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Modification n°10 du Plan local d'urbanisme de Coulon

Communauté d'Agglomération du Niortais Logo de NiortAgglo

28/02/2018

Ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de Coulon, du 22 janvier au 23 février 2018.

Par arrêté en date du 14 décembre 2017, le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme de Coulon, du 22 janvier au 23 février février. Elle porte notamment sur l'évolution du règlement écrit et graphique et des OAP.

Le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné un commissaire-enquêteur titulaire, Marie-Antoinette Garcia. La décision d’approbation de la modification n°10 du PLU de Coulon relève de la compétence du Conseil d’agglomération de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

L’enquête se déroulera du lundi 22 janvier au vendredi 23 février 2018.

Le dossier d’enquête est consultable:

  • en ligne sur le site internet de l'Agglomération (www.niortagglo.fr),
  • en Mairie de Coulon (14, Place de l’Eglise, 79510 Coulon ) le lundi, mardi, mercredi de 9h15 à 12h45 et de 13h30 à 17h15, le jeudi de 9h15 à 12h45, le vendredi de 9h15 à 12h45 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h15 à 12h

  • dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais (140 rue des Equarts, Niort) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h. Un poste informatique permettant de consulter le dossier d’enquête sera également mis à disposition au siège de la CAN.

Le commissaire-enquêteur recevra au cours de permanences prévues :

  • le lundi 22 janvier 2018, de 9h à 12h, au siège de la CAN
  • le vendredi 2 février 2018, de 9h à 12h, en Mairie de Coulon
  • le vendredi 23 février 2018, de 14h à 17h, en Mairie de Coulon.

Observations sur le projet de modification n° 10 du PLU :

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre où les observations sur le projet de modification n°10 du PLU de Coulon pourront être consignées, seront déposés dans chaque lieu d’enquête.
Les observations peuvent être également adressées à l’attention de Madame le Commissaire-enquêteur, (en mentionnant « Enquête publique / Modification n°10 du PLU de Coulon ») :

  • par courrier postal adressé : ? à la Communauté d’Agglomération du Niortais : 140 rue des Equarts, CS 28770, 79027 Niort Cedex
  • à la Mairie de Coulon : 14, Place de l’Eglise, 79510 COULON
  • par courrier électronique à l’adresse : can.geoportailurbanisme@agglo-niort.fr 

Demandes d'informations :

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Toute information relative au projet de modification n°10 du PLU de Coulon ou à la présente enquête publique peut être demandée :

  • au Maire de la commune de Coulon
  • au Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais.

A l’issue du délai d’un mois prévu par l’article 6 de l’arrêté susvisé, une copie du rapport et des conclusions motivées sera tenue à la disposition du public en Mairie de Coulon ainsi qu’au siège de la CAN pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Ces documents seront également mis en ligne sur les sites Internet de la CAN et de la commune de Coulon.