Autorisations d'urbanisme

AUTORISATIONS D’URBANISME

Autorisations d’urbanisme

Vous habitez sur le territoire de la CAN et vous souhaitez déposer un permis de construire, de démolir, d’aménagement ou une déclaration préalable, contactez votre mairie, qui demeure votre principal interlocuteur.

35 communes ont fait le choix de confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme à la CAN. Elles peuvent, exceptionnellement en fonction des dossiers, vous orienter vers le service communautaire en charge de l’application du droit des sols.

  • Sont concernées les communes suivantes : Aiffres, Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Brûlain, Coulon, Echiré, Epannes, Fors, Frontenay-Roahn-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juscorps, La Foye Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Marigny, Niort, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, Saint-Martin de Bernegoue, Saint-Gelais, Saint-Georges de Rex, Saint-Hilaire-La-Palud, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Usseau, Val du Mignon, Vallans, Villers-en-Plaine.

Votre élu(e)

Jacques Billy
2e vice-président - maire
Aménagement du territoire et grands projets