Délibérations:Séance du conseil d'agglomération

Délibérations du 17 décembre 2012

Délibération du conseil du 17 décembre 2012
FichierDélibérationÉlu
Télécharger la délibération n°c35-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 12 2012 developpement economique conventions prestations services entretien zae communautaires
Télécharger la délibération n°c34-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 12 2012 2 deveco annexe
Télécharger la délibération n°c34-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 12 2012 developpement economique actualisation perimetres zae communautaires
Télécharger la délibération n°c34-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c34 12 2012 1 deveco annexe
Télécharger la délibération n°c33-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c33 12 2012 conservatoire a rayonnement departemental convention utilisation orgue notre dame
Télécharger la délibération n°c36-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c36 12 2012 tourisme attribution de subvention a epic communautaire office tourisme de niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise
Télécharger la délibération n°c03-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c03 12 2012 developpement durable agenda 21 versement subvention association instituto raoni
Télécharger la délibération n°c29-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c29 12 2012 habitat plh 2010 2015 attribution subvention adaptation et ou accessibilite parc locatif public social et tres social ancien existant
Télécharger la délibération n°c28-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c28 12 2012 habitat plh 2010 2015 attribution subvention rehabilitation parc locatif public social et tres social ancien existant
Télécharger la délibération n°c01-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c01 12 2012 assemblees et affaires juridiques mise en oeuvre procedure urgence
Télécharger la délibération n°c02-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 12 2012 finances cotisation fonciere des entreprises modification de la base minimum a compter de 2013
Télécharger la délibération n°c37-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 12 2012 cohesion sociale insertion volet emploi emploi developpement economique approbation 4eme programme actions au titre du plie fse
Télécharger la délibération n°c37-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c37 12 2012 1 csi annexe
Télécharger la délibération n°c36-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c36 12 2012 1 tourismes budget epic
Télécharger la délibération n°c35-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 12 2012 9 convention prestations services entre la can et st remy
Télécharger la délibération n°c04-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c04 12 2012 finances decision modificative n. 1 budget annexe transports urbains
Télécharger la délibération n°c05-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c05 12 2012 1 finances maquette bp 2013 budget pal
Télécharger la délibération n°c05-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c05 12 2012 finances bp 2013 budget pal
Télécharger la délibération n°c06-07-10 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 07 10 11 09 12 12 2012 1 finances maquettes bp 2013 budgets annexes
Télécharger la délibération n°c06-07-10 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c06 07 10 11 09 12 12 2012 finances delib. bp 2013 budgets annexes
Télécharger la délibération n°c08-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c08 12 2012 rdm bp 2013 rdm
Télécharger la délibération n°c35-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 12 2012 6 convention entretien zae entre can et bessines
Télécharger la délibération n°c13-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c13 12 2012 finances participations financieres entre le budget principal les bbudgets annexes pour 2013
Télécharger la délibération n°c02-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c02 12 2012 finances cotisation fonciere des entreprises modification de la base minimum a compter de 2013
Télécharger la délibération n°c14-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c14 12 2012 finances constitution d une provision pour risques et charges financieres budget principal et budget annexe assainissement
Télécharger la délibération n°c15-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 12 2012 1 annexe teom 20131
Télécharger la délibération n°c35-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 12 2012 7 convention entretien zae entre can et echire
Télécharger la délibération n°c15-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c15 12 2012 regie des dechets menagers fixation du taux 2013 par zone de taxes enlevements ordures menageres identiques a 2012
Télécharger la délibération n°c16-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 12 2012 1 annexe
Télécharger la délibération n°c22-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 12 2012 1 finances delib usseau espace numerique
Télécharger la délibération n°c21-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 12 2012 finances subvention d equipement versee a usseau pour travaux demolition amenagement terrain rue du lavoir
Télécharger la délibération n°c35-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 12 2012 1 convention entretien zae entre can et villiers en plaine
Télécharger la délibération n°c21-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c21 12 2012 1 finances delib usseau travaux demolition
Télécharger la délibération n°c20-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 12 2012 regie des dechets menagers tarifs 2013 redevance special dechets industriels et autres prestations
Télécharger la délibération n°c20-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c20 12 2012 1 rdm tarifs 2013
Télécharger la délibération n°c19-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 12 2012 assainissement adoption de la redevance assainissement et des tarifs eaux usees et pluviales appliques au 1er janv 2013
Télécharger la délibération n°c19-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c19 12 2012 1 assainissement tarifs 2013
Télécharger la délibération n°c18-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c18 12 2012 finances attribution de l indemnite de conseil au tresorier principal
Télécharger la délibération n°c17-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 12 2012 finances gestion des emprunts rapport 2012 et orientations 2013
Télécharger la délibération n°c17-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 12 2012 2 finances annexe suite rapport 2012 bis
Télécharger la délibération n°c16-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c16 12 2012 finances allocation d attribution communautaire 2013
Télécharger la délibération n°c17-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c17 12 2012 1 finances annexe rapport gestion de la dette 2012
Télécharger la délibération n°c22-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c22 12 2012 finances subvention d equipement versee a usseau pour realisation espace public numerique
Télécharger la délibération n°c23-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 12 2012 1 finances delib usseau travaux divers batiments
Télécharger la délibération n°c23-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c23 12 2012 finances subvention d equipement versee a usseau pour travaux de batiments divers
Télécharger la délibération n°c26-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c26 12 2012 1 assainissement reglement
Télécharger la délibération n°c27-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c27 12 2012 habitat plh 2010 2015 attribution subvention construction logements locatifs publics sociaux et tres sociaux
Télécharger la délibération n°c35-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 12 2012 8 convention entretien zae entre can et st gelais
Télécharger la délibération n°c35-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c35 12 2012 5 convention entretien zae entre can et frontenay rohan rohan
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Télécharger la délibération n°c26-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c26 12 2012 assainissement adoption du nouveau reglement du service assainissement collectif de la can
Télécharger la délibération n°c30-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c30 12 2012 habitat plh 2010 2015 dispositif habiter mieux attribution subventions proprietaires occupants modestes pour lutte precarite energetique logements prives
Télécharger la délibération n°c32-12-2012 (PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)c32 12 2012 lecture publique et bibliotheque demandes subvention pour action mediation numerique en direction adolescents
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