Plan Local d'Urbanisme intercommunal Déplacement - PLUi-D

Pluid

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.

En plus de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacement (PLUi-D), cette compétence transférée à Niort Agglo, recouvre le droit de préemption urbain (DPU) tout comme le suivi du Règlement Local de Publicité (RLP) de Niort, des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) d’Arçais, Coulon et Niort ou encore du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de Niort.

Ainsi, le 8 février 2024, le conseil d’agglomération a approuvé le PLUi-D, se substituant aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, cartes communales).

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit un projet global d’urbanisme et d’aménagement en un document qui réglemente l’occupation des sols pour les 10 ans à venir de façon cohérente sur le territoire des 40 communes. Il va décline les orientations du SCoT à la parcelle. Il s’impose ainsi à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, ... pour toutes les demandes de travaux ou d’autorisations de lotir. 

Le PLUi-D est le document d’urbanisme à l’échelle de la CAN qui :

  • Rappelle le fonctionnement et les enjeux en matière d’aménagement du territoire
  • Construit un projet de développement respectueux de l’environnement
  • Formalise ce projet dans des règles d’utilisation du sol

Le PLUi-D décline le projet de territoire partagé, en assurant la cohérence entre les politiques nationales, régionales et territoriales d’aménagement et les spécificités du territoire.

Le PLUi-D dote le territoire d’une vision prospective à 10 ans en matière de logements, de développement économique, d’agriculture, de mobilité, d’offre en équipements, de préservation du cadre de vie, de respect de l’environnement et de protection des paysages...

Il concourt tout particulièrement :

  • A la cohérence du projet et préservation de l’environnement : Le PLUi-D assure la qualité paysagère et environnementale sur l’ensemble du territoire de Niort Agglo et valorise le cadre de vie des habitants. Il maintient un équilibre entre zones bâties, naturelles et agricoles, pour un aménagement raisonné de l’espace.
  • Au développement de l’habitat : Le PLUi-D accompagne la production de logements notamment dans la mise en cohérence des politiques d’aménagement et de l’habitat. Il facilite la mise en œuvre des politiques en faveur du logement.
  • A la déclinaison de la politique Climat - Energie : Le PLUi-D est un outil d’atténuation et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Il détermine ainsi les conditions d’un aménagement prenant en compte cet enjeu.
  • Au développement économique : Le PLUi-D assure la pérennité des pôles d’activités et leur attractivité en prenant en compte le caractère diversifié du territoire. Il apporte des réponses adaptées aux besoins des entreprises.
  • A la structuration de la politique « Déplacement » : L’élaboration du PLUi est aussi l’occasion pour Niort Agglo de préciser sa politique de déplacement. Elle définit et programme des investissements et des actions pour sa mise en œuvre à travers l’élaboration d’un Plan de Déplacements Urbains (PDU). Cette démarche est pleinement intégrée à l’élaboration du PLUi et calquée sur son calendrier. Le PLUi devient alors le PLUi-D.

Le PLUi-D s’impose à tous, particuliers, entreprises, administrations... dans l’instruction des demandes d’occupation et d’utilisation des sols, tels que les Permis de Construire, d’Aménager ou les Déclarations Préalables…

Le PADD du PLUi-D de la CAN est structuré en quatre grands axes, déclinés eux-mêmes en 23 objectifs :

  • Axe 1 : Une Agglomération à taille humaine aux fonctions métropolitaines affirmées au sein d’une organisation respectueuse des équilibres
  • Axe 2 : Un développement des fonctions urbaines respectant et valorisant le cadre de vie
  • Axe 3 : Le déploiement d’une offre de mobilité pour tous
  • Axe 4 : Un environnement de haute valeur écologique et paysagère, à préserver et valoriser, dans le cadre de la transition écologique

Parmi ces objectifs :

  • Organiser le développement du territoire (habitat, économie et équipement public)
  • Réduire de près de 50% de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Mobiliser en priorité le potentiel dans les enveloppes urbaines (renouvellement urbain, comblement des dents creuses, mobilisation des logements vacants…)
  • Améliorer les conditions de déplacement
  • Promouvoir les îlots de fraicheur et limiter les îlots de chaleur
  • Protéger les bois et les haies, les zones humides, les paysages emblématiques et les éléments patrimoniaux
  • Préserver et optimiser la ressource en eau
  • Mettre en place des règles et des critères de performance énergétique pour la réduction des gaz à effet de serre
  • Le rapport de présentation : diagnostic, analyse de l’état initial de l’environnement, de la consommation d’espaces naturels et agricoles, explication des choix retenus et des orientations du projet.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : C’est le projet porté par les élus qui définit les orientations générales des différentes politiques : aménagement, équipements, mobilité, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.
  • Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) : Plan d’actions de mise en œuvre de la politique des transports et déplacements. Il précise et détaille les orientations et objectifs inscrits dans le PADD.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Elles traduisent le PADD par des principes d’aménagement identifiés par secteurs : habitat, transports, zones économiques, etc. Elles sont opposables aux autorisations d’urbanisme.
  • Le règlement écrit et graphique : Le zonage délimite l’utilisation des sols et le règlement prescrit des règles à respecter dans ces zones (nature du projet, implantation)

En complément, des documents incombant au PLUi-D y sont également annexés : servitudes d’utilité publique, plan des réseaux, AVAP, ZAC…

Le PLUi-D de Niort Agglo, approuvé le 8 février 2024, il est dès à présent disponible sous forme de cartographie en ligne.

Elle vous permet d’accéder aux renseignements d’urbanisme applicables à chaque parcelle, sur l’ensemble du territoire de Niort Agglo, et de visualiser les règles et servitudes qui s'y appliquent.

Accéder à la cartographie

Documents du Plui-d