La Communauté d’Agglomération du Niortais créée le 1er janvier 2014 résulte d’une fusion entre la communauté d’agglomération de Niort, la communauté de communes de Plaine de Courance et de l’adhésion de la commune de Germond Rouvre.
Le budget primitif 2015 comprend 9 budgets.
Budget principal | Non assujetti à la TVA |
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Budget régie des déchets ménagers | Régie à autonomie financière SPIC non assujetti à la TVA |
Budget Transports et déplacements | SPIC Non assujetti à la TVA |
Budget Assainissement | SPIC Non assujetti à la TVA |
Budget Zones d’activités économiques | Assujetti à la TVA |
Budget immobilier d’entreprises | SPA assujetti à la TVA |
Budget Activités assujetties à la TVA | SPA assujetti à la TVA |
Budget Camping de Marigny | SPA assujetti à la TVA |
Budget Energies renouvelables | Régie à autonomie financière SPIC assujetti à la TVA |
SPA : service public administratif - SPIC : service public industriel et commercial
Budget agrégé de 176 millions d’euros dont 55 M€ d’investissement et 121 M€ de fonctionnement.