Emploi à la Communauté d'Agglomération du Niortais

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

2023 A 02

Posté 2023-01-05

Administration territoriale

140 rue des Equarts 79000 Niort Nouvelle Aquitaine FR

Temps Complet

Présentation :

La Communauté d'Agglomération du Niortais, forte de ses 40 communes, déploie au quotidien des services publics de proximité pour ses 120 000 habitants et met en oeuvre une stratégie volontariste de développement et d'attractivité du territoire. La collectivité est par ailleurs en pleine mutation, avec des orientations fortes en matière de mutualisations, de renforcement des services aux communes et de modernisation de l'action publique à travers et une coopération renforcée avec un réseau d'EPL partenaires de la collectivité.

Rejoignez les équipes de la Communauté d'Agglomération du Niortais en tant que directeur des Affaires juridiques (H/F).
Vous aurez en charge la gestion des assemblées et l'animation stratégique de la fonction juridique au sein de l'intercommunalité. Rattaché au DGA Ressources mutualisé (Ville et Agglomération du Niortais), vous intégrerez une équipe de direction solidaire, conviviale et pleinement inscrite dans l'appui des fonctions ressources aux services métiers de la collectivité.

Ce que nous recherchons :
- Vous êtes doté(e) d'une expertise juridique reconnue et d'une bonne connaissance du secteur public local, et notamment du bloc communal,
- Vous vous inscrivez dans le conseil et l'appui aux élus et à la direction générale pour concrétiser les projets stratégiques de l'EPCI,
- Vous avez une approche pédagogique et structurée de la matière juridique permettant de partager avec les services les enjeux de sécurisation des actes et du circuit des assemblées,
- Vous souhaitez travailler dans une collectivité porteuse de projets ambitieux nécessitant de mobiliser une ingénierie juridique rigoureuse et porteuse de solutions dans un contexte territorial et réglementaire complexe,
- Vous souhaitez contribuer à l'accompagnement des mutations de la collectivité, notamment la mise en place d'un nouvel acte de mutualisation fondé sur la solidarité entre les communes de l'agglomération niortaise,
- vous participerez au développement et à la rationalisation des EPL, vous saurez assurer leur supervision au sein d'un groupe pluridisciplinaire,
- Vous voulez mobiliser votre expérience managériale au service d'une équipe très engagée, où le travail collaboratif, la transmission et le partage sont des valeurs qui comptent.

Missions :

- Assurer une mission de conseil, d'expertise, d'assistance, d'aide à la décision, de veille juridique pour le compte des élus et de la direction générale,
- Encadrer, animer et coordonner l'équipe de la direction des Affaires juridiques,
- Assurer la sécurité juridique de l'EPCI et prévenir les risques,
- Assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle, assurer la responsabilité du fonctionnement et de l'organisation des instances portées par la DAJ à savoir le Conseil d'agglomération ainsi que les autres instances relevant de l'EPCI (conférence des maires, bureaux communautaires, CCSPL, etc),
- Assurer la défense des intérêts de la CAN en matière précontentieuse et contentieuse,
- S'assurer de la validité des actes portés à la signature de l'Exécutif et assurer le pré-contrôle de légalité des projets de délibérations,
- Développer une expertise forte en matière de gestion intercommunale, de mutualisation et de services juridiques apportés aux communes,
- En matière d'ingénierie des structures, accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale de type EPL, GIE, etc).
- Diffuser une culture juridique au sein de l'établissement en initiant et concevant des actions de sensibilisation et de formation,
- Piloter des projets transverses, en lien avec les directions et services, dans le cadre de l'évolution des process ou le déploiement de nouveaux outils intéressant la sphère juridique notamment,
- en lien avec la direction générale, le cabinet et le secrétariat mutualisé, cartographier et centraliser le suivi des instances institutionnelles auxquelles participent les élus de la CAN. Anticiper et préparer les positions de la CAN en lien avec les directions concernées.

Dynamique et motivé(e), vous faites preuve d'un grand sens de l'organisation et du service, vous savez gérer les priorités. Vous bénéficiez d'un sens de l'écoute et vous êtes capable d'analyser d'un point de vue global une situation donnée. Votre qualité de la relation aux élus est reconnue.

Compétences juridiques attendues
- Maîtrise du droit public et notamment du droit administratif et des collectivités locales, la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique. Une bonne culture en matière de droit privé (civil, économique, des affaires) serait également appréciée compte tenu des interpénétrations des sphères publiques et privées.
- Expertise appréciée des problématiques juridiques spécifiques à l'intercommunalité et au bloc communal,
- Capacité à prévenir et suivre les contentieux, à rédiger des mémoires en défense.
- Capacité à produire un argumentaire juridique solide et accessible,

Compétences managériales
- Savoir animer et fédérer une équipe,
- Savoir valoriser,
- Assurer l'animation et la coordination de la direction,
- Piloter/coordonner différents projets.

Compétences opérationnelles :
- Excellentes qualités rédactionnelles,
- Soutenir la position de la collectivité et se positionner en « apporteur de solutions »,
- Entretenir des relations de confiance avec les partenaires dans le domaine : services de l'Etat et notamment le contrôle de légalité, avocats missionnés par la collectivité, etc.
- Accompagner et sécuriser le changement (mutualisation, services aux communes, structuration d'un ensemble d'EPL, etc).
- Savoir évaluer un risque juridique pour l'établissement,
- Savoir planifier et respecter des délais, aptitude à travailler sous contraintes temporelles,
- Être capable de discernement afin de définir le niveau pertinent d'analyse et de sécurisation au regard des risques et enjeux
- Rigueur, fiabilité, disponibilité, réactivité, discrétion, loyauté, un bon sens de l'organisation, une grande capacité d'adaptation au regard des sujets variés traités

Profil :

- Vous êtes titulaires d'un Master 2 en droit des collectivités territoriales ou équivalent,
- Vous avez une expérience de plusieurs années sur un poste similaire ou transposable dans les collectivités publiques.

Peuvent postuler :

- Les agents titulaires relevant des grades d'attaché, attaché principal, attaché hors classe ou directeur.

- Les lauréats de ces concours

- Les agents non fonctionnaires sous réserve de justifier des compétences et expériences requises et remplissant les conditions statutaires d'inscription au concours.

Rémunération :

Rémunération statutaire – Régime indemnitaire – Primes de vacances – Prestations sociales (Contrat groupe : prévoyance maintien de salaire et complémentaire santé, comité des oeuvres sociales et culturelles).

Vous occuperez un poste à temps plein (40h), des horaires variables, tout en bénéficiant de 25 jours de congés et 28 RTT.
Poste ouvert au télétravail.

Renseignements :

Auprès de M. Maël SIMON- DGA de pôle Ressources -Mael.SIMON@agglo-niort.fr

Candidature :

Adresser votre lettre de motivation, accompagnée d'un curriculum vitae détaillé, de la copie de vos diplômes et du dernier arrêté de situation administrative pour les titulaires (à fournir obligatoirement avec le dossier), avant le 06/02/2023 en mentionnant la référence 2023 A 02 sous couvert de votre responsable hiérarchique direct pour les agents de la CAN, à

Monsieur le Président
Par mail, à candidature.rh@agglo-niort.fr
ou
Par courrier, à la Communauté d'Agglomération du Niortais
Service des Ressources Humaines
140 rue des Equarts
CS 28770 - 79027 NIORT
ou par courriel : candidature.rh@agglo-niort.fr
avant le (CACHET DE LA POSTE FAISANT FOI)

Contact

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79027 Niort