Plan local d'urbanisme intercommunal-déplacement

Paysage de plaine entre Niort, Echiré et Saint-Maxire

Engagée dans une démarche de planification urbaine intercommunale, Niort Agglo dispose de la compétence PLU, plan local d’urbanisme, à l’échelle du territoire des 40 communes depuis le 1er décembre 2015.

Cette compétence de l’Agglomération prévue par la loi ALUR du 24 mars 2014 inclut l’élaboration d’un PLU intercommunal (PLUi) voué à se substituer aux documents d’urbanisme en vigueur dans les 40 communes (PLU, cartes communales).

Le droit de préemption urbain est également transféré à Niort Agglo.

L’Agglomération a décidé d’intégrer le Plan de déplacement urbain (PDU) dans le PLUi, qui prendra donc la forme d’un PLUi-D ("D" pour déplacement).

Le PLUi-D organisera le développement futur du territoire, dans le respect des principes du développement durable. Il garantira une gestion économe de l’espace tout en répondant aux besoins de développement local, ainsi qu’un équilibre entre consommation foncière et préservation des espaces naturels.

Le PLUi-D s’imposera à tous les acteurs du territoire, particuliers, entreprises, administrations, ... pour toutes demandes de travaux ou autorisations de lotir.

 

Le PLUi-D est en cours d’élaboration.

Registres d'observations

Tout au long de la procédure PLUi-D, les habitants peuvent faire part de leurs remarques et questions sur des registres d'observations disponibles dans les mairies, ainsi qu'au siège de Niort Agglo, 140 rue des Equarts à Niort.

 

Ceux-ci demeureront en libre accès, aux horaires d'ouvertures habituels.

Ecrire à Niort Agglo

Les habitants peuvent également formuler leurs observations tout au long de la procédure :

  • par courrier postal, à l'attention de M. le Président
    Niort Agglo
    140, rue des Equarts - CS 28770
    79027 Niort Cedex
  • par courrier numérique, à l'attention de M. le Président
    complété de l'objet PLUi-D
    à agglo@agglo-niort.fr