Le service Développement économique de Niort Agglo est à l’écoute des entreprises pour les aider à identifier les bons interlocuteurs ou leur apporter les renseignements nécessaires.
N’hésitez pas à contacter les équipes au 05 17 38 79 08 ou par mail à l’adresse economie@agglo-niort.fr qui s'efforceront d'apporter une réponse le plus rapidement possible à vos questions.
Voici les mesures en faveur des entreprises au 3 novembre 2020
Nouvel élargissement pour le fonds de solidarité : ouverture à toutes les entreprises en rapport avec l'activité en montagne, exclusion des restaurateurs qui bravent la fermeture administrative.
Par ailleurs, le chiffre d'affaires issu de commandes suivies de livraisons ou retraits à la porte n'est pas pris dans le calcul du chiffre d'affaires du mois concerné.
Liste S1 et S1bis des activités élargie suite aux annonces du 10 décembre par le Premier Ministre
L'exécutif a annoncé que le formulaire serait mis en ligne le vendredi 15 janvier 2021. La date limite de dépôt d'une demande pour décembre 2020, elle, a été fixée au 28 février. Vous vous interrogez sur l'aide à laquelle vous pourrez prétendre ? En réalité, tout dépend de votre situation, et notamment de votre secteur d'activité et si vous faites l'objet d'une fermeture administrative le mois dernier. Linternaute.com vous résume ce qui a été acté :
"Le projet rend éligible au fonds de solidarité les entreprises ayant au moins un salarié dont les dirigeants sont titulaires d'un contrat de travail à temps complet", indique-t-on. "Il ouvre le bénéfice du fonds de solidarité aux entreprises dont les dettes fiscales font l'objet d'un recours ou contentieux en cours au 1er septembre 2020, ou dont les dettes fiscales n'excèdent pas 1 500 euros". En outre, de nouvelles catégories sont créées en annexes 1 et 2.
Toutes les entreprises ne pourront plus prétendre au fonds de solidarité, et à cette fameuse aide forfaitaire de 1 500 euros, quel que soit le secteur, le confinement s'étant achevé à la mi-décembre.
Sur le fond, le dispositif va bel et bien se limiter aux entreprises fermées et aux secteurs protégés, comme la restauration, le tourisme, l'événementiel, la culture et le sport. Voici ce à quoi les entreprises auront le droit :
Pour bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de janvier 2021, il faudra donc remplir les conditions suivantes : "avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public sans interruption du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021 ou avoir subi une perte de CA "d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 janvier 2021" et appartenir aux secteurs mentionnés en annexes du décret n° 2021-129 du 8 février 2021 .
Les entreprises doivent avoir été créées avant le 31 octobre 2020.
Vous vous interrogez sur la référence de chiffre d'affaires à prendre pour estimer vos pertes en janvier 2021 ? Voici celle que vous allez pouvoir choisir :
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les entreprises fermées dont le CA dépasse le million d'euros pourront bénéficier d'une prise en charge de leurs frais fixes jusqu'à 70%, en plus de l'aide du fonds de solidarité, dans la limite de trois millions d'euros sur la période allant de janvier à juin 2021.
L'administration fiscale devrait procéder à la mise en ligne du formulaire de janvier dans le courant du mois de février.
Pour le mois d'octobre, la période de demande a été close le 31 décembre dernier. Toutefois, les entreprises "du secteur 1 exerçant leur activité dans un établissement relevant du type P et ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public" peuvent encore la réaliser jusqu'à fin janvier. Pour rappel, l'aide du fonds pour octobre 2020 est comprise entre 1 500 euros et 10 000 euros, et dépend à la fois de votre secteur d'activité et si vous vous situiez en zone de couvre-feu.
Quid du mois de novembre 2020 ? La date limite de dépôt intervient à la fin du mois de janvier 2021. Là encore, tout dépend de votre situation, et si vous étiez concerné ou non par les mesures de restrictions découlant du reconfinement.
