Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 23 septembre 2019

Procès verbal
Délibération du conseil d'agglomération du 23 septembre 2019
Fichier Délibération Elu
C001-09-2019 Direction Générale - Révision statutaire Monsieur Jérôme BALOGE
C002-09-2019 Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2018-2020 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Frontenay-Rohan-Rohan pour son projet d'aménagement d'un parking rue des Moulins Monsieur Jérôme BALOGE
C003-09-2019 Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2018-2020 - Subvention d'investissement au profit de la commune de la Rochénard pour son projet d'achat d'une tondeuse Monsieur Jérôme BALOGE
C004-09-2019 Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2018-2020 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour son projet d'aménagement de cours d'école Monsieur Jérôme BALOGE
C005-09-2019 Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2018-2020 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Niort pour son projet de réaménagement du groupe scolaire Jacques Prévert (avenant) Monsieur Jérôme BALOGE
C006-09-2019 Direction Générale - Programme d'appui communautaire au territoire (PACT) 2018-2020 - Subvention d'investissement au profit de la commune de Saint-Hilaire-la-Palud pour son projet de travaux d'aménagement et de modernisation du foyer logement les Glycines Monsieur Jérôme BALOGE
C007-09-2019 Etudes et projets neufs - Présentation du rapport annuel de gestion 2018 de la SEM Deux-Sèvres Aménagement Monsieur Claude ROULLEAU
C007-09-2019-1 Etudes et projets neufs - Présentation du rapport annuel de gestion 2018 de la SEM Deux-Sèvres Aménagement-Rapport de Gestion 2018 Monsieur Claude ROULLEAU
C008-09-2019 Etudes et projets neufs - ZAC Pôle Sport - Approbation du compte rendu annuel 2018 à la CAN de la SEM Deux-Sèvres Aménagement Monsieur Claude ROULLEAU
C008-09-2019-1 Etudes et projets neufs - ZAC Pôle Sport - Approbation du compte rendu annuel 2018 à la CAN de la SEM Deux-Sèvres Aménagement-CRAC 2018-2019 Monsieur Claude ROULLEAU
C009-09-2019 Etudes et projets neufs - Viabilité hivernale des réseaux routiers - Convention d'exploitation avec le Conseil départemental des Deux-Sèvres Monsieur Claude ROULLEAU
C010-09-2019 Développement économique - Achat d'un terrain de 1295 m² environ sur le parc d'activités Mendes-France (Niort) à Monsieur Alain LE GUYADER Monsieur Claude ROULLEAU
C011-09-2019 Developpement économique - Location d'un bâtiment de stockage d'environ 1300 m² situé sur la zone d'activités de Saint-Gelais, au bénéfice de la société Monsieur Claude ROULLEAU
C012-09-2019 Développement économique - Vente d'un terrain de 18 300 m² environ sur la parc d'activités Le Luc - Les Carreaux (Echiré/Saint-Gelais) à la société CREATEC (Modificatif de la délibération du 8 avril 2019) Monsieur Claude ROULLEAU
C013-09-2019 Développement économique - Vente d'un terrain de 3300 m² environ sur la ZAE Les Sablonnières (Epannes) à la SCI ROLLAND Monsieur Claude ROULLEAU
C014-09-2019 Développement économique - Vente d'un terrain de 1850 m² environ sur le parc d'activités Les Chéracles (Prin-Deyrançon) à la SCI NJ BOX (Retire les délibérations des 25 juin 2018 et 27 mai 2019) Monsieur Claude ROULLEAU
C015-09-2019 Développement économique - Vente d'un terrain de 1954 m² environ sur le parc d'activités Les Chéracles (Prin-Deyrançon) à Monsieur Horacio DE OLIVEIRA Monsieur Claude ROULLEAU
C016-09-2019 Développement économique - Vente d'un terrain de 5520 m² environ sur le parc d'activités Les Chéracles (Prin-Deyrançon) à la Société Nouvelle de Fonderie et Découpage Monsieur Claude ROULLEAU
C017-09-2019 Développement économique - Avenant 2019 à la convention cadre de partenariat triennale entre la CAN et le Réseau des Professionnels du Numérique (SPN) - Versement de la subvention 2019 Monsieur Claude ROULLEAU
C018-09-2019 Développement économique - Avenant n°5 à la convention de projet "Friche Mathé" conclue avec l'Etablissement Public Foncier (EPF) Monsieur Claude ROULLEAU
C019-09-2019 Développement économique - Convention de partenariat entre la société NIORT'UP (Village By CA) et la CAN - Versement de la subvention 2019 - 2020 Monsieur Claude ROULLEAU
C020-09-2019 Développement économique - Subvention pour la 19ème Soirée de l'Excellence de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres Monsieur Claude ROULLEAU
C021-09-2019 Développement économique - Modalités d'octroi de la gratuité d'une salle de réunion dans les locaux de Niort TECH pour les membres de l'Association "Le Phare" Monsieur Claude ROULLEAU
