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assainissements non collectifs neufs en 2013 | Télécharger la délibération n°c06-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c06 11 2012 assainissement realisation d un bassin d orage au lieu dit jagane a chauray convention financiere avec l entreprise ece | Télécharger la délibération n°c07-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c07 11 2012 amenagement du territoire signature d un avenant n1 a la convention adhesion projet coeur de bourg echire et l epf de poitou charentes | Télécharger la délibération n°c08-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c08 11 2012 developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subvention en faveur de la maison de l economie sociale et solidaire | Télécharger la délibération n°c09-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c09 11 2012 developpement des contractualisations crdd 2007 2013 demande de subv en faveur d une action portee par gpa 79 sape adaptee aux enfants en situation de handicap | Télécharger la 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et ville de niort | Télécharger la délibération n°c12-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c12 11 2012 etudes et conduite d operation construction de la maison de l experimentation sur les risques dans l habitat avenants marches de travaux | Télécharger la délibération n°c13-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c13 11 2012 etudes et conduite d operation marche a bon de commande pour travaux neufs de grosses reparations et d entretien avenant n 1 lot n 1 voirie | Télécharger la délibération n°c14-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c14 11 2012 1developpement economique prefinancement de terrains agricoles sur la commune de niort en vue de la constitution de reserves foncieres aux fins d echange convention safer annexe | Télécharger la délibération n°c14-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c14 11 2012 developpement economique prefinancement de terrains agricoles sur la commune de niort en vue de la constitution de reserves foncieres aux fins d echange convention safer | Télécharger la délibération n°c15-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c15 11 2012 tourisme etude de faisabilite sur le developpement de l activite fluviale sur la sevre niortaise vst subv au comite departemental du tourisme en deux sevres | Télécharger la délibération n°c16-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c16 11 2012 tourisme modalites de recouvrement de la taxe de sejour sur la periode 2013 2016 | Télécharger la délibération n°c17-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c17 11 2012 1enseignement superieur pole universitaire de niort subvention communaute d agglomeration de niort 2012 annexe | Télécharger la délibération n°c17-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c17 11 2012 enseignement superieur pole universitaire de niort subvention communaute d agglomeration de niort 2012 | Télécharger la délibération n°c18-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c18 11 2012 enseignement superieur remboursement par l universite de poitiers des frais de personnel des agents de la bibliotheque du pole universitaire de niort pour l annee 2012 | Télécharger la délibération n°c19-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c19 11 2012 enseignement superieur subvention au profit de l association de rayonnement universitaire autour de l assurance aura | Télécharger la délibération n°c20-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c20 11 2012 assainissement decision modificative de credits n 2 | Télécharger la délibération n°c21-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c21 11 2012 1assainissement admissions en non valeur annexe | Télécharger la délibération n°c21-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c21 11 2012 assainissement admissions en non valeur | Télécharger la délibération n°c22-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c22 11 2012 1finances remise gracieuse du reste a payer des loyers commerce multiservices la rochenard annexe | Télécharger la délibération n°c22-11-2012 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3eme programme d actions 2012 au titre du plie fseasfodep annexe | Télécharger la délibération n°c25-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c25 11 2012 cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 3eme programme d actions 2012 au titre du plie fseasfodep | Télécharger la délibération n°c26-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c26 11 2012 1cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 3eme programme d actions 2012 au titre du plie fse l escale annexe | Télécharger la délibération n°c26-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c26 11 2012 cohesion sociale insertion volet emploi developpement economique approbation 3eme programme d actions 2012 au titre du plie fse l escale | Télécharger la délibération n°c27-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c27 11 2012 cohesion sociale insertion cucs volet emploi developpement economique approbation 4eme programme d actions 2012 au titre de la can | 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musee dans le cadre d une exposition temporaire | Télécharger la délibération n°c32-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c32 11 2012 musee pret d une oeuvre a l etablissement public du chateau du musee et du domaine national de versailles | Télécharger la délibération n°c33-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c33 11 2012 ressources humaines modification du tableau des effectifs | Télécharger la délibération n°c34-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c34 11 2012 ressources humaines creation d emplois temporaires | Télécharger la délibération n°c35-11-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet) | c35 11 2012 technologie de l information marches de fournitures et prestations pour la refonte de l infrastructure it de la can avts n1 aux lots 1 a 4 |
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