Voici donc les aides dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation :
Ce fonds s’adresse aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise au travers d’une aide ponctuelle de l'État de 5 000 € (de 1 à 3 salariés) à 8 000 € (de 4 à 10 salariés) destinée à consolider les emplois.
Sont donc éligibles les structures reprises ci-dessous et comptant de 1 à 10 salariés :
France ACTIVE Poitou-Charentes sera l’interlocuteur privilégié des structures de notre territoire souhaitant bénéficier de ce fonds.
Afin de pouvoir déposer une demande, les structures doivent préalablement s’identifier via le site : https://www.urgence-ess.fr/
A l'issue, un conseiller France Active prendra contact avec la structure pour étudier sa situation économique et financière et diagnostiquer l'impact de la crise sur son activité.
Après analyse du dossier, l'aide pourra vous être accordée dans un délai de 15 jours.
Le chèque France Num de 500 euros est proposé aux entreprises de moins de 11 salariés ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public à partir du 30 octobre 2020, ainsi qu’aux hôtels et hébergements similaires employant moins de 11 salariés.
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devront justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021.
La justification de cet engagement devra être appuyée par une ou plusieurs factures.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Deux types de dépenses sont éligibles.
Quels sont les justificatifs à fournir ?
Dans quels délais faut-il faire la demande ?
A noter : une seule demande sera acceptée par entreprise éligible, la demande s'effectue en une seule fois.
Comment bénéficier de cette aide ?
A partir du 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante: https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/cheque-france-num-aide-de-500-euros-pour-soutenir-les-tpe-ayant-engage-des
Cette aide peut être cumulée avec le dispositif de soutien à la numérisation proposé et mis en œuvre par la Région Nouvelle Aquitaine.
En savoir plus sur les :délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
Dans le cadre de son plan de soutien de proximité lancé suite au premier confinement, Niort Agglo soutient les petites et moyennes entreprises situées sur son territoire et issues des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 en leur faisant bénéficier automatiquement d’un dégrèvement des 2/3 de leur Cotisation Foncière des Entreprises (article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et délibération Niort Agglo du 17/07/2020).
Le montant de l’imposition doit être réglé au plus tard le 15 décembre.
Les entreprises concernées sont invitées à vérifier leur avis de cotisation afin de vérifier la bonne application du dégrèvement de CFE sur leur feuille d’imposition et ce d’ici la fin de l’exercice 2020.
Tout oubli pourra être régularisé sur demande avant le 31 décembre 2020 auprès des services des impôts des entreprises (SIE) dont les coordonnées figurent sur l’avis de CFE.
En effet, le VI de l’article 11 susvisé prévoit que « lorsque le solde de cotisation foncière des entreprises exigible à partir du 1er décembre 2020 des redevables qui remplissent les conditions pour bénéficier du dégrèvement ne tient pas compte de celui-ci, ces redevables peuvent en faire la demande sur réclamation à formuler sur papier libre par voie contentieuse dans le délai de réclamation prévu en matière de cotisation foncière des entreprises ».
La Région crée une nouvelle aide d’urgence, selon les principes d’action suivants :
L'intervention se concentre sur le secteur privé ou associatif.
Elle se focalise sur les entreprises ou associations de 3-49 salariés ou ETP issues de :
L’aide régionale prend la forme d’une subvention dont le montant est plafonné en fonction de l'effectif salarié (ETP) du bénéficiaire :
Le dépôt de votre dossier s’effectue sur la plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine.
Cette plateforme est accessible via le bouton « Créer mon dossier », en bas de la page "Fonds d'urgence entreprises et associations - Secteurs du tourisme et de la culture"
Ce dispositif permet aux commerçants et artisans de couvrir leurs dépenses de développement d'une démarche e-commerce globale.
Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent ainsi prétendre à un chèque e-commerce, adossé à un programme d'accompagnement personnalisé.
Ce chèque vient couvrir les dépenses de numérisation des commerçants et artisans de moins de 10 salariés de Nouvelle-Aquitaine.
Ses objectifs sont de :
Basée sur un taux d’intervention jusqu’à 50%, l’aide atteindra entre 1000€ et 5000€ en subvention.
