Urbanisme

Paysage de plaine entre Niort, Echiré et Saint-Maxire

La CAN est compétente en matière d’urbanisme. Elle a créé en 2013 le service communautaire « Application du droit des sols » qui assure une prestation de service auprès des mairies. Son rôle : instruire les autorisations d’urbanisme pour le compte des communes qui ont signé une convention avec la CAN, et assurer une assistance réglementaire si besoin.

Autorisations d’urbanisme

Vous habitez sur le territoire de la CAN et vous souhaitez déposer un permis de construire, de démolir, d’aménagement ou une déclaration préalable, contactez votre mairie, qui demeure votre principal interlocuteur.

34 communes ont fait le choix de confier l’instruction de leurs autorisations d’urbanisme à la CAN. Elles peuvent, exceptionnellement en fonction des dossiers, vous orienter vers le service communautaire en charge de l’application du droit des sols.

  • Sont concernées les communes suivantes : Aiffres, Amuré, Arçais, Beauvoir-sur-Niort, Bessines, Brûlain, Coulon, Echiré, Epannes, Fors, Frontenay-Roahn-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juscorps, La Foye Monjault, La Rochénard, Le Bourdet, Le Vanneau-Irleau, Magné, Marigny, Plaine-d'Argenson, Prin-Deyrançon, Saint-Martin de Bernegoue, Saint-Gelais, Saint-Georges de Rex, Saint-Hilaire-La-Palud, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Saint-Symphorien, Sansais, Sciecq, Usseau, Vallans, Villers-en-Plaine.

La Communauté d’Agglomération du Niortais a la compétence PLU depuis le 1er décembre 2015 et donne accès aux documents d’urbanisme des communes : le plan de zonage et le règlement.
D’ici 2020, pour l’ensemble du territoire, la CAN doit élaborer un Plan local d’urbanisme intercommunal qui déterminera les règles d’occupation et d’utilisation du sol.

Les informations délivrées sur ce site sont purement indicatives : les documents ne sont pas opposables aux autorisations d’occupation des sols. Par ailleurs, des servitudes d’utilité publique peuvent aussi limiter les droits à construire sur une parcelle. Les seuls documents approuvés et opposables sont consultables en mairie.

Commune Type de document d’urbanisme Zonage Règlement Document d’urbanisme sur site internet / commune
Aiffres PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-aiffres.fr
Amuré POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Arçais PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Beauvoir-sur-Niort PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Bessines PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Le Bourdet POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Brûlain CC ZONAGE RNU  
Chauray PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-de-chauray.fr
Coulon PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-coulon.fr
Échiré PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Épannes PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Fors POS ZONAGE RÈGLEMENT  
La Foye-Monjault CC ZONAGE RNU  
Frontenay-Rohan-Rohan PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Germond-Rouvre CC ZONAGE RNU  
Granzay-Gript PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Juscorps CC ZONAGE RNU  
Magné PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-magne.fr
Marigny PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Mauzé-sur-le-Mignon PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.ville-mauze-mignon.fr
Niort PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.vivre-a-niort.com
Niort RLP ZONAGE RÈGLEMENT www.vivre-a-niort.com
Plaine-d'Argenson (Ex Belleville) CC ZONAGE RNU  
Plaine-d'Argenson (Ex Boisserolles) RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Plaine-d'Argenson (Ex Prissé-la-Charrière) CC ZONAGE RNU  
Plaine-d'Argenson (Ex Saint-Étienne-la-Cigogne) RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Prahecq PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Priaire RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Prin-Deyrançon POS ZONAGE RÈGLEMENT  
La Rochénard CC ZONAGE RNU  
Saint-Gelais PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Georges-de-Rex POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Hilaire-la-Palud PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.st-hilaire-la-palud.fr
Saint-Martin-de-Bernegoue POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Maxire PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Rémy PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Saint-Romans-des-Champs RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Saint-Symphorien PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.saint-symphorien79.fr
Sansais PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Sciecq PLU ZONAGE RÈGLEMENT www.sciecq.fr
Thorigny-sur-le-Mignon RNU Pas de zonage spécifique RNU  
Usseau CC ZONAGE RNU  
Vallans CC ZONAGE RNU  
Le Vanneau-Irleau POS ZONAGE RÈGLEMENT  
Villiers-en-Plaine PLU ZONAGE RÈGLEMENT  
Vouillé PLU ZONAGE RÈGLEMENT  


Légende :

  • POS: Plan d’Occupation des Sols
  • PLU: Plan Local d’Urbanisme
  • CC: Carte Communale
  • RNU: Règlement National d’Urbansime
  • RLP: Règlement local de publicité

Par arrêté en date du 6 décembre 2018, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Symphorien portant notamment sur l’évolution du règlement de certaines zones urbanisées ou à urbaniser et de l’orientation d’aménagement n° 8 Les Pierrailleuses (OAP). 

Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné M. Claude PELLOQUIN commissaire enquêteur. La décision d’approbation de la modification n°4 du PLU de Saint-Symphorien relève de la compétence du Conseil d’agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais. 

L’enquête se déroulera du lundi 21 janvier à 9h au vendredi 22 février 2019 à 12h. 

Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet de la CAN (www.niortagglo.fr ) :

1 - Dossier administratif

2 - Notice de présentation

3 - Avis PPA 

4 - Annexes

Ainsi qu’aux heures habituelles d’ouverture en Mairie de Saint-Symphorien (5, Place René Cassin, 79270 SAINT-SYMPHORIEN) du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h30 à 17h ainsi que dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 Rue des Equarts, Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera également mis à disposition au siège de la CAN. 

Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :

- le lundi 21 janvier 2019, de 9h à 12h, au siège de la CAN

- le mercredi 6 février 2019, de 14h30 à 17h30, en Mairie de Saint-Symphorien

- le vendredi 22 février 2019, de 9h à 12h, en Mairie de Saint-Symphorien 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de modification n°4 du PLU de Saint-Symphorien pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d’enquête. 

Les observations peuvent être également adressées à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°4 du PLU de Saint-Symphorien ») :

Par courrier postal adressé :

- à la Communauté d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 NIORT Cedex 

- à la Mairie de Saint-Symphorien : 5, Place René Cassin, 79270 SAINT-SYMPHORIEN

Par courrier électronique à l’adresse : can.geoportailurbanisme@agglo-niort.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Toute information relative au projet de modification n°4 du PLU de Saint-Symphorien ou à la présente enquête publique peut être demandée :

- Au Maire de la commune de Saint-Symphorien

- Au Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais

A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Saint-Symphorien ainsi qu’au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents seront également mis en ligne sur les sites Internet de la CAN et de la commune de Saint-Symphorien.

Compétente en matière de PLU, la Communauté d’agglomération l’est aussi en matière de droit de préemption urbain.

Par délibération du 14 décembre 2015, elle a choisi de déléguer ce droit aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’une carte communale, excepté sur ses secteurs de compétence (Zones d’activités économiques, par exemple).

Le droit de préemption urbain permet aux collectivités d’acquérir prioritairement un bien foncier ou immobilier, dont elle a besoin pour mener à bien un projet, lorsque celui-ci est sur le point d’être vendu, et ce, sans avoir recours à l’expropriation.

Le traitement des Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption est inchangé. Les déclarations doivent toujours être déposées auprès de la mairie de la commune de situation du bien concerné.

Votre élu(e)

Jacques Billy
9e vice-président
aménagement du territoire, logement et Gens du voyage