La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.
Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.
Personnes et propriétés concernées par la taxe
Vous êtes soumis à la TEOM si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une propriété soumise au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée.
Propriétés et immeubles non concernés par la taxe
La TEOM ne s’applique pas dans les situations suivantes :
Depuis le 1er janvier 1993, les communes et les EPCI qui n’ont pas institué la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, prévue à l’article L. 2333-76 du Code général des collectivités territoriales, créent une redevance spéciale pour assurer l’élimination des déchets produits par les activités de commerce, d’artisanat ou tertiaires.
Ces déchets doivent présenter des caractéristiques et des quantités qui ne nécessitent pas d’interventions techniques particulières.
Cette « redevance spéciale » ne se substitue pas à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), elle la complète.
Conformément à la réglementation, la redevance est proportionnelle au service rendu en fonction du volume de conteneurs et de la fréquence de collecte. Elle devient forfaitaire pour les petites quantités. Les tarifs sont votés chaque année par le conseil d’Agglomération, une exonération volumique hebdomadaire est également votée en compensation du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle est actuellement de 840 litres.
Contactez la CAN pour des renseignements sur cette redevance.