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Urbanisme

Paysage de plaine entre Niort, Echiré et Saint-Maxire

La CAN est compétente en matière d’urbanisme. Elle a créé en 2013 le service communautaire « Application du droit des sols » qui assure une prestation de service auprès des mairies. Son rôle : instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes qui ont signé une convention avec la CAN, et assurer une assistance réglementaire si besoin.

Autorisations d’urbanisme

Vous habitez sur le territoire de la CAN et vous souhaitez déposer un permis de construire, de démolir, d’aménagement ou une déclaration préalable, contactez votre mairie, qui demeure votre principal interlocuteur.

35 communes ont fait le choix de confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme à la CAN. Elles peuvent, exceptionnellement en fonction des dossiers, vous orienter vers le service communautaire en charge de l’application du droit des sols.

  • Sont concernées les communes suivantes : Aiffres, Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Belleville, Bessines, Brûlain, Coulon, Echiré, Epannes , Fors, Frontenay-Roahn-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juscorps, La Foye Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Marigny, Prin-Deyrançon, Prissé La Charrière, Saint-Martin de Bernegoue, Saint-Gelais, Saint-Georges de Rex, Saint-Hilaire-La-Palud, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Usseau, Vallans, Villers-en-Plaine.

La Communauté d’Agglomération du Niortais a la compétence PLU depuis le 1er décembre 2015 et donne accès aux documents d’urbanisme des communes : le plan de zonage et le règlement.
D’ici 2020, pour l’ensemble du territoire, la CAN doit élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives : les documents ne sont pas opposables aux autorisations d’occupation des sols. Par ailleurs, des servitudes d’utilité publique peuvent aussi limiter les droits à construire sur une parcelle. Les seuls documents approuvés et opposables sont consultables en mairie.

Commune Type de document d’urbanisme Zonage Règlement Document d’urbanisme sur site internet / commune
AiffresPLUZONAGERÈGLEMENTwww.ville-aiffres.fr
AmuréPOSZONAGERÈGLEMENT 
ArçaisPLUZONAGERÈGLEMENT 
Beauvoir-sur-NiortPLUZONAGERÈGLEMENT 
BellevilleCCZONAGERNU 
BessinesPLUZONAGERÈGLEMENT 
BoisserollesRNUPas de zonage spécifiqueRNU 
Le BourdetPOSZONAGERÈGLEMENT 
BrûlainCCZONAGERNU 
ChaurayPLUZONAGERÈGLEMENTwww.ville-de-chauray.fr
CoulonPLUZONAGERÈGLEMENTwww.ville-coulon.fr
ÉchiréPLUZONAGERÈGLEMENT 
ÉpannesPLUZONAGERÈGLEMENT 
ForsPOSZONAGERÈGLEMENT 
La Foye-MonjaultCCZONAGERNU 
Frontenay-Rohan-RohanPLUZONAGERÈGLEMENT 
Germond-RouvreCCZONAGERNU 
Granzay-GriptPLUZONAGERÈGLEMENT 
JuscorpsCCZONAGERNU 
MagnéPLUZONAGERÈGLEMENTwww.ville-magne.fr
MarignyPLUZONAGERÈGLEMENT 
Mauzé-sur-le-MignonPLUZONAGERÈGLEMENTwww.ville-mauze-mignon.fr
NiortPLUZONAGERÈGLEMENTwww.vivre-a-niort.com
NiortRLPZONAGERÈGLEMENTwww.vivre-a-niort.com
PrahecqPOSZONAGERÈGLEMENT 
PriaireRNUPas de zonage spécifiqueRNU 
Prin-DeyrançonPOSZONAGERÈGLEMENT 
Prissé-la-CharrièreCCZONAGERNU 
La RochénardCCZONAGERNU 
Saint-Étienne-la-CigogneRNUPas de zonage spécifiqueRNU 
Saint-GelaisPLUZONAGERÈGLEMENT 
Saint-Georges-de-RexPOSZONAGERÈGLEMENT 
Saint-Hilaire-la-PaludPLUZONAGERÈGLEMENTwww.st-hilaire-la-palud.fr
Saint-Martin-de-BernegouePOSZONAGERÈGLEMENT 
Saint-MaxirePLUZONAGERÈGLEMENT 
Saint-RémyPLUZONAGERÈGLEMENT 
Saint-Romans-des-ChampsRNUPas de zonage spécifiqueRNU 
Saint-SymphorienPLUZONAGERÈGLEMENTwww.saint-symphorien79.fr
SansaisPLUZONAGERÈGLEMENT 
SciecqPLUZONAGERÈGLEMENTwww.sciecq.fr
Thorigny-sur-le-MignonRNUPas de zonage spécifiqueRNU 
UsseauCCZONAGERNU 
VallansCCZONAGERNU 
Le Vanneau-IrleauPOSZONAGERÈGLEMENT 
Villiers-en-PlainePLUZONAGERÈGLEMENT 
VouilléPLUZONAGERÈGLEMENT 


Légende :

  • POS: Plan d’Occupation des Sols
  • PLU: Plan Local d’Urbanisme
  • CC: Carte Communale
  • RNU: Règlement National d’Urbansime
  • RLP: Règlement local de publicité

Compétente en matière de PLU, la Communauté d’agglomération l’est aussi en matière de droit de préemption urbain.

Par délibération du 14 décembre 2015, elle a choisi de déléguer ce droit aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’une carte communale, excepté sur ses secteurs de compétence (Zones d’activités économiques, par exemple).

Le droit de préemption urbain permet aux collectivités d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier, dont elle a besoin pour mener à bien un projet, lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu, et ce, sans avoir recours à l’expropriation.

Le traitement des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption est inchangé. Les déclarations doivent toujours être déposées auprès de la mairie de la commune de situation du bien concerné.

Votre élu(e)

Jacques Billy
9e vice-président
aménagement du territoire, logement et Gens du voyage