Remboursement exceptionnel des activités aquatiques

Remboursement exceptionnel des activités aquatiques

Le contexte sanitaire a contraint la Communauté d’Agglomération du Niortais à suspendre une partie des activités (cours et animations) proposées durant la saison 2020-2021 à la piscine Champommier à Niort, au centre aquatique des Fraignes à Chauray et à la piscine Les Colliberts à Mauzé-sur-le-Mignon.

Un dispositif exceptionnel de compensation des séances payées et non assurées est proposé aux usagers, soit sous forme d’entrées individuelles permettant de retrouver dès cet été le plaisir des bassins pour la baignade et la natation libre, soit sous forme d’un remboursement qui sera effectué à partir de septembre.

Merci de compléter le formulaire ci-dessous pour effectuer votre demande.

Informations personnelles
Choix de la compensation

Une contremarque représente 1 entrée individuelle dans l’équipement qui l’a éditée, avec une validité d’1 an à compter de l’édition.

Des contremarques vous sont remises à hauteur du montant qui doit vous être dédommagé, arrondi à l’entier supérieur.

Par exemple : vous êtes inscrit en cours de perfectionnement adulte à la piscine Champommier. Vous avez réglé 10 séances, 9 ont été effectuées et il reste donc 1 séance à compenser. Vous avez payé les séances au tarif bleu, soit 8€ la séance. L’entrée à la piscine Champommier au tarif bleu est à 3,3€. En appliquant un arrondi à l’entier supérieur du nombre de contremarques, Vous serez bénéficiaires de 3 contremarques au titre de la compensation exceptionnelle.

Vous pouvez exercer cette option à l’accueil de votre équipement dès réception de ce courrier, sur présentation de ce formulaire à votre nom

Un remboursement du montant restant à solder sera réalisé par virement sur votre compte bancaire. Pour cela, nous avons besoin d’informations qui permettront de procéder au remboursement. Nous vous remercions de compléter et renvoyer ce formulaire, indispensable au traitement de votre dossier et d’y joindre unRELEVE D’IDENTITE BANCAIRE A VOTRE NOM (obligatoire, même si vous avez bénéficié d’un remboursement l’année passée).

Le cours

Les informations recueillies serviront uniquement aux services de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour effectuer le remboursement exceptionnel des cours annulés en raison du covid-19. Elles demeurent confidentielles et accessibles aux seules personnes prenant part à la procédure de remboursement. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé professionnel et les exemplaires papiers dans les locaux de la direction des Sports.
Les données sont conservées le temps de la procédure, et supprimées dès le remboursement effectif réalisé par la Trésorerie.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) :

  • Par courrier électronique à : protectiondonneespersonnelles@agglo-niort.fr
  • Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS - 140, rue des Équarts CS28770 79027 NIORT CEDEX

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.