Foire aux questions

Pour les particuliers

Les déchèteries sont confrontées à des abus et à une utilisation frauduleuse notamment de la part d’usagers hors territoire ou de professionnels non identifiés. Ces dérives ont pour conséquence une augmentation des tonnages de près de 25% en 5 ans, entrainant une dégradation de l’accès des déchèteries aux usagers de la CAN face aux fréquentations actuelles et une augmentation des coûts de fonctionnement.

Le contrôle d’accès a pour objectifs de :

  • fluidifier la circulation afin d’améliorer les conditions d’accès,
  • permettre aux agents d’être plus disponibles afin de vous accompagner et de vous informer,
  • uniformiser les conditions d’utilisation des déchèteries sur l’ensemble du territoire,
  • maîtriser les tonnages apportés,
  • supprimer les apports de déchets en dehors du champs de compétence de la CAN.
  • Etre domicilié sur le territoire
  • Accès limité à 2 passages par jour
  • Apport limité à 2 m3 par passage (l’équivalent du volume d’un coffre de voiture et d’une remorque)
  • Se conformer aux jours et heures d’ouverture
  • Dernier accès autorisé 10 minutes avant la fermeture du site
  • Etre titulaire d’une carte d’accès créditée de passages autorisés
  • Les enfants de moins de 12 ans restent dans le véhicule

Des dispositions spécifiques en fonction de la catégorie d’usager ( particuliers, associations, professionnels, CESU, Mairies du territoire) sont consultables sur le règlement.

Avec sa carte d’accès en déchèteries :

L’utilisation de la carte d’accès est obligatoire à  partir du 1er janvier 2022.

La demande de carte d’accès doit être réalisée en ligne sur le site internet https://decheteries.niortagglo.fr

En fonction de votre catégorie d’usager ( particuliers, associations, professionnels, CESU, Mairies du territoire)  des pièces justificatives vous seront demandées.

La demande de carte d’accès peut également être réalisée pour tous les habitant de la CAN en contactant le numéro de téléphone 05 49 78 74 70 spécialement dédié à cet effet.

Votre demande sera ensuite étudiée par la direction déchets et vous recevrez votre carte d’accès par courrier. Les premiers envois de carte se feront lors du dernier trimestre 2021, alors ne vous impatientez pas même si vous vous êtes inscrit dès juillet.  

 

Oui. Dans ce cas, vous devrez fournir le justificatif de domicile de la résidence secondaire.

Dans le cas où vous disposez de plusieurs logements sur le territoire, seule votre résidence principale ouvrira droit à une carte d’accès.

Dans le cas où les autres logements sont occupés par des locataires, il leur appartient de faire la demande de carte d’accès en leur nom propre.

En cas de perte ou de vol, vous devrez vous connecter au portail usager via le site https://decheteries.niortagglo.fr/ , ou auprès de la direction des déchets ménagers 05 49 78 74 70. L’ancienne carte sera automatiquement désactivée dès la déclaration de perte ou de vol.

Selon les tarifs en vigueur, votre nouvelle carte pourra être facturée.

Si vous retrouvez votre carte, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Vous pouvez consulter le nombre de vos passages restant sur le portail usager via le site internet https://decheteries.niortagglo.fr, ou auprès de la direction des déchets ménagers 05 49 78 74 70. Le nombre de passage autorisé est réinitialisé au 1er janvier de chaque année.

Afin d’éviter les usages frauduleux des cartes d’accès, nous devons nous assurer de votre appartenance au territoire de la CAN, et de votre catégorie d’usager (particuliers, associations, professionnels, CESU, Mairies du territoire). La copie de votre carte grise permet de s’assurer que votre véhicule est compatible avec les gabarits autorisés sur les déchèteries, de confirmer votre catégorie d’usager et ainsi que votre identité sur le site afin de limiter les fraudes.

Vos données personnelles sont conservées uniquement dans le logiciel de contrôle des accès, déclaré à la CNIL. A aucun moment, la CAN n'utilisera ces données à d’autres fins que celle-ci.

La CAN est confrontée à un usage frauduleux de ses déchèteries par des usagers n’appartenant pas au territoire ou par des activités professionnelles non déclarées.

Le fonctionnement des déchèteries étant financé par les impôts locaux des administrés du territoire, l’accès gratuit à nos sites ne peut être réservé qu’aux usagers particuliers du territoire.

Les autres usagers du territoire (professionnels, associations, CESU, Mairies du territoire) doivent payer selon un tarif voté tous les ans selon la nature et la quantité du ou des déchets apportés (tarifs de la redevance spéciale votés en Conseil d’Agglomération).

