Fonds de Soutien de Proximité Niort Agglo - COVID 19

La Communauté d’Agglomération débloque un Fonds de Soutien de Proximité à destination des entreprises et associations de son territoire très fortement impactées par la crise COVID-19.

Ce fonds a pour objectif de répondre aux besoins urgents de trésorerie des Petites et Moyennes Entreprises et des associations ayant une activité économique directement impactée par la crise sanitaire, dans un souci de complémentarité avec les dispositifs de l’Etat et de la Région déjà existants.

Caractéristiques du fonds :

  • Subvention pouvant aller jusqu’à 5 000 €.
  • Complémentarité avec les autres dispositifs de l’Etat et de la Région Nouvelle-Aquitaine. 

Conditions d’éligibilité :

  • Entreprises issues du secteur du Tourisme dont CHR, sans restriction de taille,
  • Indépendants, agriculteurs, TPE (dont microentreprises) de moins de 5 salariés (correspondant à 5 équivalents temps plein),
  • Associations employeuses de moins de 5 salariés (correspondant à 5 équivalents temps plein),
  • Avoir fait l'objet d’une baisse de Chiffre d ‘Affaires sur la période d’au moins 50% par rapport à la période de référence de l’année précédente,
  • Avoir son siège social sur le territoire Niort Agglo.

 Sont exclus du dispositif :

  • Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée
  • Les entreprises intervenant dans les activités immobilières ou de promotion immobilière (codes NAF 41-1 section F et ensemble des codes NAF de la section L), Les activités financières et d’assurance (ensemble des codes NAF de la section K)
  • Les structures dites para-administratives ou paramunicipales

Quel est le montant ?

Le besoin à financer, est mis en évidence dans le prévisionnel de trésorerie, détaillant la situation de trésorerie en début de période, les encaissements et décaissements, et en particulier, l’ensemble des dispositifs et aides COVID 19 publics et privés mobilisés. Ce document est l’élément central, il nécessite d’être renseigné avec soin et d’être signé par le dirigeant.

Sous réserve d’instruction du dossier et en fonction des éléments ci-dessus, l’aide s’élèvera à 100% du besoin net retenu dans un plafond de 5 000 €.

Pièces justificatives à fournir obligatoirement :

  • Dossier de demande d’aide téléchargeable, avec description de la situation actuelle et des difficultés rencontrées et attestation sur l’honneur du respect des critères d’éligibilité au fonds, dûment signé par le dirigeant.
  • Plan prévisionnel de trésorerie mensuelle 2020 à télécharger, dûment signé par le dirigeant,
  • Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise ou de l’association,
  • Extrait K-BIS ou autre justificatif de démarrage d’activité,
  • 3 derniers relevés de compte(s) bancaire(s),
  • Dernier bilan comptable (Bilan et Compte de résultat),
  • Pour les entreprises nouvellement créées, prévisionnel financier sur 3 ans (compte de résultat et de trésorerie mensuelle) réalisé pour la création.

Comment faire une demande ?

Les demandes doivent être déposées avant le 30 juin 2020 

Soit par mail : economie@agglo-niort.fr

Soit par courrier :

Communauté d’Agglomération du Niortais
Direction Développement Economique
140, rue des Equarts
79000 NIORT

Et après ?

Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation. 
L’entreprise sera informée par mail de la suite donnée à sa demande. 
Des informations complémentaires pourront être demandées.

Contact :

Pour de plus amples informations, la Direction Développement Economique de la Communauté d’Agglomération de Niort se tient à disposition