C022-09-2019 Finances et Fiscalité - Affectation des résultats 2018 Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C023-09-2019 Finances et Fiscalité - Apurement du compte 1069 Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C024-09-2019 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Budget Principal Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C024-09-2019-1 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Budget Principal-Maquette Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C025-09-2019 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Budget annexe Assainissement Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C025-09-2019-1 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Budget annexe Assainissement -Maquette Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C026-09-2019 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 - Budget annexe Transports urbains Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C026-09-2019-1 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 - Budget annexe Transports urbains-Maquette Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C027-09-2019 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Budget annexe Zones d'Activités Economiques Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C027-09-2019-1 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Budget annexe Zones d'Activités Economiques-Maquette Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C028-09-2019 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 - Budget annexe Immobilier d'entreprises Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C028-09-2019-1 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 - Budget annexe Immobilier d'entreprises-Maquette Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C029-09-2019 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Budget annexe Activités Assujetties à TVA Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C029-09-2019-1 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Budget annexe Activités Assujetties à TVA-Maquette Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C030-09-2019 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Régie Energies Renouvelables Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C030-09-2019-1 Finances et Fiscalité - Budget supplémentaire 2019 Régie Energies Renouvelables-Maquette Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C031-09-2019 Finances et Fiscalité - Budget annexe Immobilier d'entreprises - Autrement 2 - Régularisation des amortissements (immo n°15060248) Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C032-09-2019 Finances et Fiscalité - Cadrage des autorisations de programme / crédits de paiements Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C033-09-2019 Finances et Fiscalité - Gestion des emprunts - Modification de la délégation au Président pour 2019 Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C034-09-2019 Finances et Fiscalité - Remboursement de charges au budget Principal, des budgets annexes et de la régie des énergies renouvelables au titre de l'exercice 2019 Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C035-09-2019 Finances et Fiscalité - Reprise sur provision semi-budgetaire pour risques et charges exceptionnels Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C036-09-2019 Finances et Fiscalité - Subvention d'équilibre du budget Principal aux budgets annexes au titre de l'exercice 2019 Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C037-09-2019 Finances et Fiscalité - Taxe sur le Foncier Bâti - Abattement en faveur des magasins et boutiques de petite surface Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C038-09-2019 Finances et Fiscalité - Taxe sur les surfaces commerciales - coefficient multiplicateur applicable au tarif de la TASCOM Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C039-09-2019 Assainissement - Constitution d'une provision pour risque d'admission en non valeur Monsieur Thierry DEVAUTOUR
C040-09-2019 Cohésion sociale insertion - Contrat de Ville 2015-2020 - Pilier Cohésion Sociale - Nouveau Prestataire Chèques Loisirs Sport Athlétique Souché - Niort et Marais Monsieur Alain BAUDIN
C041-09-2019 Cohésion sociale insertion - Les ambassadeurs de la mobilité (Phase VIII) Monsieur Alain BAUDIN
C042-09-2019 Cohésion sociale insertion - Participation financière au fonctionnement de l'association gérontologique du sud Deux-Sèvres pour l'antenne du bassin de vie niortais pour l'année 2019 Monsieur Alain BAUDIN