Le nombre de passages annuels a été calibré afin de satisfaire un large usage des services de la déchèterie. Au-delà de ce nombre de passages, vous ne serez plus autorisé à entrer sur le site. La direction des déchets ménagers se tient à votre disposition pour étudier avec vous les moyens de réduire votre production de déchets. Vous pouvez consulter la rubrique je réduis mes déchets , ou contacter le numéro vert 0 800 33 54 68.

Quel que soit le véhicule utilisé pour vous rendre sur le site, y compris si vous vous garez à l’extérieur du site et rentrez à pied sur la déchèterie, vous êtes dans l’obligation dès le 1er janvier 2022 de présenter votre badge devant la borne d’accès ou au gardien du site. Un passage sera décompté à chaque apport inférieur ou égal à 2 m3. Tout apport de plus de 2 m3 sera refusé. Un accès est également décompté en cas de reprise de compost même sans dépôt de déchets.

La carte d’accès est nominative et vos véhicules personnels sont déclarés sur votre compte usager. Il est donc interdit de la prêter ou la céder à une tierce personne.

  • En cas de besoin de dépôts plus importants(plus de passages journaliers ou annuels), l’usager particulier devra faire une demande au préalable à la direction des déchets ménagers, par le biais du portail internet ou au n° dédié en décrivant son besoin selon le modèle de formulaire présenté en annexe 3 (nature des déchets à déposer, volume estimé, date de dépôt, immatriculation si véhicule différent du ou des véhicules enregistrés sur le foyer), afin que le service puisse l’accueillir dans de bonnes conditions et prévoit une ou des rotations supplémentaires des caissons pour ne pas bloquer le dépôt des autres usagers.
  • Une seule demande par semestre pourra être accordée.
  • Ce dépôt plus important pourra se faire sur toutes les déchèteries de la CAN sauf les déchèteries de Souché, Vouillé, l’actuelle Bessines et la plateforme de Frontenay Rohan-Rohan.

Si votre nouvelle résidence se situe sur la can, vous devrez nous communiquer votre nouvelle adresse, accompagnée du justificatif de domicile, soit en vous connectant sur votre compte en ligne https://decheteries.niortagglo.fr ou par courrier à la direction des déchets 140 rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT CEDEX .

Votre carte d’accès restera la même, seule l’adresse affectée à votre compte sera modifiée. Si votre nouvelle résidence est hors CAN, vous devrez nous en informer afin que le badge soit désactivé. Vous pourrez nous restituer le badge en l’envoyant par courrier à la direction des déchets 140 rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT CEDEX .

Vous devrez nous transmettre la copie de votre carte grise, soit en vous connectant sur votre compte en ligne https://decheteries.niortagglo.fr  soit par courrier à la direction des déchets, 140 rue des Equarts CS 28770 79027 NIORT CEDEX.  Votre carte d’accès restera la même, seules les immatriculations rattachées à votre compte seront modifiées.

Pour les professionnels

Les professionnels du territoire sont autorisés, sur présentation de la carte d’accès et dans la limite de 50 passages annuels avec 2 passages maximum par jour et 2m3 maximum par passage. Leurs dépôts sont facturés selon les tarifs votés par la CAN. La CAN assure la gestion des déchets au titre de sa compétence déchets ménagers et assimilés. S’entendent par assimilés, les déchets produits par d’autres que les ménages mais qui de par leur qualité ou leur quantité n’entraînent pas de sujétions techniques particulières pour les collecter ou les traiter. Cela signifie que la CAN ne peut accepter sur ses déchèteries que les déchets et les quantités ne nécessitant pas de dispositifs spécifiques et ne nuisant pas à l’utilisation des déchèteries par les particuliers.

Les professionnels sont répartis sur 4 catégories d’usagers disposant chacune des modalités d’accueil et de facturation spécifiques :

  • les professionnels : commerçants, artisans, industriels, restaurants, PME PMI, professions libérales… , les établissements publics (hors services municipaux), les auto entrepreneurs…
  • les CESU
  • les associations
  • les services des communes de la CAN

Consultez en ligne : 

  • les tarifs applicables
  • les modalités spécifiques par catégorie d’usagers
  • le règlement des déchèteries

Ou sur demande auprès de la direction des déchets ménagers : 05 49 78 74 70

Des recycleurs, des filières de reprises gratuites et des déchèteries professionnelles sont implantés sur le territoire et sont plus adaptés à recevoir des déchets professionnels. La direction des déchets ménagers est à votre disposition afin de vous renseigner et de vous accompagner dans une démarche de réduction et de valorisation de vos déchets professionnels N° vert 0 800 33 54 68.

Les dépôts des professionnels hors territoire sont interdits. Néanmoins, si vous justifiez d’un chantier temporaire sur le territoire, moyennant une demande de dérogation et de justifier de ce chantier, la collectivité étudiera une demande d’acceptation provisoire.