Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 15 avril 2013

Procès verbal
Délibération du conseil d'agglomération du 15 avril 2013
Fichier Délibération Elu
c01-04-2013 c01 04 2013 1dgs voeu relatif au nombre et a la repartition de siege des delegues communautaires du futur epci apres le renouvellement general des conseils municipaux
c01-04-2013 c01 04 2013 dgs voeu relatif au nombre et a la repartition de siege des delegues communautaires du futur epci apres le renouvellement general des conseils municipaux
c02-04-2013 c02 04 2013 developpement economique convention avec le cbe du niortais pour la mise en oeuvre de la plate forme d initiative locale pfil sur son territoire attribution d une subvention
c03-04-2013 c03 04 2013 developpement economique demande de subvention en faveur de l action atelier de la creation formulee par le comite de bassin d emploi du niortais
c04-04-2013 c04 04 2013 sports d eau demande de subvention pour l acquisition de materiel aquatique stand up paddle aupres de la region poitou charentes
c05-04-2013 c05 04 2013 sports d eau demandes de subvention pour l amenagement d un ponton fixe permettant l accessibilite des personnes en situation de handicap a la base nautique de noron
c06-04-2013 c06 04 2013 crd convention de partenariat pour la mise en place d un orchestre a l ecole entre l ecole de st hilaire la palud l union musicale des deux sevres et la can
c07-04-2013 c07 04 2013 1conservatoire a rayonnement departemental remise gracieuse pour service non fait tableau
c07-04-2013 c07 04 2013 conservatoire a rayonnement departemental remise gracieuse pour service non fait
c08-04-2013 c08 04 2013 1finances fiscalite directe locale taux imposition 2013 taxe habitation et taxe fonciere etat 1259
c08-04-2013 c08 04 2013 finances fiscalite directe locale taux imposition 2013 taxe habitation et taxe fonciere
c09-04-2013 c09 04 2013 1finances fiscalite directe locale taux imposition 2013 cotisation fonciere entreprises etat 1259
c09-04-2013 c09 04 2013 2finances fiscalite directe locale taux imposition 2013 cotisation fonciere entreprises note synthese vote cfe 2013
c09-04-2013 c09 04 2013 finances fiscalite directe locale taux imposition 2013 cotisation fonciere entreprises
c10-04-2013 c10 04 2013 1finances fiscalite directe locale cotisation fonciere entreprises 2013 mise en reserve de taux etat 1259
c10-04-2013 c10 04 2013 2finances fiscalite directe locale cotisation fonciere entreprises 2013 mise en reserve de taux note synthese vote tx cfe 2013
c10-04-2013 c10 04 2013 finances fiscalite directe locale cotisation fonciere entreprises 2013 mise en reserve de taux
c11-04-2013 c11 04 2013 finances refinancement de l emprunt 00273001892g credit foncier de france
c12-04-2013 c12 04 2013 finances reprise sur provision pour risques et charges financieres
c13-04-2013 c13 04 2013 finances decision modificative n. 1 budget annexe assainissement
c14-04-2013 c14 04 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune de magne pour l acquisition d un chargeur pelle d occasion delib magne
c14-04-2013 c14 04 2013 finances subvention d equipement versee a la commune de magne pour l acquisition d un chargeur pelle d occasion
c15-04-2013 c15 04 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune de priaire pour des travaux de restructuration de la mairie et de la salle associative delib priaire
c15-04-2013 c15 04 2013 finances subvention d equipement versee a la commune de priaire pour des travaux de restructuration de la mairie et de la salle associative
c16-04-2013 c16 04 2013 1finances subvention d equipement versee a la commune de vouille pour l operation voirie et amenagements lies au complexe petite enfance enfance jeunesse delib vouille
c16-04-2013 c16 04 2013 finances subvention d equipement versee a la commune de vouille pour l operation voirie et amenagements lies au complexe petite enfance enfance jeunesse
c17-04-2013 c17 04 2013 regie des dechets menagers modification de l exoneration des tarifs dechets menagers pour les prestations realisees par des associations
c18-04-2013 c18 04 2013 marches publics fourniture de polymeres cationiques pour les stations d epuration de la communaute d agglomeration de niort approbation du marche
