Budget, comptes administratifs : Une situation saine qui permet de poursuivre une politique volontariste d’investissement

Communauté d'Agglomération du Niortais

29/06/2023

L’exécution budgétaire 2022 s’inscrit dans un contexte de reprise économique, mais aussi dans contexte inflationniste marqué par les prémices de la crise énergétique.

Budget principal - Fonctionnement

Il est marqué par des dynamiques de recettes, de dépenses contraintes et de nouvelles modalités de remboursement des services communs.

  • SUR LES RECETTES – une forte dynamique des produits tarifaires (effet ouverture en année pleine de la piscine Pré Leroy) et des recettes fiscales en hausse, notamment du fait de la TVA qui a bénéficié à la CAN avec une progression de 1,8M€ entre 2021 et 2022.
  • SUR LES DÉPENSES – une évolution de 2,6 M€ dont 1,1 M€ pour les postes énergétiques, le poste déchets (TGAP) et près de 1 M€ de RH (dont 0,7 M€ provenant d’obligations réglementaires) et de la dotation aux provisions (0,2 M€)

En 2022, un redressement de l’autofinancement :  En dépit de la forte inflation ayant impacté les postes Energies et les évolutions réglementaires influençant les dépenses RH (hausse du SMIC, point d’indice, réformes statutaires) l’Agglomération a su se mobiliser pour renforcer son autofinancement.

Focus sur les dépenses d’électricité et gaz

Une conjoncture défavorable atténuée par des mesures nationales permettant une dépense évitée de 0,291 M€

  • Hausse générale des tarifs électriques fin 2021, répercutée sur le nouveau marché 2022-2023 CAN (nov2021)
  • Ecrêtement de l’ARENH* (dec 2021)
  • Mesure 1 : Baisse de la TICFE (bouclier tarifaire –fev2022)
  • Mesure 2 : Atténuation de l’écrêtement de l’ARENH (1er trim 2022)

PRINCIPAUX FINANCEURS DES OPÉRATIONS EN 2022

  • Etat et établissements nationaux : 1,713 M€ (réhabilitation Pré-Leroy, immobilier d’enseignement supérieur, immobilier d’entreprises, bassin d’orage EP…).
  • Ville de Niort : 1,003 M€ (mutualisation DSI, projet Ribray/Gavacherie, éclairage stade complexe VV).
  • Département : 0,788 M€ (réhabilitation Moinot, immobilier d’enseignement supérieur, immobilier d’entreprises…).
  • Région : 0,748 M€ (réhabilitation Moinot, projet gare).
  • Europe -FEDER : 0,286 M€ (réhabilitation Conservatoire, EPONA).