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Ma carte, chèques loisirs

Ma carte, chèques loisirs

Des réductions sur les tickets d’entrée et les prestations dans les équipements culturels et sportifs communautaires (piscines, médiathèques,conservatoire, école d’arts plastiques) sont accordées aux habitants de la Communauté d’agglomération du Niortais (CAN), sous conditions.

La tarification est fonction du quotient familial (QF) :

  • tarif jaune pour un QF inférieur ou égal à 500 €,
  • tarif vert pour un QF compris entre 501 € et 800 €.

A partir d’un QF de 801 €, c’est le tarif normal « résidents CAN » qui s’applique (tarif bleu).

Avec « Ma carte », affichez la couleur et bénéficiez des tarifs préférentiels auxquels vous avez droit. "Ma Carte" est gratuite et valable un an, du 1er janvier au 31 décembre.

Chèques loisirs

Si votre QF est inférieur ou égal à 500 €, vous bénéficierez en plus de 48 chèques loisirs de 1 € pour chacun de vos enfants âgés de 6 à 15 ans. Ils vous seront remis par le service Cohésion sociale de la CAN sur rendez-vous.

Ces chèques loisirs sont utilisables dans tous les équipements culturels et sportifs de la CAN, mais aussi à la patinoire municipale de Niort, au Camji, au Moulin du Roc, dans les centres de loisirs municipaux et de très nombreuses associations. Si la structure que votre enfant a choisie pour pratiquer son activité préférée ne fait encore pas partie du dispositif « chèques loisirs », invitez son responsable à prendre contact avec le service Cohésion sociale de la CAN. De nouveaux prestataires sont conventionnés tout au long de l’année.

Le calcul du QF tient compte à la fois des revenus professionnels et/ou de remplacement, des prestations mensuelles perçues et de la composition familiale.

TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL

  • QF1 = quotient inférieur ou égal à 500 € : application du tarif jaune
  • QF2 = quotient compris entre 501 et 800 € : application du tarif vert
  • QF3 = quotient supérieur ou égal à 801 € : application du tarif normal (bleu)

Formule :

Éléments de calcul :

Ressources (revenu net perçu) : ce sont les revenus nets perçus par le couple ou la personne seule chef de famille avant déduction des abattements fiscaux pour l’année de référence (N-2) :

Exemple pour le calcul du QF 2017 :

Pour l’année 2017 = avis d’imposition 2016

Peuvent venir en déduction des revenus directs des abattements sociaux correspondant à une perte ou à une diminution effective des revenus :

  • chômage partiel depuis au moins deux mois
  • chômage total depuis au moins deux mois non indemnisé ou allocation unique dégressive au taux plancher
  • exclusion des revenus en cas de cessation d’activité pour l’éducation d’un enfant.
  • les pensions alimentaires versées (celles qui sont perçues s’ajoutent aux revenus).

Ne sont pas pris en compte les déficits antérieurs pour les employeurs et travailleurs indépendants et les autres déductions diverses (intérêts, etc.).

Prestations familiales :

Sont prises en compte : les prestations effectivement versées au cours du mois de la demande, y compris les prestations spécifiques telles que l’Allocation Parent Isolé (API), l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Allocation d’éducation Spéciales (AES) ainsi que les prestations liées au logement."

Sont exclues : les prestations apériodiques (allocation de rentrée scolaire, prime de déménagement, allocation de garde d’enfant à domicile) ainsi que celles versées à titre extra - légal (au titre de l’action sanitaire et sociale sur le fonds du 1 %, les bénéficiaires ouvrants-droit de la CMCAS peuvent bénéficier des PFEL. Ces prestations prennent le relais des prestations familiales légales pour maintenir le niveau social des familles les moins aisées. L’attribution des PFEL est soumise à condition de ressources et aux règles administratives appliquées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. Ex : aide aux parents d’étudiants).

Le quotient familial retenu est celui qui est déterminé lors de l’ouverture du droit, calculé avec les prestations familiales payées au titre du mois précédent.

Complétez le dossier de demande de MaCarte

  • téléchargez le dossier
  • vous pouvez aussi vous le procurer à l’accueil de l’équipement culturel ou sportif de votre choix ou à au service Cohésion sociale de la CAN.

Pièces justificatives à fournir

  • une photo d’identité par membre de la famille (en indiquant les nom et prénom au dos)
  • une pièce d’identité
  • votre attestation de quotient familial de moins de 3 mois pour les familles allocataires Caf ou MSA.
  • Pour les autres familles, l’avis d’imposition sur le revenu ou avis de non imposition (ex : avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 pour le calcul du quotient familial du 01/01/2017 au 31/12/2017)
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • le livret de famille

« Ma Carte » vous sera délivrée immédiatement si vous vous déplacez au service Cohésion sociale de la CAN, aux heures de permanence. Munissez-vous de photos d’identité et des pièces justificatives à fournir. Vous pourrez remplir le dossier sur place.

Elle vous sera délivrée sous 15 jours si :

  • vous renvoyez le dossier par mail, accompagné des pièces justificatives que vous devrez scanner
  • vous déposez le dossier, accompagné des pièces justificatives, à l’accueil de l’équipement culturel ou sportif de votre choix.

Vous pouvez aussi retourner le dossier, accompagné des pièces justificatives, par courrier, au service Cohésion sociale de la CAN.

Aiffres

Beauvoir-sur-Niort

  • Club sportif de Beauvoir-sur-Niort

Bessines

  • Bessines Moi un Poney

Chauray

  • Centre aquatique des Fraignes
  • GV Super Forme
  • Conservatoire musique et de danse Auguste-Tolbecque, Jean Deré
  • Médiathèque Léonce-Perret

Coulon

Echiré

Frontenay Rohan-Rohan

La Rochénard

  • Rythm in Dance

Magné

Mauzé-sur-le-Mignon

Niort

Saint Gelais

  • Médiathèque La Mare aux loups

Saint-Hilaire-la-Palud

Saint-Maxire

  • Centre de loisirs municipal
  • Maison Pour Tous (section Danse)

Saint-Rémy

Sansais

  • Piscine la Garette (en été)

Usseau

  • Médiathèque Pierre-Henri Mitard

Villiers-en-Plaine

  • Centre de loisirs municipal
  • Médiathèque Georges-Léon Godeau

Vouillé

  • Conservatoire musique et de danse Auguste-Tolbecque, site Désiré Martin-Beaulieu
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 Niort, Cedex,
Tél : 05 17 38 79 09
:carteqf@agglo-niort.fr

Permanences du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Votre élu(e)

Alain Baudin
3e vice-président
politique de la ville, cohésion sociale et sports d'eau