C043-09-2019 Sports - Conventions avec la région Nouvelle-Aquitaine pour l'utilisation des équipements sportifs communautaires par les lycées Monsieur Alain BAUDIN
C044-09-2019 Sports - Complexe sportif de la Venise Verte - Avenant n°2 à la convention d'occupation du domaine public accordée aux Chamois Niortais Monsieur Alain BAUDIN
C045-09-2019 Sports - Candidature aux labels "Terre de jeux 2024" et "Centre de préparation aux jeux" Monsieur Alain BAUDIN
C046-09-2019 Sports - Soutien aux manifestations sportives - Volley Ball Pexinois et Stade Niortais Athlétisme Monsieur Alain BAUDIN
C047-09-2019 Sports - Tarifs de la patinoire communautaire Monsieur Alain BAUDIN
C048-09-2019 Etudes et projets neufs - Réhabilitation de la piscine Pré-Leroy à Niort - Avenant n°1 aux marchés de travaux pour les lots n° 2, 6, 9, 10, 13, 15, 19, et 24 Monsieur Alain BAUDIN
C049-09-2019 Ressources Humaines - Participation à la protection sociale complémentaire prévoyance - Choix du prestataire Monsieur Jacques BROSSARD
C050-09-2019 Ressources Humaines - Participation à la protection sociale complémentaire santé - Choix du prestataire Monsieur Jacques BROSSARD
C051-09-2019 Ressources Humaines - Participation au financement de la protection sociale complémentaire au titre de la Prévoyance et de la Santé Monsieur Jacques BROSSARD
C052-09-2019 Ressources Humaines - Modification du tableau des emplois Monsieur Jacques BROSSARD
C053-09-2019 Ressources Humaines - Permis de louer - Mise à disposition de 2 agents Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais Monsieur Christian BREMAUD
C054-09-2019 Mission Alimentation en Eau Potable - Création d'une régie à autonomie financière en charge du service public de l'eau et organisation sur l'agglomération Monsieur Elmano MARTINS
C055-09-2019 Administration générale, Juridique - Acquisition de parcelles de terrains pour la station d'épuration de Coulon - Monsieur R. Monsieur Elmano MARTINS
C056-09-2019 Administration générale, Juridique - Acquisition d'une parcelle de terrain à Sansais pour implantation d'un poste de refoulement - Monsieur G. Monsieur Elmano MARTINS
C057-09-2019 Administration générale, Juridique - Acquisition d'une parcelle de terrain à Vallans pour implantation d'un poste de refoulement - Consorts PASTUREAU Monsieur Elmano MARTINS
C058-09-2019 Administration générale, Juridique - Acquisition d'une parcelle de terrain pour implantation d'un poste de refoulement au Vanneau-Irleau - Madame P. Monsieur Elmano MARTINS
C059-09-2019 Musées - Acceptation des objets issus des fouilles d'archéologie préventive réalisées à Frontenay-Rohan-Rohan, lieu-dit les Aiguilles au Retz Madame Elisabeth MAILLARD
C060-09-2019 Musées - Acceptation des objets issus de fouilles d'archéologie préventives réalisées à Niort, prolongement RD9 - RN11 Madame Elisabeth MAILLARD
C061-09-2019 Musées - Demande de subvention auprès du Fonds régional d'acquisition des musées de Nouvelle-Aquitaine Madame Elisabeth MAILLARD
C062-09-2019 Musées - Partenariat avec l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles - Exposition Madame de Maintenon Madame Elisabeth MAILLARD
C063-09-2019 Musées - Vente de nouveaux produits à la boutique des musées et Foire aux catalogues Madame Elisabeth MAILLARD
C064-09-2019 Conservatoire - Atelier de pratique instrumentale et de chant choral au collège de Mauzé-sur-le-Mignon - Convention de partenariat 2019/2020 Madame Elisabeth MAILLARD
C065-09-2019 Conservatoire - Orchestre à l'école "cordes" - Convention entre l'école de Saint-Rémy et la CAN pour la poursuite du partenariat en 2019/2020 Madame Elisabeth MAILLARD
C066-09-2019 Conservatoire - Requalification et mise aux normes accessibilité et autres du bâtiment B de Du Guesclin - Actualisation du plan de financement et subventions Madame Elisabeth MAILLARD
C067-09-2019 Etudes et projets neufs / Conservatoire musique et danse - Requalification et mise aux normes - Avenants n°1 aux marchés travaux des lots 1, 6, 8, 10 et 13 - Avenants n°2 aux marchés travaux des lots 7, 9 et 11 et avenant n°3 au marché travaux lot 2 Madame Elisabeth MAILLARD
C068-09-2019 Etudes et projets neufs - Château Coudray Salbart - Mise en sécurité intérieure de la tour Saint-Michel - Demande de subvention Madame Elisabeth MAILLARD
C069-09-2019 Etudes et projets neufs - Médiathèque Pierre MOINOT - Requalification mise aux normes d'accessibilité et autres - Avenant n°3 au marché de maitrise d'œuvre Madame Elisabeth MAILLARD
