La modification simplifiée porte sur l’adaptation de certaines dispositions économiques et commerciales applicables sur les communes d’Aiffres, Beauvoir-sur-Niort, Coulon, Échiré, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon et Niort.
Le projet de modification simplifiée du PLUi-D, la notice explicative et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public à l’accueil des mairies des communes susvisées et au siège de la CAN, du mercredi 9 septembre au vendredi 9 octobre 2026 inclus.
Les observations du public seront consignées dans un registre disponible aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies des communes susvisées et du siège de la CAN (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00), durant toute la durée de mise à disposition du dossier.
Durant la période de mise à disposition du dossier, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par lettre adressée à l’attention de Monsieur le Président de la CAN (140, Rue des Equarts 79027 NIORT Cedex).
Documents