Redevances et tarifs

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement.
Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité.

Personnes et propriétés concernées par la taxe

Vous êtes soumis à la TEOM si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une propriété soumise au 1er janvier à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonérée.

• Si vous louez votre bien, vous pouvez récupérer son montant dans les charges locatives.
• La taxe vous est applicable même si vous n’utilisez pas le service d’enlèvement des ordures ménagères, pour une résidence secondaire.
• Si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public exonéré de taxe foncière, vous êtes quand même soumis à la TEOM.
• Les exonérations et dégrèvements accordés en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des contribuables âgés et de condition modeste ne s’appliquent pas à la TEOM.

Réduction possible

Si votre propriété principale est inoccupée pendant plus de 3 mois (pour une raison indépendante de votre volonté), vous pouvez demander une décharge ou une réduction. La réclamation est à adresser, avec les justificatifs nécessaires, au centre des finances publiques dont dépend le logement. Vous devez l’envoyer au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle où le logement a été inoccupé pendant au moins 3 mois.

Propriétés et immeubles non concernés par la taxe

La TEOM ne s’applique pas dans les situations suivantes :

• Propriété exonérée de taxe foncière de manière permanente.
• Local situé dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement des ordures ménagères (zone dite hors périmètre) sauf délibération contraire de la collectivité.
• Immeuble muni d’un appareil d’incinération d’ordures ménagères (la liste des immeubles concernés est affichée en mairie), sur délibération de la collectivité (exonération totale ou partielle).

La redevance spéciale

Depuis le 1er janvier 1993, les communes et les EPCI qui n’ont pas institué la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, prévue à l’article L. 2333-76 du Code général des collectivités territoriales, créent une redevance spéciale pour assurer l’élimination des déchets produits par les activités de commerce, d’artisanat ou tertiaires.
Ces déchets doivent présenter des caractéristiques et des quantités qui ne nécessitent pas d’interventions techniques particulières.
Cette « redevance spéciale » ne se substitue pas à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), elle la complète.

Conformément à la réglementation, la redevance est proportionnelle au service rendu en fonction du volume de conteneurs et de la fréquence de collecte. Elle devient forfaitaire pour les petites quantités. Les tarifs sont votés chaque année par le conseil d’Agglomération, une exonération volumique hebdomadaire est également votée en compensation du paiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle est actuellement de 840 litres.

Contactez la CAN pour des renseignements sur cette redevance.