Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 28 avril 2014

Compte-rendu sommaire

Délibération du conseil du 28 avril 2014
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°c06-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 04 2014 assaj creation de la conference des maires
Télécharger la délibération n°c07-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c07 04 2014 assaj delegation competences accordees au president par le conseil de communaute
Télécharger la délibération n°c08-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 04 2014 assaj regime des indemnites des elus de la can
Télécharger la délibération n°c09-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c09 04 2014 marches composition de la cao
Télécharger la délibération n°c10-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c10 04 2014 finances gestion des emprunts delegations et orientations pour 2014
Télécharger la délibération n°c11-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c11 04 2014 finances th unification en 2014 taux 2014
Télécharger la délibération n°c12-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c12 04 2014 finances cfe duree convergence taux taux imposition 2014
Télécharger la délibération n°c13-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 04 2014 finances rdm teom fixation taux par zone de perception
Télécharger la délibération n°c14-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c14 04 2014 assainissement adoption tarifs redevances branchements reseaux publics eaux pluviales
Télécharger la délibération n°c15-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 04 2014 finances dm 1
Télécharger la délibération n°c17-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 04 2014 transports arret projet tcsp et resiliation contrat mo
Télécharger la délibération n°c18-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 04 2014 transports versement vt
Télécharger la délibération n°c19-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 04 2014 transports conv mo avec chauray pour travaux transports avt 1 conv 27062011
Télécharger la délibération n°c20-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 04 2014 transports conv mo avec chauray pour travaux transports avt 1 conv 05042012
Télécharger la délibération n°c21-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 04 2014 transports conv mo avec prahecq pour travaux transports
Télécharger la délibération n°c22-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 04 2014 transports representation semtan
Télécharger la délibération n°c23-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 04 2014 ple conv mutualisation activites garages
Télécharger la délibération n°c24-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c24 04 2014 ple amenagement extension locaux pagnol avts travaux
Télécharger la délibération n°c25-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c25 04 2014 rh modification tableau effectif
Télécharger la délibération n°c26-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c26 04 2014 rh creation emplois temporaires
Télécharger la délibération n°c27-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c27 04 2014 ass demande subv realisation diagnostic et schema directeur eu chauray
Télécharger la délibération n°c29-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 04 2014 deveco zac le luc les carreaux avenants au marches travaux
Télécharger la délibération n°c30-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c30 04 2014 deveco mise en securite carrefour rue du stade rue du nauron
Télécharger la délibération n°c31-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c31 04 2014 deveco zae les petits affranchissements acquisition fonciere
Télécharger la délibération n°c32-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c32 04 2014 deveco designation representants can au smo et modification des statuts
Télécharger la délibération n°c33-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c33 04 2014 pole competences territorialisees acquisition parcelle pour realisation ouvrage incendie beauvoir
Télécharger la délibération n°c34-04-2014 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 04 2014 pole competences territorialisees acquisition parcelle pour realisation ouvrage incendie la foye monjault