DÉCOUVRIR LE TERRITOIRE

Accéder à la propriété

Lancé en septembre 2014, le prêt à 0 % de la CAN est ouvert, sous conditions de ressources, aux habitants qui souhaitent accéder à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans de leur résidence principale. Il peut être attribué en complément du prêt à taux zéro (PTZ +) de l’Etat.

En février 2016, la CAN l’a inscrit dans son nouveau Programme local de l’habitat et a fait évoluer certaines de ses conditions afin que davantage encore de ménages puissent en bénéficier.

Dans l’ancien :

  • les logements doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1980
  • le périmètre éligible a été élargi à l’ensemble des zones U (zones urbaines) des communes de la CAN.

Dans le neuf (programmes immobiliers ou lotissements labellisés par la CAN uniquement) :

  • les plafonds du prix de revient ou de vente ont été relevés de 10 % (soit + 12 000 € en moyenne). Ils atteignent désormais 160 600 € pour un logement de type F3 à Aiffres, Chauray ou Niort, par exemple, et 173 800 € pour un logement de type F4 à Echiré ou Vouillé.

Montant du prêt (remboursable sur 14 ou 16 ans) :

  • de 10 000 € ou de 14 000 € dans le neuf,
  • jusqu’à 21 000 € dans l’ancien,
  • entre 15 000 € et 20 000 € en PSLA (prêt social locatif aidé) et opérations à TVA réduite.

Conditions de ressources : pour pouvoir bénéficier du prêt à 0% de la CAN, il faut être éligible au prêt à taux zéro (PTZ +) de l’Etat.

L’objectif de la CAN est de permettre à 510 ménages de devenir propriétaires d’ici 2021:

  • 150 dans l’ancien, 60 en PSLA (prêt social locatif aidé) ou dans une opération à TVA réduite
  • 300 dans le neuf ; la moitié des prêts seront accordés aux projets immobiliers situés sur les cinq communes soumises à la loi relative à la solidarité renouvellement urbains (loi SRU), à savoir Aiffres, Chauray, Echiré, Niort et Vouillé.

Pour savoir si vous pouvez prétendre au prêt à 0 % de la CAN, contactez l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil) des Deux-Sèvres, chargée par la CAN d’assurer une mission de conseils, d’accompagnement juridique, financier et énergétique auprès des ménages.

Contact

28, rue du Bas-Paradis , 79000 Niort

Tél : 05 49 28 08 08
:accueil@adil79.fr

Votre élu(e)

Christian Brémaud
Membre du bureau
délégué (Habitat - Gens du voyage) en lien avec Jacques Billy, 9e vice-président en charge de l'aménagement du territoire, du logement et des gens du voyage