Coup de pouce fiscal à la profession agricole

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Vous êtes jeune agriculteur, vous exploitez des terres en agriculture biologique ou vous avez conclu une obligation réelle environnementale (ORE) ? Vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties, proposée par Niort Agglo pour soutenir la profession agricole.

Afin de favoriser l’installation et la diversification des exploitations agricoles, en cohérence avec les objectifs du Projet alimentaire territorial et du programme Re-Sources, Niort Agglo accorde une exonération de la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) dans trois situations.

Les jeunes agriculteurs peuvent bénéficier d’un dégrèvement pendant cinq ans, à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de leur installation.

Les exploitants engagés dans un mode de production biologique peuvent, quant à eux, bénéficier d’une exonération de cinq ans à partir de l’année suivant la première certification. Pour ceux qui étaient déjà certifiés avant la mise en place du dispositif par Niort Agglo, l’exonération s’applique pour les années restant à courir.

Enfin, les terres agricoles faisant l’objet d’une obligation réelle environnementale (ORE) bénéficient d’une exonération sans limitation de durée.

À noter : cette exonération concerne uniquement la part intercommunale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Pour savoir si une exonération de la part communale est également proposée, renseignez-vous auprès de votre mairie.


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