c19-04-2013 c19 04 2013 1ressources humaines dispositif d acces a l emploi titulaire annexe
c19-04-2013 c19 04 2013 ressources humaines dispositif d acces a l emploi titulaire
c20-04-2013 c20 04 2013 ressources humaines modification du tableau des effectifs
c21-04-2013 c21 04 2013 ressources humaines creation d emplois temporaires
c22-04-2013 c22 04 2013 1etudes et conduite d operation chateau coudray salbart restauration de la tour du moulin et diagnostic archeologique de la courtine sud demande de subvention annexe
c22-04-2013 c22 04 2013 etudes et conduite d operation chateau coudray salbart restauration de la tour du moulin et diagnostic archeologique de la courtine sud demande de subvention
c23-04-2013 c23 04 2013 1technologie de l information services de telecommunications fixes et internet pour la communaute d agglomeration de niort avenant n1 aux lots 1 et 2avenant completel lot 11
c23-04-2013 c23 04 2013 2technologie de l information services de telecommunications fixes et internet pour la communaute d agglomeration de niort avenant n1 aux lots 1 et 2 avenant orange lot 21
c23-04-2013 c23 04 2013 technologie de l information services de telecommunications fixes et internet pour la communaute d agglomeration de niort avenant n1 aux lots 1 et 2
c24-04-2013 c24 04 2013 regie des dechets menagers collecte des ampoules usagees hors ampoules a filament
c25-04-2013 c25 04 2013 regie des dechets menagers location entretien nettoyage d equipements de protection individuelle pour les agents titulaires et contractuels de la regie des dechets menagers
c26-04-2013 c26 04 2013 assainissement marche a bons de commande pour travaux de rehabilitation des reseaux d assainissement sans ouverture de tranchee
c27-04-2013 c27 04 2013 asst demande de subv aupres de l aelb et le cg pour la realisation des travaux d assainissement route de saint florent et rue de la digue commune d aiffres
c28-04-2013 c28 04 2013 assainissement realisation des travaux d assainissement route de saint florent et rue de la digue commune d aiffres
c29-04-2013 c29 04 2013 asst demande de subv aupres de l aelb et le cg pour la realisation du reseau d assainissement de gascougnolles commune de vouille
c30-04-2013 c30 04 2013 assainissement realisation de reseaux eaux usees et eaux pluviales dans le village de gascougnolles sur la commune de vouille
c31-04-2013 c31 04 2013 assainissement demande de subv pour la realisation de la 1ere tranche de travaux de rehabilitation du collecteur d eaux usees de la vallee du lambon
c32-04-2013 c32 04 2013 1atuc application du droit des sols convention avec les communes conv type a
c32-04-2013 c32 04 2013 2atuc application du droit des sols convention avec les communes conv type b
c32-04-2013 c32 04 2013 atuc application du droit des sols convention avec les communes
c33-04-2013 c33 04 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation proxima can 2008 2013 avenant n1
c34-04-2013 c34 04 2013 amenagement du territoire urbanisme et contractualisation avenant n2 a la convention adhesion projet opah ru entre la can la ville de niort et l epf de poitou charentes
c35-04-2013 c35 04 2013 habitat plh 2010 2015 conv definissant modalites versements des aides financieres de la can aux bailleurs sociaux prives pour la rehabilitation ou le dev de l offre locative publiq
c36-04-2013 c36 04 2013 1developpement economique amenagement d un echangeur denivele entre la rd 743 et la rd 107 faisant office de nouvel acces au centre bourg d echire plans
c36-04-2013 c36 04 2013 developpement economique amenagement d un echangeur denivele entre la rd 743 et la rd 107 faisant office de nouvel acces au centre bourg d echire
c37-04-2013 c37 04 2013 tourisme convention de prestations de service entre la communaute d agglomeration de niort et la commune de thorigny
c38-04-2013 c38 04 2013 csi schema durable de cohesion sociale cycles locaux d accompagnement a la scolarite accompagnes par des benevoles

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79027 Niort, Cedex,

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