DÉCOUVRIR LE TERRITOIRE

Plan local d'urbanisme intercommunal-déplacement

Paysage de plaine entre Niort, Echiré et Saint-Maxire

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, la CAN s’est saisie de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 45 communes depuis le 1er décembre 2015. 

Le PLUi organise le développement futur du territoire, dans le respect des principes du développement durable. Il garantit une gestion économe de l’espace tout en répondant aux besoins de développement local, ainsi qu’un équilibre entre étalement urbain et préservation des espaces naturels.

Cette compétence de l’Agglomération prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014 inclut l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) voué à se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 45 communes (PLU, POS, cartes communales). Le droit de préemption urbain est également transféré à la CAN.
L’Agglomération a décidé d’intégrer le Plan de déplacement urbain (PDU) dans le PLUi, qui prendra donc la forme d’un PLUi-D ("D" pour déplacement).

Il s’impose obligatoirement à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, ... pour toutes de demandes de travaux ou autorisations de lotir.

  • Une approbation du PLUi-D fin 2019

La mise en place d’un PLUi-D nécessite d’identifier au préalable les besoins pour développer le territoire. Ces besoins seront traduits dans un Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Ce document déterminera un réglement par type de zonage (urbain, naturel et agricole) et arrêtera les orientations d’aménagement sur des terrains à développer dans chaque commune.

Le PLUi-D fera l’objet d’une enquête publique avant son approbation en conseil d’Agglomération fin 2019 (date prévisionnelle).