Echéance : 30 juin 2021
Toutes les modalités du dispositif ici
Le dispositif "chèque e-commerce" s’adosse à un nouveau module d’accompagnement e-commerce, mené en partenariat avec les CCI et les CMA de Nouvelle-Aquitaine.
Les commerçants et artisans ont accès à un diagnostic e-commerce avec l’aide d’un conseiller numérique pendant maximum une journée afin ainsi de co-construire et disposer d’un plan d’actions opérationnel à court et moyen termes. Ce diagnostic est gratuit pour l’entreprise.
Les commerçants et artisans pourront se voir proposer un accompagnement personnalisé dans la durée pour mettre en œuvre leur plan d’actions (jusqu’à deux jours de conseil).
Complétez la fiche contact ici
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place avec ses partenaires bancaires, un prêt de résistance dédié aux TPE et PME pour leur permettre de faire face aux besoins financiers conjoncturels.
De 10 000 à 300 000 euros, il s'adresse à plusieurs secteurs ciblés rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.
Les prêts sont mis en œuvre par les partenaires bancaires de la Région. La demande doit leur être formulée directement.
Les partenaires bancaires sont au nombre de six :
Les bénéficiaires du Prêt Résistance sont les TPE/PME rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire (contexte de marché défavorable ou en mutation, nécessité de faire évoluer le modèle économique – transition digitale, écologique…), créées depuis plus d’un an, présentant un bilan et exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la région ou s’y installant.
Les secteurs d’activité éligibles sont :
Sont exclues du dispositif : les SCI, les affaires individuelles, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne, les opérations de création, de transmission et de restructuration financière.
L’assiette du prêt est constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage, le Besoin en fonds de roulement (BFR) généré par la crise.
Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de fonds de commerce sont exclues de l’assiette.
Le montant du prêt est, au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur, de 10 000 à 300 000 euros.
La durée/amortissement est de 6 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
Conditions financières :
Plan rebond de soutien aux acteurs du mouvement sportif
Ce dispositif d’aide à l’achat de matériel, réservé aux associations pour des projets d’investissement, répond à deux objectifs principaux :
Il s'adresse :
Retrouvez prochainement sur cette page les modalités complètes du dispositif
Cette aide s’adresse aux associations agréées jeunesse et éducation populaire employant au moins 1 salarié équivalent temps plein qui rencontrent un besoin conjoncturel de trésorerie déficitaire, susceptible de compromettre la continuité de leur activité.
Échéance : 31 décembre 2021.
Retrouvez les modalités de l’aide ici
Déjà très engagé pour les circuits courts, notamment dans les collèges, le Département déploie de nouvelles actions pour développer la production et la consommation de produits locaux. Pendant le confinement, la collectivité a soutenu l’activité des agriculteurs deux-sévriens en créant le site monmarchelocal79.fr. À ce jour, plus de 230 producteurs y proposent leurs produits.
Pour aller plus loin et développer la dynamique d’achats de proximité observée pendant la crise, le Département propose aux agriculteurs jusqu’à 6 000 euros d’aide pour réaliser des investissements permettant la vente de leurs produits à la ferme, sur les marchés ou encore en livraison à domicile (ensacheuse, balance, glacières, signalétique, terminaux de paiement...). Une opportunité pour créer de nouveaux débouchés et du chiffre d’affaires.
Pour les entreprises n’ayant pas accès à de la trésorerie qui ne peuvent pas souscrire un PGE, possibilité d’avoir recours aux prêts directs :
Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.
En cas de difficultés de financement avec les banques, en lien avec la crise du Covid 19, la médiation du crédit met en place une procédure accélérée de médiation. Il faut utiliser en priorité l’adresse mail générique existant à l’échelon départemental MEDIATION.CREDIT.79@banque-france.fr) et transmettre la saisine selon document .doc que l’on trouve sur le site mediateur-credit.banque-france.fr
En cas de différend avec une autre entreprise dans l'exécution d'un contrat ou dans le cadre de la commande publique. Pour le saisir : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/