C070-09-2019 Médiathèques - Soutien au tournage du court-métrage "le premier jour" réalisé par Pierre Puchot Madame Elisabeth MAILLARD
C071-09-2019 Pole Vie du Territoire - Soutien à manifestation à rayonnement d'agglomération - Attractivité du territoire - Festival "Panique au dancing" Madame Elisabeth MAILLARD
C072-09-2019 Tourisme - Rapport d'activités et financiers 2018 de l'Office de Tourisme Communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise Monsieur Jérôme BALOGE
C072-09-2019-1 Tourisme - Rapport d'activités et financiers 2018 de l'Office de Tourisme Communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise-Compte de Gestion 2018 Monsieur Jérôme BALOGE
C072-09-2019-2 Tourisme - Rapport d'activités et financiers 2018 de l'Office de Tourisme Communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise-Extrait Compte Administratif 2018 Monsieur Jérôme BALOGE
C072-09-2019-3 Tourisme - Rapport d'activités et financiers 2018 de l'Office de Tourisme Communautaire Niort Marais Poitevin Vallée de la Sèvre Niortaise-Rapport d'activités 2018 Monsieur Jérôme BALOGE
C073-09-2019 Tourisme - Tarifs et modalités de recouvrement de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2020 Monsieur Michel SIMON
C074-09-2019 Systèmes d’information - Choix des licences par défaut pour l'open data Monsieur Jean BOULAIS
C075-09-2019 Marchés Publics - Prestations d'impression et finition de supports de communication en groupement de commande - Approbation du marché subséquent 2 (lots 3 et 4) Monsieur Jean BOULAIS
C076-09-2019 Marchés Publics / Direction Assainissement - Commune de Mauzé-sur-le-Mignon - Renouvellement/création des réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales et renouvellement du réseau d'eau potable - Canalisations et branchements - Approbation du marché Monsieur Jean BOULAIS
C077-09-2019 ADT et Politiques Publiques - Avenant n°2 à la convention d'adhésion-projet "maitrise foncière de la ZAC de " la chaume aux bêtes0 entre la CAN, la Commune de Magné et l'EPF NA Monsieur Jacques BILLY
C078-09-2019 Aménagement durable du territoire - Application du droit des sols convention avec la commune nouvelle de Val-du-Mignon Monsieur Jacques BILLY
C079-09-2019 Aménagement durable du territoire - Approbation de la création d’une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) à Arçais Monsieur Jacques BILLY
C079-09-2019-1 Aménagement durable du territoire - Approbation de la création d’une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) à Arçais - AVAP Monsieur Jacques BILLY
C080-09-2019 Aménagement durable du territoire - Convention opérationnelle d'Action Foncière Ville d'Aiffres, CAN - EPF NA pour la création de logements sociaux et d'équipements scolaires et périscolaires Monsieur Jérôme BALOGE
C081-09-2019 Aménagement durable du territoire - Convention opérationnelle d'action foncière pour la revitalisation du centre bourg EPF-CAN Beauvoir sur Niort Monsieur Jacques BILLY
C082-09-2019 Aménagement durable du territoire - Approbation de la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aiffres Monsieur Jacques BILLY
C082-09-2019-1 Aménagement durable du territoire - Approbation de la modification simplifiée n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aiffres-PLU Monsieur Jacques BILLY
C083-09-2019 Aménagement durable du territoire - Approbation de la modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Echiré Monsieur Jacques BILLY
C083-09-2019-1 Aménagement durable du territoire - Approbation de la modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Echiré-PLU Monsieur Jacques BILLY
C084-09-2019 Aménagement durable du territoire - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon Monsieur Jacques BILLY
C084-09-2019-1 Aménagement durable du territoire - Approbation de la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon-PLU Monsieur Jacques BILLY
C085-09-2019 Aménagement durable du territoire - Engagement de la modification simplifiée n°10 du Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Echiré et avis de mise à disposition du public Monsieur Jacques BILLY
C086-09-2019 Aménagement durable du territoire - Engagement de la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme de la commune de Niort et avis de mise à disposition du public Monsieur Jacques BILLY
C087-09-2019 Aménagement durable du territoire - Engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villiers-en-Plaine et avis de mise à disposition du public Monsieur Jacques BILLY
