Budget 2015

Organisation budgétaire de la CAN

La Communauté d’Agglomération du Niortais créée le 1er janvier 2014 résulte d’une fusion entre la communauté d’agglomération de Niort, la communauté de communes de Plaine de Courance et de l’adhésion de la commune de Germond Rouvre.

Le budget primitif 2015 comprend 9 budgets.

Budget principal Non assujetti à la TVA
Budget régie des déchets ménagers Régie à autonomie financière SPIC non assujetti à la TVA
Budget Transports et déplacements SPIC Non assujetti à la TVA
Budget Assainissement SPIC Non assujetti à la TVA
Budget Zones d’activités économiques Assujetti à la TVA
Budget immobilier d’entreprises SPA assujetti à la TVA
Budget Activités assujetties à la TVA SPA assujetti à la TVA
Budget Camping de Marigny SPA assujetti à la TVA
Budget Energies renouvelables Régie à autonomie financière SPIC assujetti à la TVA

SPA : service public administratif - SPIC : service public industriel et commercial

Budget 2015

Budget agrégé de 176 millions d’euros dont 55 M€ d’investissement et 121 M€ de fonctionnement.

Documents