerces mise en place commission reglement amiable rues henri sellier et denis papin annule et remplace deliberation 17 mars 2014
c08-09-2014 c08 09 2014 etco boulevard willy brandt a niort convention viabilite hivernale avec le conseil general des deux sevres
c09-09-2014 c09 09 2014 deveco chauray mise en securite et requalification de la rue du stade rue de nauron et viabilisation terrains a vocation economique avenant 2 au lot vrd
c10-09-2014 c10 09 2014 1deveco parc activites technopole convention de transfert de maitrise ouvrage avec la ville de niort pour amenagement de la rue du galuchet plan
c10-09-2014 c10 09 2014 deveco parc activites technopole convention de transfert de maitrise ouvrage avec la ville de niort pour amenagement de la rue du galuchet
c11-09-2014 c11 09 2014 finances garantie emprunt accordee a la semie emprunt de 2200000eur et de 500000eur realisation residence universitaire
c12-09-2014 c12 09 2014 finances teom generalisation de la teom et delimitation du zonage de perception de la taxe
c13-09-2014 c13 09 2014 finances taxe habitation definition et harmonisation du regime et des taux d abattements
c14-09-2014 c14 09 2014 finances taxes sur les surfaces commerciales coefficient applicable au tarif de la tascom
c15-09-2014 c15 09 2014 finances cfe fixation base minimum
c16-09-2014 c16 09 2014 finances cfe exoneration en faveur des entreprises nouvelles pour les etablissements crees ou repris a une entreprise en difficulte
c17-09-2014 c17 09 2014 finances cfe exoneration en faveur du developpement regional
c18-09-2014 c18 09 2014 1finances cfe exoneration en faveur des creations et extensions etablissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville plan quartiers prioritaires
c18-09-2014 c18 09 2014 finances cfe exoneration en faveur des creations et extensions etablissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
c19-09-2014 c19 09 2014 finances cfe exoneration en faveur des medecins auxiliaires medicaux et veterinaires
c20-09-2014 c20 09 2014 finances cfe exoneration en faveur des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires
c21-09-2014 c21 09 2014 finances cfe exoneration en faveur des entreprises de spectacles vivants
c22-09-2014 c22 09 2014 finances cfe exoneration en faveur des etablissements de spectacles cinematographiques
c23-09-2014 c23 09 2014 finances cfe exoneration en faveur des diffuseurs de presse
c24-09-2014 c24 09 2014 finances tfb et cfe reduction de la valeur locative des installations destinees a la lutte contre la pollution des eaux et de l atmosphere et de certaines categories de materiels
c25-09-2014 c25 09 2014 finances tfb exoneration en faveur des entreprises nouvelles pour les etablissements crees ou repris a une entreprise en difficulte
c26-09-2014 c26 09 2014 finances demandes de remises gracieuses deficit de caisse regie de recettes
c27-09-2014 c27 09 2014 1ple don de mobilier reclasse annexe declassement de mobilier septembre 2014
c27-09-2014 c27 09 2014 ple don de mobilier reclasse
c28-09-2014 c28 09 2014 ple mise en securite structurelle de la piscine pre leroy avant sa rehabilitation
c29-09-2014 c29 09 2014 ple pole administratif communautaire marcel pagnol amenagement et extension des locaux avenant aux marches de travaux lot 18
c30-09-2014 c30 09 2014 csi cucs volet solidarite citoyennete nouveaux prestataires cheques loisirs
c31-09-2014 c31 09 2014 1sports eau utilisation equipements sportifs par les lycees pour annee scolaire 2013 2014 tableau recettes secondaires
c31-09-2014 c31 09 2014 sports eau utilisation equipements sportifs par les lycees pour annee scolaire 2013 2014
c32-09-2014 c32 09 2014 ressources humaines modification tableau effectifs
c33-09-2014 c33 09 2014 ressources humaines creation emplois temporaires
c34-09-2014 c34 09 2014 ressources humaines recrutement un contractuel
c35-09-2014 c35 09 2014 ressources humaines mise a disposition de personnel de la can aupres du cbe du niortais
c36-09-2014 c36 09 2014 ressources humaines comite technique
