Foire aux questions:Modalités d’inscription et d’accès par typologie d’usager

Conditions d’accès applicables à tous les usagers:

• Etre domicilié  sur le territoire de l'agglomération
• Accès limité à 2 passages par jour
• Apport limité à 2 m3 par passage avec possibilité pour le gardien de comptabiliser un passage supplémentaire si apport supérieur à 2 m3
• Dernier accès autorisé 10 minutes avant la fermeture de la déchèterie
• Déchèteries fermées les jours fériés
• Véhicules autorisés : < 3.5t
• Véhicule interdits :
  • véhicules non immatriculés sauf les véhicules 2 roues
  • les tracteurs hors gabarit donné ci-dessus et engins agricoles

Particuliers :

Pièces à fournir à l’inscription :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Conditions d’accès spécifiques aux particuliers :

• 1 seul badge par foyer
• 24 passages par an : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12
  • 5 passages supplémentaires sur demande auprès de la direction des déchets de Niort Agglo
• Accès à tous les sites, tous les jours, tous les flux
• En cas de besoin de dépôts plus importants(plus de passages journaliers ou annuels)
  • L’usager particulier peut faire une demande d’apport exceptionnel en remplissant et renvoyant le formulaire téléchargeable ici. La demande sera traitée sous 15 jours maximum
  • Quand elle est accordée, cette demande permet sur un ou deux jours consécutifs de déposer plus de 2m3 ou de passer plus de 2 fois par jour (le nombre de passages est malgré tout décompté des 24 annuels)
  • Une seule demande par semestre ne pourra être accordée
  • Ces dépôts ne peuvent pas être faits à la déchèterie de Bessines, qui n’a pas les capacités suffisantes pour les accueillir
• Reprise de compost et paillage après enregistrement pour traçabilité du produit et limité à 2m3 par chargement., Gratuit

CESU :

Pièces à fournir à l’inscription :

• Justificatif d’enregistrement dans la base nationale des travailleurs CESU
• Justificatif de domicile

Pièces à actualiser chaque année

Conditions d’accès spécifiques aux CESU :

• Autorisé exclusivement pour les déchets végétaux
• 1 seul badge par CESU
• 50 passages gratuits par an pour les déchets végétaux: du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12, à condition de présenter à chaque passage l’attestation de provenance renseignée par le particulier où l’activité a été réalisée.
• Au-delà de 50 passages (+ limite à 100m3) : application des conditions d’accès d’un professionnel selon l’article 6 du règlement d’utilisation des déchèteries de Niort Agglo,
• Accès interdit à  Bessines, Souché 
• Accès interdit les samedis et dimanches
• Autorisé exclusivement pour les déchets végétaux

Professionnels :

Pièces à fournir à l’inscription :

• Kbis en cours de validité
• Fiche INSEE récapitulant les activités, l’adresse de domiciliation et le SIRET
• Pièces à actualiser chaque année par mail avec tarifs joints

Conditions d’accès spécifiques aux Professionnels :

• 1 seul compte par nom de société
• Plusieurs badges possibles par compte
• 50 passages par an par compte (+ limite à 100m3) : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12
• Application des tarifs votés
• Accès interdit à  Bessines, Souché
• Accès interdit les samedis et dimanches
• Déchets acceptés cartons, papiers, ferrailles, tout venant, déchets végétaux, bois hors mobilier.
• Pesée obligatoire sur les sites équipés (Granzay Gript, Vallon d’Arty et Prin Deyrançon), sur les autres sites, saisie au volume par le gardien
• Dérogation possible sous forme de badge provisoire pour un professionnel hors territoire s'il justifie d’un chantier dans le territoire,

Associations :

Pièces à fournir à l’inscription :

• Statuts de l’association

Pièces à actualiser chaque année

Conditions d’accès spécifiques aux associations :

• 1 seul compte par nom de l’association
• Plusieurs badges possibles par compte
• 50 passages par an (+ limite à 100m3) par compte : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12
• Application des tarifs votés sauf exonération décidée par délibération
• Accès interdit à  Bessines, Souché ,
• Accès interdit les samedis et dimanches
• Déchets acceptés cartons, ferrailles, tout venant, déchets végétaux, bois hors mobilier.
• Pesée obligatoire sur les sites équipés (Granzay Gript, Vallon d’Arty et Prin Deyrançon), sur les autres sites, saisie au volume par le gardien

Communes de Niort Agglo :

Pièces à fournir à l’inscription :

• aucun
• Actualisation annuelle des badges affectés 

Conditions d’accès spécifiques

• 1 seul compte par commune sauf si demande en plus d’un compte « dépôts sauvages »
• Plusieurs badges possibles par compte
• 50 passages par an par compte : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12 avec majoration possible
• Application des tarifs votés
• Accès interdit à Souché et plateforme de Frontenay RR,
• Accès interdit les samedis et dimanches
• Déchets acceptés cartons, ferrailles, tout venant, déchets végétaux, bois hors mobilier
• Pour les comptes « dépôts sauvages » : déchets acceptés supplémentaires Mobilier et DEEE
• Pesée obligatoire sur les sites équipés (Granzay Gript, Vallon d’Arty et Prin Deyrançon) sur les autres sites, saisie au volume par le gardien

Règlement complet sur demande auprès de la direction des déchets de Niort Agglo : service.dechet@agglo-niort.fr