C088-09-2019 Aménagement durable du territoire - Prescription de la révision allégée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Bessines Monsieur Jacques BILLY
C089-09-2019 Habitat - Association l'Escale - Attribution de subventions au titre de l'année 2019 Monsieur Christian BREMAUD
C090-09-2019 Habitat - Association l'Escale site la colline - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 Monsieur Christian BREMAUD
C091-09-2019 Habitat - Association départementale des Restos du Coeur - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 Monsieur Christian BREMAUD
C092-09-2019 Habitat - Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) des Deux-Sèvres - Attribution d'une subvention au titre de l'année 2019 Monsieur Christian BREMAUD
C093-09-2019 Habitat - OPAH communautaire 2018-2022 - Attribution de subventions aux propriétaires occupants et bailleurs privés Monsieur Christian BREMAUD
C094-09-2019 Habitat - OPAH Communautaire 2018-2022 - Acompte sur la subvention versée aux propriétaires bailleurs Monsieur Christian BREMAUD
C095-09-2019 Habitat - OPAH communautaire 2018-2022 - Attribution exceptionnelle d'une subvention à une entreprise artisanale Monsieur Christian BREMAUD
C096-09-2019 Habitat - Prêt à taux zéro de la CAN - Bonification aux établissements bancaires partenaires de 12 prêts d'accession à la propriété Monsieur Christian BREMAUD
C097-09-2019 Habitat - Adaptation du parc locatif social - Attribution de subvention à la SEMIE Niort, Deux-Sèvres Habitat et Immobilière Atlantic Aménagement pour l'adaptation de 38 logements Monsieur Christian BREMAUD
C098-09-2019 Habitat - Réhabilitation du parc locatif social - Attribution d'une subvention à la SEMIE Niort pour la rénovation de 82 logements à Niort Monsieur Christian BREMAUD
C099-09-2019 Habitat - Production locative sociale - Attribution d'une subvention à Deux-Sèvres Habitat pour la construction de 15 logements à Magné, Saint-Symphorien et Vouillé Monsieur Christian BREMAUD
C100-09-2019 Etudes et Projets Urbains - NIORT TECH - Approbation du plan de financement de l'étude de programmation pour l'aménagement du site NIORT TECH II Monsieur Claude ROULLEAU
C101-09-2019 Etudes et Projets Urbains - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - Troisième échéance : 2018/2023 Monsieur Philippe MAUFFREY
C101-09-2019-1 Etudes et Projets Urbains - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) - Troisième échéance : 2018/2023-PPBE Monsieur Philippe MAUFFREY
C102-09-2019 Développement durable et biodiversité - Lancement du concours "DECLICS" (DEFis Citoyens Locaux d'Implication pour le Climat et la Sobriété) et mise en place d'un fonds "PCAET" de soutien, à titre expérimental, pour la saison 2019-2020 Madame Dany BREMAUD
C103-09-2019 Enseignement supérieur - Versement d'une subvention à l'ADEFIP pour le financement de la plateforme jadopteunprojet.com Monsieur Eric PERSAIS
C104-09-2019 Enseignement supérieur - Subvention allouée à l'Association de Rayonnement Universitaire autour de l'Assurance (AURA) Monsieur Eric PERSAIS
C105-09-2019 Enseignement supérieur - Convention de partenariat entre L'Etudiant-SASU et la CAN - Organisation du 7ème Salon de l'Enseignement Supérieur Monsieur Eric PERSAIS
C106-09-2019 Economie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale - Convention de partenariat avec la CRESS pour l'édition 2019 du Forum National de l'ESS et de l'innovation sociale à Niort Monsieur Eric PERSAIS
C108-09-2019 Transports et Mobilité - Avenant n°3 au contrat de délégation de service public du réseau de déplacements collectifs et durables Monsieur Alain LECOINTE
C109-09-2019 Transports et Mobilité - Convention service TPMR entreprise entre IMA - CAN - TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION Monsieur Alain LECOINTE
C110-09-2019 Transports et Mobilité - Affectation des recettes issues des forfaits post stationnement suite à la mise en place de la réforme du stationnement - Convention avec la commune de Niort Monsieur Alain LECOINTE
C111-09-2019 Transports et Mobilité - Offre de vélos en libre service - Demande de subvention auprès de la DSIL Monsieur Alain LECOINTE
C112-09-2019 Transports et Mobilité - Service de location de vélo à assistance électrique - Demande de subvention auprès de la DSIL Monsieur Alain LECOINTE
C113-09-2019 Transports et Mobilité - Service de location de vélo à assistance électrique - Création d'une offre tarifaire à destination des étudiants Monsieur Alain LECOINTE

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