:Un autofinancement préservé malgré l’inflation

L’exercice 2023 a été marqué par l’impact de l’inflation sur les dépenses de Niort Agglo. Malgré cette conjoncture défavorable, l’agglomération a poursuivi sa politique d’investissement (26,9 M€) avec des programmes territorialisés. Les incertitudes qui pèsent sur les finances locales appellent à surveiller la trajectoire de l’autofinancement afin de conserver une capacité à investir indispensable à la poursuite des politiques de transition écologique, de cohésion territoriale et d’attractivité.

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Budget © AdobeStock

L’autofinancement du budget principal est revenu dans la moyenne des années précédentes. L’exercice 2023 a été fortement impacté par la hausse du prix des énergies, par la hausse des prestations de traitements des OMR, par les effets combinés des mesures gouvernementales en matière de point d’indice (hausses en 2022 et 2023).

Graphique présentant l'évolution de l'autofinancement de 2019 à 2023. En 2019 : 15,827 K€ brut, 13,005 K€ net; en 2020 : 15,420 K€ brut, 12,116 K€ net; en 2021 : 14,974 K€ brut, 11,344 K€ net; en 2022 : 16,600 K€ brut, 12,515 K€ net; en 2023 : 15,369 K€ brut, 10,987 K€ net.

RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 2023 : 101,878 M€

  • Des produits fiscaux en hausse : 75,256 M€ (+4,8 % par rapport à 2022, soit +3 423 M€) principalement du fait de la revalorisation réglementaire des bases et de la dynamique de TVA.
  • Faits marquants 2023 : la sortie complète du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la perte de fiscalité Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (compensée par une fraction de TVA).
  • Des produits tarifaires qui peinent à se maintenir : 3,586M€ (-1,06 % par rapport à 2022, soit -0,038 M€).
  • Des dotations stables, notamment au niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : 14,082 M€ (-0,46 % par rapport à 2022, soit -0,065 M€).

DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 85,947 M€

Des dépenses réelles de fonctionnement impactées par les coûts énergétiques et les nouveaux marchés de traitement des Ordure ménagère Résiduelle (OMR)

Des charges à caractère général subissant l’inflation : 22,859 M€ (+14,50 % par rapport à 2022, soit +2,895 M€)

  • Des coûts d’énergies en augmentation (3,662M€ en progression de +0,645 M€).
  • Des charges d’entretien du patrimoine corrélées à l’évolution bâtimentaire et à son utilisation (4,230 M€ en progression de 0,597 M€).
  • Des coûts de gestion des déchets ménagers en augmentation (7,570 M€ en progression de 1,617 M€).
  • Des charges de personnel liées aux évolutions réglementaires 33,246 M€ (+5,84 % par rapport à 2022, soit +1,834 M€).
  • Pour mémoire, les mutualisations intervenues en 2023 ont été financées par une baisse d’AC de la Ville de Niort (-0,843 M€).

Des montants de subventions et participations stabilisés : 7,928 M€ (1,77 % par rapport à 2022, soit +0,138 M€).

Graphique à barres montrant les dépenses en gaz et électricité de 2019 à 2023. En 2019 : 0,951 millions d'euros, 2020 : 0,938 millions d'euros, 2021 : 1,004 millions d'euros, 2022 : 1,809 millions d'euros avec 0,291 millions d'euros de coûts évités, 2023 : 2,618 millions d'euros avec 0,350 millions d'euros de coûts évités.

Focus : Un poids des dépenses énergétiques qui continue de peser sur les services publics communautaires

Une conjoncture défavorable :

  • Renouvellement du marché de fourniture de gaz avec un tarif multiplié par quatre.
  • Evolution des tarifs de fourniture d’électricité dans une moindre mesure
    . … atténuée par des mesures nationales (0,100 M€) :
    • Mesure 1 : maintien de la baisse de la Taxes intérieures de consommation (TIC)(bouclier tarifaire).
    • Mesure 2 : maintien de l’atténuation de l’écrêtement de l’Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique (ARENH).
    … et par des mesures locales de sobriété (0,250 M€) :
    • Mesure 1 : économies de chauffage (diminution de la température et des plages de chauffage).
    • Mesure 2 : pilotage des installations techniques pour optimisation énergétique. 
    … permettant une dépense évitée de 0,350 M€

Une section d’investissement au service du développement territorial et de l’attractivité du Niortais

UN NIVEAU FORT D’INVESTISSEMENT AVEC DES PROGRAMMES TERRITORIALISÉS : 26,9 M€

Niort Agglo poursuit ses investissements en distinguant les aides aux territoires dans le cadre de sa politique de fonds de concours (PLH, PACT…) pour 4,989 M€, et les projets portés en propre sous sa maîtrise d’ouvrage pour 17,385 M€.

