31/10/2019
Communauté d'Agglomération du Niortais
23/12/2019
Niort Agglo a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Avant l’adoption du document définitif, une consultation du public a lieu du mercredi 20 novembre au vendredi 20 décembre 2019.
Par délibération en date du 8 juillet 2019, Niort Agglo a arrêté son projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le projet de PCAET, accompagné de son Évaluation environnementale, ainsi que des Avis reçus sont mis à la consultation du public.
Un commissaire enquêteur a été désigné par le Tribunal administratif de Poitiers, à la demande de Niort Agglo, pour compiler de manière neutre et indépendante les différents avis exprimés. Ne s’agissant pas d’une enquête publique, aucune permanence n’est assurée par M le commissaire-enquêteur qui ne formulera également aucun avis.
A l’issue de la consultation du public, le PCAET (modifié le cas échéant pour tenir compte des différents avis émis) pourra être approuvé en Conseil communautaire.
Niort Agglo vient de se doter d’un Plan climat air énergie territorial pour participer localement à la lutte contre les changements climatiques, la réduction massive des gaz à effet de serre, la maîtrise des consommations énergétiques et la préservation de la qualité de l’air.
