Enquête publique : révision du zonage d'assainissement des communes de Germond-Rouvre, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine, Vouillé

Communauté d'Agglomération du Niortais

08/11/2023

Le projet de révision de zonage d’assainissement des communes de Germond-Rouvre, Prin-Deyrançon, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Gelais, Saint-Maxire, Saint-Rémy, Le Vanneau-Irleau, Villiers-en-Plaine, Vouillé sera soumis à enquête publique du 24 novembre au 15 décembre 2023 inclus.

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Selon les dispositions des arrêtés de Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération du Niortais en date du 30 octobre 2023, le projet de révision de zonage d’assainissement des communes de GERMOND ROUVRE, LE VANNEAU IRLEAU, PRIN DEYRANCON, SAINT GELAIS, SAINT GEORGES DE REX, SAINT MAXIRE, SAINT REMY, VILLIERS EN PLAINE, VOUILLE sera soumis à enquête publique durant 22 jours, soit du 24 novembre 2023 au 15 décembre 2023 inclus. Monsieur Bernard ALEXANDRE, dûment agréé, assurera les fonctions de commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Claude SIRON, celles de suppléant.

Pendant ce délai :

  • Un dossier technique et administratif sera déposé en mairies de GERMOND ROUVRE, LE VANNEAU IRLEAU, PRIN DEYRANCON, SAINT GELAIS, SAINT GEORGES DE REX, SAINT MAXIRE, SAINT REMY, VILLIERS EN PLAINE, VOUILLE aux jours et heures habituels d’ouverture de chaque mairie afin que chacun puisse le consulter et reporter ses observations éventuelles sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre de la commune, ou bien les transmettre par mail à une adresse mail dédiée par commune.
  • Une permanence sera assurée par Monsieur le commissaire enquêteur en Mairies de GERMOND ROUVRE, LE VANNEAU IRLEAU, PRIN DEYRANCON, SAINT GELAIS, SAINT GEORGES DE REX, SAINT MAXIRE, SAINT REMY, VILLIERS EN PLAINE, VOUILLE afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, les jours et heures suivants :
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