Urbanisme

Paysage de plaine entre Niort, Echiré et Saint-Maxire

La CAN est compétente en matière d’urbanisme. Elle a créé en 2013 le service communautaire « Application du droit des sols » qui assure une prestation de service auprès des mairies. Son rôle : instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes qui ont signé une convention avec la CAN, et assurer une assistance réglementaire si besoin.

Autorisations d’urbanisme

Vous habitez sur le territoire de la CAN et vous souhaitez déposer un permis de construire, de démolir, d’aménagement ou une déclaration préalable, contactez votre mairie, qui demeure votre principal interlocuteur.

35 communes ont fait le choix de confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme à la CAN. Elles peuvent, exceptionnellement en fonction des dossiers, vous orienter vers le service communautaire en charge de l’application du droit des sols.

  • Sont concernées les communes suivantes : Aiffres, Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Brûlain, Coulon, Echiré, Epannes, Fors, Frontenay-Roahn-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juscorps, La Foye Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Marigny, Niort, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, Saint-Martin de Bernegoue, Saint-Gelais, Saint-Georges de Rex, Saint-Hilaire-La-Palud, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Usseau, Val du Mignon, Vallans, Villers-en-Plaine.

La Communauté d’Agglomération du Niortais a la compétence PLU depuis le 1er décembre 2015 et donne accès aux documents d’urbanisme des communes : le plan de zonage et le règlement.
D’ici 2020, pour l’ensemble du territoire, la CAN doit élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives : les documents ne sont pas opposables aux autorisations d’occupation des sols. Par ailleurs, des servitudes d’utilité publique peuvent aussi limiter les droits à construire sur une parcelle. Les seuls documents approuvés et opposables sont consultables en mairie.

Commune Type de document d’urbanisme Zonage Règlement Document d’urbanisme sur site internet / commune
Aiffres PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-aiffres.fr
Amuré POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Arçais PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Beauvoir-sur-Niort PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Bessines PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Le Bourdet POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Brûlain CC ZONAGE RNU  
Chauray PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-de-chauray.fr
Coulon PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-coulon.fr
Échiré PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Épannes PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Fors POS ZONAGE RÈGLEMENT  
La Foye-Monjault CC ZONAGE RNU  
Frontenay-Rohan-Rohan PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Germond-Rouvre CC ZONAGE RNU  
Granzay-Gript PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Juscorps CC ZONAGE RNU  
Magné PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-magne.fr
Marigny PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Mauzé-sur-le-Mignon PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-mauze-mignon.fr
Niort PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.vivre-a-niort.com
Niort RLP ZONAGE RÈGLEMENT www.vivre-a-niort.com
Plaine-d'Argenson (Ex Belleville) CC ZONAGE RNU  
Plaine-d'Argenson (Ex Boisserolles) RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Plaine-d'Argenson (Ex Prissé-la-Charrière) CC ZONAGE RNU  
Plaine-d'Argenson (Ex Saint-Étienne-la-Cigogne) RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Prahecq PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Priaire RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Prin-Deyrançon POS ZONAGE RÈGLEMENT  
La Rochénard CC ZONAGE RNU  
Saint-Gelais PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Georges-de-Rex POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Hilaire-la-Palud PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.st-hilaire-la-palud.fr
Saint-Martin-de-Bernegoue POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Maxire PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Rémy PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Romans-des-Champs RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Saint-Symphorien PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.saint-symphorien79.fr
Sansais PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Sciecq PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.sciecq.fr
Thorigny-sur-le-Mignon RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Usseau CC ZONAGE RNU  
Vallans CC ZONAGE RNU  
Le Vanneau-Irleau POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Villiers-en-Plaine PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Vouillé PLU ZONAGE RÈGLEMENT  


Légende :

  • POS: Plan d’Occupation des Sols
  • PLU: Plan Local d’Urbanisme
  • CC: Carte Communale
  • RNU: Règlement National d’Urbansime
  • RLP: Règlement local de publicité

Compétente en matière de PLU, la Communauté d’agglomération l’est aussi en matière de droit de préemption urbain.

Par délibération du 14 décembre 2015, elle a choisi de déléguer ce droit aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’une carte communale, excepté sur ses secteurs de compétence (Zones d’activités économiques, par exemple).

Le droit de préemption urbain permet aux collectivités d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier, dont elle a besoin pour mener à bien un projet, lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu, et ce, sans avoir recours à l’expropriation.

Le traitement des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption est inchangé. Les déclarations doivent toujours être déposées auprès de la mairie de la commune de situation du bien concerné.

Votre élu(e)

Jacques Billy
9e vice-président
aménagement du territoire, logement et Gens du voyage