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L'assainissement non-collectif

Travaux assainissement non collectif © CAN

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service géré par la Communauté d’Agglomération du Niortais. Il a en charge les assainissements non collectifs, sur tout le territoire de la CAN.

Son rôle :

  • vous conseiller et vous accompagner dans la mise en place de votre nouvelle installation d’assainissement non collectif ou autonome. Cet équipement est obligatoire si votre rue n’est pas équipée d’un réseau d’assainissement collectif.
  • contrôler sur le terrain les nouvelles et anciennes installations, en assurer le suivi (bon fonctionnement).
  • répondre à vos questions sur la facturation.

Vous souhaitez construire une maison d’habitation et aménager un dispositif complet d’assainissement non collectif. Vous devez solliciter le service SPANC.

Avant la construction

Vous devez transmettre au service assainissement une demande d’installation d’assainissement non collectif, en joignant un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions existant ou à réaliser, un plan détaillé des pièces de l’habitation (surface et destination), une étude de filière.

Après vérification sur le terrain du respect des distances réglementaires, de la prise en compte des particularités du site, …), un avis attestant de la conformité de votre projet vous sera remis.

Il devra être joint à votre demande de permis de construire.

Dans certains cas, des documents complémentaires sont nécessaires :

  • habitations nécessitant un exutoire sur un fossé départemental,
  • habitations situées dans le site classé du Marais poitevin
  • Si le rejet est effectué sur la Sèvre, prendre contact avec la Direction départementale des territoires – service de l’eau et de l’environnement –Unité Sèvre et Marais au 05 49 09 01 55

Après la construction

Le service assainissement se déplacera une fois les travaux réalisés pour vérifier qu’ils sont conformes à la réglementation et au projet initial. Il délivrera un certificat de conformité ou non-conformité des installations.

La CAN effectuera des contrôles réguliers pour vérifier que votre installation est bien entretenue et qu’elle fonctionne correctement.

A télécharger

Depuis le 1er janvier 2011, lors de la signature d’un acte de vente, le propriétaire-vendeur a l’obligation de fournir un état des installations d’assainissement non collectif daté de moins de trois ans, délivré par la CAN. Ce document sera annexé à la promesse de vente ou à, défaut à l’acte authentique de vente.

Si le rapport stipule une non-conformité, le propriétaire-acheteur devra réaliser les travaux dans l’année qui suit la vente. Il devra transmettre au service assainissement non collectif son projet de réhabilitation de l’installation pour avis avant les travaux et contrôle après les travaux.

  • Si aucun contrôle n’a eu lieu ou si le délai de 3 ans est dépassé, le propriétaire-vendeur doit prendre contact avec le SPANC pour prendre rendez-vous au 0800 104 995.

A télécharger

Si votre installation d’assainissement présente des dysfonctionnements ou nécessite des travaux d’amélioration suite à un contrôle, vous devez compléter une demande d’installation d’un assainissement non collectif auprès de la CAN.

A télécharger

L’assainissement non collectif désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques usées, chargées en matières organiques, azotées ou phosphorées : eaux des toilettes, salle de bain, cuisine.

Il sert à les traiter avant leur retour dans le milieu naturel pour prévenir des risques sanitaires et protéger l’environnement.

Le système individuel doit être en mesure de collecter les eaux usées, de les transporter jusqu’à une fosse de pré-traitement (fosse toutes eaux et fosse septique) qui permet de décanter les éléments en suspension, puis de les acheminer vers un espace de traitement biologique (filtre à sable, épandage) avant de s’infiltrer dans le sol ou d’être rejeté en milieu naturel hydraulique.

Attention ! Les eaux pluviales ne doivent pas rejoindre la filière d’assainissement. Il faut prévoir une collecte séparée.

Avant de commencer vos travaux, votre projet devra avoir reçu un avis favorable du service assainissement non collectif. La technique de traitement devra tenir compte des caractéristiques et contraintes du sol. Les installations doivent respecter les limites de propriété, d’arbres et arbustes (3m), des distances par rapport aux habitations (5m) ou encore la présence d’un puits (35m), sous conditions.

 

 

Contact

140 rue des Equarts
CS 28770
79027 Niort, Cedex,

Tél : 0 800 104 99 / 05 17 38 79 44
:assainissement@agglo-niort.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h

Votre élu(e)

Joël Misbert
5e vice-président
assainissement et eaux pluviales