c37-09-2014 c37 09 2014 ressources humaines comite hygiene et securite et des conditions de travail
c39-09-2014 c39 09 2014 assainissement convention delegation mo entre la can et la commune de mauze sur le mignon travaux eaux usees grand rue
c40-09-2014 c40 09 2014 assainissement convention entre la can et la commune de brulain portant diverses dispositions financieres suite au transfert de la competence assainissement au 1er avril 2014
c41-09-2014 c41 09 2014 assainissement demande subvention aupres du cg et de l aelb pour la rehabilitation du reseau assainissement rue du stade sur la commune de chauray
c42-09-2014 c42 09 2014 1etco chateau coudray salbart a echire restauration courtine est maitrise oeuvre tranche demande de subvention plan chateau coudray salbart
c42-09-2014 c42 09 2014 etco chateau coudray salbart a echire restauration courtine est maitrise oeuvre tranche demande de subvention
c43-09-2014 c43 09 2014 etco donjon de niort classement des vestiges parcelles bo 152 et 153 au titre des monuments historiques
c44-09-2014 c44 09 2014 crd convention annuelle relative a l enseignement musical specialise entre le departement des deux sevres et la can pour le crd
c45-09-2014 c45 09 2014 1tourisme rapports activites et financiers 2013 de epic office de tourisme communautaire niort marais poitevin de la sevre niortaise rapport activites
c45-09-2014 c45 09 2014 2tourisme rapports activites et financiers 2013 de epic office de tourisme communautaire niort marais poitevin de la sevre niortaise ca epic 2013
c45-09-2014 c45 09 2014 3tourisme rapports activites et financiers 2013 de epic office de tourisme communautaire niort marais poitevin de la sevre niortaise cg epic 2013
c45-09-2014 c45 09 2014 tourisme rapports activites et financiers 2013 de epic office de tourisme communautaire niort marais poitevin de la sevre niortaise
c46-09-2014 c46 09 2014 habitat plh attribution de subventions pour adaptation et ou accessibilite du parc locatif social existant
c47-09-2014 c47 09 2014 1habitat pig labellise habiter mieux attribution de subventions aux proprietaires occupants et bailleurs prives recap aides anah annexe
c47-09-2014 c47 09 2014 habitat pig labellise habiter mieux attribution de subventions aux proprietaires occupants et bailleurs prives
c48-09-2014 c48 09 2014 rdm designation des membres du conseil exploitation modificatif de la deliberation du 30 juin 2014
c49-09-2014 c49 09 2014 developpement durable agenda 21 convention de partenariat multipartite portant sur la creation et animation du reseau climat 79
c50-09-2014 c50 09 2014 ess declaration interet communautaire de la maison de economie sociale et solidaire
c51-09-2014 c51 09 2014 ess convention de partenariat entre la can la scic elan cooperatif niortais et la cress poitou charentes 2014 2015 2016
c52-09-2014 c52 09 2014 ess maison de economie sociale et solidaire donation de mobilier
c53-09-2014 c53 09 2014 ess soutien a la plateform regionale de finance solidaire adefip
c54-09-2014 c54 09 2014 1transports et deplacements approbation du reglement transports urbains dans le perimetre de la can reglement
c54-09-2014 c54 09 2014 transports et deplacements approbation du reglement transports urbains dans le perimetre de la can
c55-09-2014 c55 09 2014 transports et deplacements convention de maitrise ouvrage deleguee entre la can et la ville de beauvoi sur niort pour des travaux relatifs aux transports urbains
c56-09-2014 c56 09 2014 transports et deplacements convention de maitrise ouvrage deleguee entre la can et la ville de chauray pour des travaux relatifs aux transports urbains
c57-09-2014 c57 09 2014 transports et deplacements convention de maitrise ouvrage deleguee entre la can et la ville de vouille pour des travaux relatifs aux transports urbains

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140 rue des Equarts
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79027 Niort, Cedex,

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