:Une décision modificative sous l’influence de l’incertitude budgétaire nationale

Cette année, et plus encore que l’an dernier, l’incertitude budgétaire nationale pèse fortement sur les finances locales avec des prévisions de ponctions sur le budget des intercommunalités qui constituent une véritable menace sur l’investissement des territoires, indispensable à l’économie nationale.

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Dans ce contexte, la décision modificative anticipe, grâce aux efforts de gestion et aux bons résultats attendus pour 2025, les ponctions et moindres compensations de fiscalité de l’Etat en procédant à une provision de 1 M€. En effet, l’impact du projet de loi de finances est estimé, pour la CAN, à plus de 2 M€ avec une ponction au titre du DILICO (1,598 M€) et la baisse de la compensation de la réduction des bases des locaux industriels (517 500 euros).

  • EN FONCTIONNEMENT

    il est proposé d’inscrire + 1,372 M€
    Pour financer ces dépenses, il est notamment procédé à la reprise d’une provision de 1M€, constituée en 2015 pour couvrir d’éventuels déficits de zones d’activité (perte de sa pertinence avec les tarifs adoptés en 2022)

  • EN INVESTISSEMENT

    il est proposé d’inscrire - 2,039 M€

    • Des dépenses d’investissement en diminution de -1,913M€ dont -1,4 M€ sur Niort Tech, -0,417 M€ sur l’AP Maintien en Condition Opérationnelle de notre patrimoine.
    • Les crédits nécessaires pour le schéma cyclable du quotidien sont augmentés de 341 300 euros.
    • Un ajustement des subventions reçues : +1,591M€ dont l’acompte du FEDER dans le cadre du projet gare à hauteur de 1,490M€
    • Le décalage de cessions pour -3,567M€ (dont Ribray-Gavacherie, Malvaux)

Au global, une amélioration de l’autofinancement de +300 000 euros.
L’emprunt d’équilibre est quant à lui réduit de 0,236M€.