DÉCOUVRIR LE TERRITOIRE

Schéma de cohérence territoriale

Le SCoT, schéma de cohérence territoriale, est un document à valeur juridique qui cadre l’aménagement cohérent des 45 communes de la CAN, à l’horizon 2030.

Ce document fait office de référence obligatoire pour chaque commune qui souhaite organiser son territoire, faire évoluer son urbanisme, développer l’habitat, agir sur la mobilité, programmer l’aménagement commercial ou encore préserver son environnement. Il répond de façon réglementaire au Projet de Territoire voté par la CAN.

Le SCoT respecte les principes de développement durable, d’équilibre de développement de l’espace urbain maîtrisé et rural préservé, la protection des espaces naturels et des paysages, la mixité sociale, ...

Le SCoT en vigueur a été approuvé en conseil d’agglomération le 14 janvier 2013. Il se compose d’un diagnostic du territoire, d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et d’un document d’orientation et d’objectifs (DOO) contenant des prescriptions et des recommandations.

  • Pour un accès simplifié, l’Agglomération a édité un document de synthèse pour faciliter la lecture du SCoT à destination des maires, des conseillers municipaux et des agents chargés de l’urbanisme sur le territoire de la CAN. Il décline secteur par secteur les prescriptions et recommandations.
    Les documents du SCoT sont également téléchargeables dans leur intégralité.

La révision du SCoT

En janvier 2014, l’Agglomération a intégré 16 nouvelles communes. L’élargissement de son périmètre à 45 communes a modifié de manière significative l’équilibre du SCoT. Les élus communautaires ont voté sa révision le 16 mars 2015 et décidé d’engager ces travaux conjointement à l’élaboration du PLUi. Il devra être approuvé définitivement en conseil d’Agglomération après une phase de validation et d’enquête publique.