DES INVESTISSEMENTS DIVERSIFIÉS AU SERVICE DU TERRITOIRE

Les grands domaines de dépenses d’équipements 2023 relèvent :

  • De l’accompagnement des investissements communaux pour 1,996 M€ (PACT).
  • Du soutien à l’habitat (PLH 2016-2021 et 2022-2027) pour 2,716 M€.
  • Des infrastructures et matériels en matière de déchets pour 2,348 M€.
  • Du traitement des eaux pluviales dans les communes pour 1,500 M€.
  • De la requalification des voiries de ZAE pour 0,746 M€.
  • Des équipements informatiques (matériels ; réseaux ; applications) pour 1,170M€.
  • De réhabilitation de locaux destinés au développement de l’enseignement supérieur pour 3,103 M€.
  • De la réhabilitation des accès gare pour le compte de la Ville (compte tenu de la création d’un nouveau Pôle d’échange multimodal (PEM) financé sur le budget Mobilité) pour 3,476 M€ avec un remboursement Ville de Niort de 1,300 M€ de la totalité des dépenses les espaces publics qui lui incombent

Budget principal : investissement

Diagramme circulaire affichant la répartition des allocations financières en millions d'euros : 17,4 M€ représentent 65 % pour les études et travaux, 5,0 M€ représentent 19 % pour les subventions versées, 4,4 M€ représentent 16 % pour le capital de la dette, et 0,1 M€ représentent 0 % pour les autres dépenses

Une niveau fort d'investissement avec des programmes terrorialisés : 26,9M€

Un remboursement du capital de la dette en progression
L’endettement net (nouveaux encours – remboursement capital) s’élève à -4,382 M€ sur 2023 atteignant au global près de 57 M€ sur le budget principal.

  • Subventions versées   5,8 M€

    • PLHs : 2,332 M€
    • PACT I, II et III : 1,996 M€
    • Soutien récupérateur d’eau : 0,183 M€
    • Convention ANRU : 0,160 M€
    • Sèvre navigable : 0,092 M€
    • Extension Chambre des Métiers 0,125 M€

  • Remboursement du capital de la dette 4,4 M€

  • Etudes et Travaux 17,4 M€

    • Développement économique 
    • La requalification des zones d’activités : 0,746 M€
    • Extension de Niort Tech : 0,584 M€
    • Immobilier d’entreprises : 0,576 M€
    • Avances ZAE : 0,586 M€
    • Enseignement  supérieur : 3,103 M€
  • Cohésion territoriale
    • Réhabilitation piscine Pré-Leroy : 0,496 M€
    • Projet Gare Niort-Atlantique : 3,891 M€
  • Transition écologique et énergétique
    • Réseau d’eaux pluviales:1,924 M€
    • Le renouvellement de matériel, mobilier et véhicules déchets:1,500 M€

Une pause des emprunts anticipant la remontée des taux d'intérêts

Graphique stock de dette (34,8 à 61,8 M€) et capacité de désendettement 2019-2023
 20192020202120222023
Remboursement net de capital2 822 2113 303 5963 630 6704 084 4994 382 176
Intérêt net1 035 8911 080 8381 162 5261 173 0871 219 208
Annuité nette3 858 1024 384 4334 793 1975 257 5865 601 384
Mobilisation d'emprunt7 000 00015 000 00015 000 0008 000 0000
Encours de dette net au 31/12/N34 853 35746 549 76257 919 09161 834 59257 452 416
Taux moyen2,10

Une capacité d’endettement maîtrisée, en deçà des moyennes de la strate.