Foire aux questions:Modalités d’inscription et d’accès par typologie d’usager

Conditions d’accès applicables à tous les usagers:

• Etre domicilié  sur le territoire de l'agglomération
• Apport limité à 2 m3 par passage avec possibilité pour le gardien de comptabiliser un passage supplémentaire si apport supérieur à 2 m3
• Dernier accès autorisé 10 minutes avant la fermeture de la déchèterie
• Déchèteries fermées les jours fériés
• Véhicules autorisés : < 3.5t
• Véhicule interdits :
  • véhicules non immatriculés sauf les véhicules 2 roues
  • les tracteurs hors gabarit donné ci-dessus et engins agricoles

Particuliers :

Pièces à fournir à l’inscription :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (dans tous les cas le nom du demandeur doit figurer sur le document justificatif ,titulaire ou cotitulaire)
  • Facture d’électricité (ou échéancier)
  • Facture d’eau (ou échéancier)
  • Facture de gaz (ou échéancier)
  • Facture de téléphone fixe ou d’abonnement internet
  • Quittance d’assurance habitation (ou échéancier)
  • Quittance de loyer
  • Bail de location
  • Acte de vente immobilière
  • Avis d’imposition (ou échéancier)

Conditions d’accès spécifiques aux particuliers :

• 1 seul badge par foyer
• 24 passages par an : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12
  • 5 passages supplémentaires sur demande auprès de la direction des déchets de Niort Agglo
• Accès à tous les sites, tous les jours, tous les flux
• En cas de besoin de dépôts plus importants (plus de 2m3 par passage)
  • L’usager particulier peut faire une demande d’apport exceptionnel en remplissant et renvoyant le formulaire téléchargeable ici. La demande sera traitée sous 15 jours maximum
  • Quand elle est accordée, cette demande permet sur un ou deux jours consécutifs de déposer plus de 2m3 ou de passer plus de 2 fois par jour (le nombre de passages est malgré tout décompté des 24 annuels)
  • Une seule demande par semestre ne pourra être accordée
• Reprise de compost et paillage après enregistrement pour traçabilité du produit et limité à 2m3 par chargement., Gratuit

CESU :

Pièces à fournir à l’inscription :

• Justificatif d’enregistrement dans la base nationale des travailleurs CESU
• Justificatif de domicile

Pièces à actualiser chaque année

Conditions d’accès spécifiques aux CESU :

• Autorisé exclusivement pour les déchets végétaux
• 1 seul badge par CESU
• 50 passages gratuits par an pour les déchets végétaux: du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12
• Accès interdit les samedis et dimanches

Professionnels :

Pièces à fournir à l’inscription :

• Kbis en cours de validité
• Fiche INSEE récapitulant les activités, l’adresse de domiciliation et le SIRET
• Pièces à actualiser chaque année par mail avec tarifs joints

Conditions d’accès spécifiques aux Professionnels :

• 1 seul compte par nom de société
• Plusieurs badges possibles par compte
• 50 passages par an par compte (+ limite à 100m3) : du 1/01 au 31/12 – remise à zéro au 31/12
• Application des tarifs votés
• Accès interdit les samedis et dimanches

• Déchets acceptés cartons, ferrailles, déchets végétaux, bois, déchets non valorisables à l’exception de tous les déchets couverts par une filière de Responsabilité Elargie du Producteur.

   

Règlement complet sur demande auprès de la direction des déchets de Niort Agglo : service.dechet@agglo-niort.fr