Accéder à la propriété

Accéder à la propriété

Accordé sous conditions de ressources, le Prêt à 0 % de Niort Agglo permet aux ménages qui accèdent à la propriété pour la première fois, d’emprunter sans intérêt jusqu’à 30 000 € auprès des organismes bancaires partenaires.

C’est l'Aggloméaration qui prend à sa charge le montant des intérêts.

Elle s’est fixée comme objectifs d’aider, d’ici le 31 décembre 2027, 240 ménages aux revenus modestes

Télécharger le règlement du dispositif

  • Qui peut en bénéficier ?
    Le prêt à 0 % de l’Agglomération du Niortais est réservé aux projets localisés sur l’une des communes du territoire. Il est ouvert, sous conditions de ressources, aux habitants qui souhaitent effectuer un premier achat immobilier ou qui n’ont pas été propriétaires depuis au moins deux ans de leur résidence principale. Pour pouvoir en bénéficier, il ne faut pas dépasser les plafonds de ressources du prêt à taux zéro de l’État (PTZ +). Les deux prêts sont cumulables.
     
  • Dans le neuf ou l’ancien?
    Les deux.
    Dans le neuf, les terrains à bâtir doivent être situés dans un lotissement (communal ou privé) concerné par le dispositif, et les appartements dans un programme immobilier « labellisé » par Niort Agglo et la commune concernée.
    Dans l’ancien, les logements doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990, se situer dans les enveloppes urbaines (zones U) des documents d’urbanisme en vigueur, et faire l’objet de deux actions minimum de travaux d’économie d’énergie (répondant aux critères techniques en vigueur au moment de la vérification de l’éligibilité du ménage au dispositif par l’ADIL 79).
  • Et l'accession sociale à la propriété ?
    Niort Agglo permet aussi, sous certaines conditions, l’achat d’un logement HLM ou encore l’achat en location-accession (type PSLA) auprès d’un organisme HLM
  • Quels sont les organismes bancaires partenaires ?
    Le Crédit Mutuel Océan, le Crédit Agricole et la Banque Populaire
  • Quel est le montant du prêt ?
    • Dans le neuf, 25 000 € maximum. Une aide forfaitaire communautéiare de 1 500€ ou 2 500€/logement (selon les cas) est intégrée dans le plan de financement comme "apport personnel" et versé à l'étude notariale en charge de la signature des actes.
    • Dans l’ancien, 30 000€maximum. Une aide forfaitaire communautaire de 2 000 € ou 3 000€/logement (selon les cas) est intégrée dans le plan de financement comme "apport personnel" et versé à l'étude notariale en charge de la signature des actes.
    • Pour l'achat d'un logement HLM, vous pouvez bénéficier d'un prêt de 10 000€ ou 14 000€
  • Quelle est la durée du prêt ?
    15 ans. Il est possible de ne commencer à rembourser que 18 mois après l’obtention du prêt à 0 % de l’Agglomération du Niortais.
  •  Où s'adresser ?
    A l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil). Les conseillers reçoivent gratuitement sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 (sauf le jeudi) et de 13h30 à 17h.