Zonage d'assainissement au Vanneau-Irleau

Selon les dispositions de l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 27 mars 2017 le zonage d’assainissement de la commune du Vanneau-Irleau est soumis à enquête publique durant un mois, du 21 avril 2017 au 22 mai 2017 inclus.

Bernard Alexandre, dûment agréé par le tribunal administratif de Poitiers, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.

Pendant ce délai :

• Un dossier technique et administratif est déposé en mairie du Vanneau-Irleau aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, Mairie du Vanneau-Irleau ou par mail : zonage.eu.levanneauirleau@agglo-niort.fr , lequel les annexera au registre de la commune.
• Une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en Mairie du Vanneau-Irleau afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, les jours et heures suivants :
  
  • Vendredi 21 avril 2017 : de 9h à 12h
  • Lundi 22 mai 2017 de 9h à 12h

A télécharger :

• Délibération du 6 mars 2017 : demande d'ouverture d'enquête publique et projet de révision du zonage d'assainissement de la commune du Vanneau-Irleau
• Dossier d'enquête publique
• Plan de zonage Le Vanneau
• Plan de zonage Le Vanneau 2
• Plan de zonage Irleau
• Plan de zonage Irleau 2