Schéma de cohérence territoriale en vigueur jusqu'en avril 2020

Schéma de cohérence territoriale en vigueur jusqu'en avril 2020

Le SCoT, schéma de cohérence territoriale, est un document à valeur juridique qui cadre l’aménagement cohérent des 29 communes de l'ancienne communauté d'agglomération de Niort.

Ce document fait office de référence obligatoire pour chaque commune qui souhaite organiser son territoire, faire évoluer son urbanisme, développer l’habitat, agir sur la mobilité, programmer l’aménagement commercial ou encore préserver son environnement. Il répond de façon réglementaire au Projet de Territoire voté par la CAN.

Le SCoT respecte les principes de développement durable, d’équilibre de développement de l’espace urbain maîtrisé et rural préservé, la protection des espaces naturels et des paysages, la mixité sociale, ...

Le SCoT en vigueur a été approuvé en conseil d’agglomération le 14 janvier 2013. Il se compose d’un diagnostic du territoire, d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et d’un document d’orientation et d’objectifs (DOO) contenant des prescriptions et des recommandations.

  • Pour un accès simplifié, l’Agglomération a édité un document de synthèse pour faciliter la lecture du SCoT à destination des maires, des conseillers municipaux et des agents chargés de l’urbanisme sur le territoire de la CAN. Il décline secteur par secteur les prescriptions et recommandations.
    Les documents du SCoT sont également téléchargeables dans leur intégralité.