Modalités d’inscription et d’accès par typologie d’usager

Conditions d’accès applicables à tous les usagers:

  • Etre domicilié  sur le territoire de l'agglomération
  • Accès limité à 2 passages par jour
  • Apport limité à 2 m3 par passage avec possibilité pour le gardien de comptabiliser un passage supplémentaire si apport supérieur à 2 m3
  • Dernier accès autorisé 10 minutes avant la fermeture de la déchèterie
  • Déchèteries fermées les jours fériés
  • Véhicules autorisés : < 3.5t, largeur carrossable de 2.25m maximum,
  • Véhicule interdits :
    • les remorques double essieux ou > 750kg,
    • véhicules non immatriculés sauf les véhicules 2 roues
    • les tracteurs hors gabarit donné ci-dessus et engins agricoles

Particuliers :

Pièces à fournir à l’inscription :

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Copie de la carte grise (possibilité d’enregistrer plusieurs véhicules)

Conditions d’accès spécifiques aux particuliers :

  • 1 seul badge par foyer
  • Plusieurs véhicules possibles
  • 24 passages par an : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12
  • Accès à tous les sites, tous les jours, tous les flux
  • En cas de besoin de dépôts plus importants(plus de passages journaliers ou annuels)
    • l’usager particulier devra faire une demande au préalable à la direction des déchets ménagers, par le biais du portail internet ou au n° dédié en décrivant son besoin selon le modèle de formulaire présenté en annexe 3 (nature des déchets à déposer, volume estimé, date de dépôt, immatriculation si véhicule différent du ou des véhicules enregistrés sur le foyer), afin que le service puisse l’accueillir dans de bonnes conditions et prévoit une ou des rotations supplémentaires des caissons pour ne pas bloquer le dépôt des autres usagers.
    • Une seule demande par semestre pourra être accordée.
    • Ce dépôt plus important pourra se faire sur toutes les déchèteries de la CAN sauf les déchèteries de Souché, Vouillé, l’actuelle Bessines et la plateforme de Frontenay Rohan-Rohan.
  • Reprise de compost et paillage après enregistrement pour traçabilité du produit et limité à 2m3 par chargement., Gratuit

CESU :

Pièces à fournir à l’inscription :

  • Justificatif d’enregistrement dans la base nationale des travailleurs CESU
  • Justificatif de domicile
  • Copie de la carte grise (possibilité d’enregistrer plusieurs véhicules)

Pièces à actualiser chaque année

Conditions d’accès spécifiques aux CESU :

  • Autorisé exclusivement pour les déchets végétaux
  • 1 seul badge par CESU
  • Plusieurs véhicules possibles
  • 50 passages gratuits par an pour les déchets végétaux: du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12, à condition de présenter à chaque passage l’attestation de provenance renseignée par le particulier où l’activité a été réalisée.
  • Au-delà de 50 passages (+ limite à 100m3) : application des conditions d’accès d’un professionnel selon l’article 6 du règlement d’utilisation des déchèteries de la CAN,
  • Accès interdit à Vouillé, Bessines, Souché et plateforme de Frontenay RR,
  • Accès interdit les samedis et dimanches
  • Autorisé exclusivement pour les déchets végétaux
  • Pesée obligatoire sur les sites équipés (Granzay Gript, Vallon d’Arty et Prin Deyrançon), sur les autres sites, saisie au volume par le gardien

Professionnels :

Pièces à fournir à l’inscription :

  • Kbis en cours de validité
  • Fiche INSEE récapitulant les activités, l’adresse de domiciliation et le SIRET
  • Pièces à actualiser chaque année par mail avec tarifs joints

Conditions d’accès spécifiques aux Professionnels :

  • 1 seul compte par nom de société
  • Plusieurs badges possibles par compte
  • Plusieurs véhicules possibles
  • 50 passages par an par compte (+ limite à 100m3) : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12
  • Application des tarifs votés
  • Accès interdit à Vouillé, Bessines, Souché et plateforme de Frontenay RR,
  • Accès interdit les samedis et dimanches
  • Déchets acceptés cartons, papiers, ferrailles, tout venant, déchets végétaux, bois hors mobilier.
  • Pesée obligatoire sur les sites équipés (Granzay Gript, Vallon d’Arty et Prin Deyrançon), sur les autres sites, saisie au volume par le gardien
  • Dérogation possible sous forme de badge provisoire pour un professionnel hors territoire s'il justifie d’un chantier dans le territoire,

Associations :

Pièces à fournir à l’inscription :

  • Statuts de l’association

Pièces à actualiser chaque année

Conditions d’accès spécifiques aux associations :

  • 1 seul compte par nom de l’association
  • Plusieurs badges possibles par compte
  • Plusieurs véhicules possibles
  • 50 passages par an (+ limite à 100m3) par compte : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12
  • Application des tarifs votés sauf exonération décidée par délibération
  • Accès interdit à Vouillé, Bessines, Souché et plateforme de Frontenay RR,
  • Accès interdit les samedis et dimanches
  • Déchets acceptés cartons, ferrailles, tout venant, déchets végétaux, bois hors mobilier.
  • Pesée obligatoire sur les sites équipés (Granzay Gript, Vallon d’Arty et Prin Deyrançon), sur les autres sites, saisie au volume par le gardien

Communes de Niort Agglo :

Pièces à fournir à l’inscription :

  • aucun
  • Actualisation annuelle des badges affectés 

Conditions d’accès spécifiques aux associations :

  • 1 seul compte par commune sauf si demande en plus d’un compte « dépôts sauvages »
  • Plusieurs badges possibles par compte
  • Plusieurs véhicules possibles
  • 50 passages par an par compte : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12 avec majoration possible
  • Application des tarifs votés
  • Accès interdit à Souché et plateforme de Frontenay RR,
  • Accès interdit les samedis et dimanches
  • Déchets acceptés cartons, ferrailles, tout venant, déchets végétaux, bois hors mobilier
  • Pour les comptes « dépôts sauvages » : déchets acceptés supplémentaires Mobilier et DEEE
  • Pesée obligatoire sur les sites équipés (Granzay Gript, Vallon d’Arty et Prin Deyrançon) sur les autres sites, saisie au volume par le gardien