Schéma de cohérence territoriale en révision

Schéma de cohérence territoriale en révision

Le projet

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) a été présenté le 8 juillet 2019 en conseil communautaire. Il permet d’harmoniser les règles d’urbanisme pour un développement équilibré de l’ensemble du territoire, en garantissant sur le long terme à la fois le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement.

Pour Jérôme Baloge, Président de Niort Agglo « Ce nouveau SCoT intègre de nombreuses orientations en faveur de la protection de l’environnement comme la préservation des paysages, la gestion des énergies ou le développement de nouvelles formes de mobilité. Il permet d’accueillir 16 000 nouveaux habitants d’ici 2040 dont 65% au moins résideront en cœur d’Agglo ».

Pour un équilibre entre un espace urbain maîtrisé et un espace rural préservé, Niort Agglo s’est fixé un objectif de réduction de la consommation d’espaces de 45% à horizon 2040. Ainsi, le développement du territoire s’effectuera prioritairement dans les zones déjà urbanisées.

Un territoire attractif, durable et équilibré

La priorité de ce nouveau schéma est le renforcement du cœur d’Agglo et des cœurs de bourgs, là où sont les équipements, les services et l’emploi. L’étalement urbain sera maîtrisé pour préserver la qualité de vie, la mixité sociale , les espaces naturels, agricoles et les paysages.

L’organisation territoriale repose sur trois principes : attractivité, équilibre et préservation du cadre de vie dans le respect du développement durable. Le SCoT présenté le 8 juillet en conseil communautaire est le fruit d’une concertation avec les communes et les habitants. Il sera approuvé début 2020 après une phase d’enquête publique à l’automne.

Ce SCoT permet d’intégrer les nouvelles communes qui ont rejoint l’Agglo et de mettre en place le premier PLUi-D, plan local d’urbanisme intercommunal qui intègre les déplacements. Les orientations sont également déclinées dans le futur Plan climat air énergie territorial (PCAET) qui a été construit en même temps que le SCoT.

L’enquête publique


L’enquête publique du projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale se déroulera du lundi 4 novembre à 9h00 au vendredi 6 décembre 2019 à 17h00.

Le dossier d’enquête pourra être consulté :

  • ­en format numérique sur le site internet de Niort Agglo et sur un poste informatique mis à disposition au siège de Niort Agglo
  • ­en format papier dans les locaux de Niort Agglo et des 40 mairies membres aux jours et heures habituels d’ouverture

Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :

  • lundi 4 novembre 2019 (9h-12h) au siège de Niort Agglo
  • ­samedi 9 novembre 2019 (9h15-12h15) à la Mairie de Coulon
  • ­jeudi 14 novembre 2019 (9h-12h) à la Mairie de Prahecq
  • ­mercredi 20 novembre 2019 (14h-17h) à la Mairie de Beauvoir-sur-Niort
  • ­­mardi 26 novembre 2019 (9h-12h) à la Mairie de Mauzé-sur-le-Mignon
  • ­lundi 2 décembre 2019 (14h-17h) à la Mairie d’Echiré
  • ­vendredi 6 décembre 2019 (14h-17h) au siège de Niort Agglo

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de SCoT pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d’enquête.

Les observations pourront être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / SCoT de la Communauté d’Agglomération du Niortais») :