Documents d'urbanisme en vigueur

Tractopelle

La CAN est compétente en matière d’urbanisme. Elle a créé en 2013 le service communautaire « Application du droit des sols » qui assure une prestation de service auprès des mairies. Son rôle : instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes qui ont signé une convention avec la CAN, et assurer une assistance réglementaire si besoin.

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S'il est soumis à un droit de préemption, les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) doivent toujours être déposées auprès de la mairie de la commune de situation du bien concerné

Vers un PLUi-D en 2023

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo construit actuellement un Plan Local d’Urbanisme intercommunal - Déplacement (PLUi-D), document qui réglemente l’occupation des sols pour les 10 ans à venir de façon cohérente sur le territoire des 40 communes.

Le PLUi-D se substituera aux documents ci-dessous à horizon 2023. En savoir plus

En attendant, ce sont les documents d'urbanisme communaux ci-dessous qui sont en vigueur :

 

 

La Communauté d’Agglomération du Niortais a la compétence PLU depuis le 1er décembre 2015 et donne accès aux documents d’urbanisme des communes : le plan de zonage et le règlement.
D’ici 2020, pour l’ensemble du territoire, la CAN doit élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives : les documents ne sont pas opposables aux autorisations d’occupation des sols. Par ailleurs, des servitudes d’utilité publique peuvent aussi limiter les droits à construire sur une parcelle. Les seuls documents approuvés et opposables sont consultables en mairie.

Commune Type de document d’urbanisme Zonage Règlement Document d’urbanisme sur site internet / commune
Aiffres PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-aiffres.fr
Amuré RNU RNU  
Arçais PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Beauvoir-sur-Niort PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Bessines PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Le Bourdet RNU RNU  
Brûlain CC ZONAGE RNU  
Chauray PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-de-chauray.fr
Coulon PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-coulon.fr
Échiré PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Épannes PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Fors RNU RNU  
La Foye-Monjault CC ZONAGE RNU  
Frontenay-Rohan-Rohan PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Germond-Rouvre CC ZONAGE RNU  
Granzay-Gript PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Juscorps CC ZONAGE RNU  
Magné PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-magne.fr
Marigny PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Mauzé-sur-le-Mignon PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-mauze-mignon.fr
Niort PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.vivre-a-niort.com
Niort RLP ZONAGE RÈGLEMENT www.vivre-a-niort.com
Plaine-d'Argenson (Ex Belleville) CC ZONAGE RNU  
Plaine-d'Argenson (Ex Boisserolles) RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Plaine-d'Argenson (Ex Prissé-la-Charrière) CC ZONAGE RNU  
Plaine-d'Argenson (Ex Saint-Étienne-la-Cigogne) RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Prahecq PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Priaire RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Prin-Deyrançon RNU RNU  
La Rochénard CC ZONAGE RNU  
Saint-Gelais PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Georges-de-Rex RNU RNU  
Saint-Hilaire-la-Palud PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.st-hilaire-la-palud.fr
Saint-Martin-de-Bernegoue RNU RNU  
Saint-Maxire PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Rémy PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Romans-des-Champs RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Saint-Symphorien PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.saint-symphorien79.fr
Sansais PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Sciecq PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.sciecq.fr
Thorigny-sur-le-Mignon RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Usseau CC ZONAGE RNU  
Vallans CC ZONAGE RNU  
Le Vanneau-Irleau RNU RNU  
Villiers-en-Plaine PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Vouillé PLU ZONAGE RÈGLEMENT  


Légende :

  • POS: Plan d’Occupation des Sols
  • PLU: Plan Local d’Urbanisme
  • CC: Carte Communale
  • RNU: Règlement National d’Urbansime
  • RLP: Règlement local de publicité

Votre élu(e)

Jacques Billy
2e vice-président - maire
Aménagement du territoire et grands projets

Cerfa

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