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Niort Agglo prend la compétence GEMAPI

Communauté d'Agglomération du Niortais Logo de NiortAgglo

22/12/2017

A partir du 1er janvier 2018, Niort Agglo prend une nouvelle compétence, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), assurée jusqu'ici par les communes.

« GEMAPI », in-extenso : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations. La loi rend obligatoire la prise de cette compétence par les Communautés de communes et d’agglo à compter du 1er janvier.

La compétence GEMAPI concerne l’aménagement des bassins hydrographiques (ou partie), l’entretien et l’aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d’eau et leurs accès, la défense contre les inondations, et la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Cette compétence relève actuellement des communes qui, sur le territoire de la CAN, l’exercent directement ou, pour la plupart, via une adhésion à des syndicats de rivières. L’année 2018 sera pour l’Agglo une année de transition. Elle a désigné le 11 décembre dernier les délégués communautaires chargés de la représenter au sein des syndicats de rivières en lieu et place des délégués municipaux actuels (et donc dans un nombre équivalent). Une modification toutefois dans cette gouvernance : seuls des élus pourront être délégués au sein des syndicats, alors qu’on y trouve actuellement des membres de la société civile.
Par ailleurs, pour 2018, les syndicats de rivières resteront en place et continueront à remplir leurs missions telles qu’actuellement, avec les moyens dont ils disposent.