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Recueil des actes administratifs

Recueil des actes administratifs © B.Derbord

Le recueil des actes administratifs contient l’ensemble des actes administratifs à caractère règlementaire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

 Conformément à l’article L. 5211-47 du Code général des collectivités locales (CGCT), le recueil des actes administratifs contient les délibérations des conseils d’agglomération ainsi que les décisions et arrêtés du Président, de portée générale, présentant un caractère impersonnel et dont les destinataires sont indéterminés.

Ils sont présentés en deux recueils distincts :

  • Le recueil administratif spécial qui recense les actes découlant de la compétence Urbanisme de la CAN.
  • Le recueil des actes administratifs global édité tous les trimestres.

Ces documents sont également consultables au siège de la Communauté d’Agglomération, 140 rue des Equarts à Niort, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h.

Le public est informé de toutes nouvelles publications par voie d’affichage à l’accueil du bâtiment.

Urbanisme

 

Administration générale

Contact

140 rue des Equarts
CS28770
79027 Niort, Cedex,

Tél : 05 17 38 79 24
:assemblees@agglo-niort.fr