Remboursement exceptionnel des activités aquatiques

Remboursement exceptionnel des activités aquatiques

La procédure de remboursement des séances d’activités aquatiques annulées du fait du contexte sanitaire est en cours. Toutes les demandes sont actuellement instruites par les services de Niort Agglo.

Pour rappel, les inscriptions à venir en septembre prochain pour la saison 2020-2021 sont absolument distinctes de ce processus de remboursement exceptionnel.

Il est donc vivement conseillé aux usagers de s’inscrire et de payer leur inscription sans attendre le remboursement qui sera effectué par la Trésorerie Générale.

Depuis le début du confinement le 16 mars, les cours et activités dispensés dans les piscines de Niort Agglo ne sont pas assurés. Ils reprendront en septembre prochain pour une nouvelle saison sportive. Niort Agglo propose aux usagers des remboursements exceptionnels, par voie bancaire uniquement.

Il suffit de faire une demande en ligne avant le 3 juillet en remplissant le formulaire ci-dessous indispensable au traitement des dossiers.

Pour toutes questions, écrivez au service des sports de Niort Agglo par courriel, en mentionnant si besoin un numéro de téléphone sur lequel vous serez recontactés.

Informations personnelles
Le cours

Les informations recueillies serviront uniquement aux services de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour effectuer le remboursement exceptionnel des cours annulés en raison du covid-19. Elles demeurent confidentielles et accessibles aux seules personnes prenant part à la procédure de remboursement. Ces données sont enregistrées dans un fichier informatisé professionnel et les exemplaires papiers dans les locaux de la direction des Sports.

Les données sont conservées le temps de la procédure, et supprimées dès le remboursement effectif réalisé par la Trésorerie.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) :

  • Par courrier électronique à : protectiondonneespersonnelles@agglo-niort.fr
  • Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS - 140, rue des Équarts CS28770 79027 NIORT CEDEX

Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.